Test
Glossaire
Ce glossaire comporte les définitions des termes utilisés dans les documents de Postes Canada.
Remarque :
ces définitions font l’objet d’un examen continu et le contenu de ce glossaire peut être modifié de temps à autre, sans préavis.
Parcourir les définitions par lettre
A
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Absolutely
A
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A/S
Voir Aux soins de
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acceptation
L’acceptation est l’admission des articles de courrier que l’expéditeur a préparé avant de les déposer selon les conditions que nous stipulons.
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acheminement
L’acheminement est le parcours qu’on fait suivre à un article, de son point de dépôt jusqu’à l’installation de livraison, avec le moins d’opérations de manutention possible.
Voir distribution
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à délai convenu
Le terme à délai convenu correspond à une option offerte pour les clients du service Poste-publicationsMC. Il signifie que nous expédions les articles Poste-publications régulièrement et que les articles répondent à des critères précis.
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adresse
Une adresse est l’information requise pour déterminer l’emplacement précis d’un domicile ou d’une entreprise. Une adresse pourrait aussi être la destination à laquelle est livré et reçu le courrier.
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adresse incomplète
Une adresse incomplète est une adresse à laquelle il manque des renseignements de livraison.
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adresse postale
Une adresse postale est une adresse qui précise l’endroit où nous devons livrer le courrier.
Une adresse postale comprend :
- les renseignements provenant de la municipalité et des propriétaires d’immeubles;
- le Code postalMO attribué;
- d’autres renseignements relatifs à l’adresse que nous avons attribués.
Remarque : L’adresse postale peut être différente de l’adresse physique ou municipale.
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à l’examen ou sous condition
À l’examen (ou sous condition) réfère à une sélection de timbres envoyés par un détaillant de timbres à un collectionneur aux fins d’inspection.
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amalgamation
L’amalgamation est un procédé selon lequel des envois distincts sont regroupés en vue de leur traitement, ce qui crée un envoi séquentiel unique. L’amalgamation se fait soit à l’intérieur du même emballage, de la même liasse ou du même regroupement, du même conteneur ou de la même unité d’expédition.
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ANA NAN
ANA NAN est la formule alphanumérique (A)-(N) qui décrit le code postalMO canadien.
Remarque : « A » représente un caractère alphabétique et « N », un caractère numérique. Les deux unités du code ont des fonctions différentes :
- ANA désigne la région de tri d’acheminement (RTA);
- NAN désigne l’unité de distribution locale (UDL).
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année de convention
L’année de convention correspond à une période de 12 mois civils consécutifs séparant 2 dates anniversaires.
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AO (autres objets)
Les autres objets sont des articles qui ne respectent pas les dimensions maximales fixées pour le courrier standard, comme les lettres et les cartes postales.
Remarque : Le sigle « AO » correspond au terme international « autres objets » utilisé par l’Union postale universelle.
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apposer le timbre à date ou frapper du timbre à date
Apposer le timbre à date consiste à utiliser le timbre à date pour dater des articles ou du courrier ou pour oblitérer des timbres-poste.
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AR ou Carte AR
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article admissible
Un article admissible est un article de courrier qui répond aux exigences et conditions précises d’un service que nous offrons.
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article de courrier
Il s’agit d’un article unique ou d’un objet de correspondance préparé et posté à l’aide d’un produit ou service conformément aux Conditions générales.
Voir aussi article Poste-publications.
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article interdit
Un article interdit est un article non transmissible par la poste en vertu :
- de la loi;
- des ententes;
- des règlements.
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article non conforme
Les articles non conformes sont des articles qui dépassent nos spécifications maximales en matière de colis.
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article périssable
Un article périssable est un article qui peut se gâter en cours de transmission ou à la suite d’une exposition à une grande chaleur ou un grand froid.
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article Poste-publications
Les articles Poste-publicationsMC :
- sont des journaux et des magazines imprimés qui contiennent des nouvelles et informations diverses telles que des éditoriaux, des reportages et des messages publicitaires;
- sont des bulletins imprimés de nature non promotionnelle qui comprennent des nouvelles ou de l’information aux membres d’une association ou d’un groupe d’intérêt particulier;
- doivent consacrer un ratio maximal de 70 % de son espace à la publicité et de 30 % au contenu rédactionnel ou aux nouvelles (incluant le contenu rédactionnel commandité par un annonceur) dans plus de 50 % des numéros durant une période de 12 mois.
Remarque : Les bulletins sont habituellement présentés sous forme de feuilles imprimées, de dépliants ou de petits journaux. Les bulletins peuvent contenir de la publicité.
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article surdimensionné
Les articles surdimensionnés sont des articles dont les dimensions sont supérieures à celles qui sont permises pour le service standard. Les dimensions et les tarifs pour un envoi surdimensionné varient selon le service utilisé.
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autorisation de paiement automatique
L’autorisation de paiement automatique est un transfert automatique de fonds de votre compte désigné vers notre compte désigné effectué à la date d’échéance de la facture.
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autres articles Poste-lettres
Les autres articles Poste-lettresMC sont tous les articles qui ne peuvent être admis comme articles
Poste-lettres standard. Nous incluons les articles Poste-lettres surdimensionnés et non standard dans cette catégorie. -
autres objets (AO)
Voir AO (autres objets).
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Aux soins de (A/S)
La mention « Aux soins de » dans l’adresse sert à autoriser la livraison au représentant désigné du destinataire.
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avis de renouvellement
Un avis de renouvellement est un avis imprimé, personnalisé ou non, destiné à une personne abonnée à un article Poste-publicationsMC et lui indiquant l’état de son abonnement ainsi que les options de renouvellement possibles.
Les avis de renouvellement peuvent également contenir :
- des offres d’abonnement pour l’article Poste-publications ou d’autres publications;
- des demandes de renouvellement de l’abonnement.
B
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balayage à la sortie
Un balayage à la sortie indique qu’un article est sorti pour la livraison.
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balayage au point d’origine
Un balayage au point d’origine est un balayage qui enregistre la date à laquelle nous avons accepté un article.
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barres d’extraction (Correspondance-réponse d’affaires)
Les barres d’extraction sont les séries de trois barres verticales qu’on imprime sur les articles Correspondance-réponse d’affairesMC. Ces barres permettent à l’équipement de traitement mécanisé d’identifier et de séparer ces articles des autres.
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batterie de boîtes aux lettres
Une batterie de boîtes aux lettres est un ensemble de boîtes aux lettres de propriété privée, situé dans un immeuble d’habitation ou de bureaux. La batterie est destinée à recevoir le courrier de tous les occupants d’un immeuble. Elle est construite de manière à ce que chaque propriétaire ou locataire dispose d’un compartiment individuel.
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bloc de coin
Nous décrivons le bloc de coin comme étant les quatre marges de chacun des coins de la même feuille ou du même feuillet de timbres. La marge comprend des inscriptions diverses relatives au contrôle de la qualité et à l’impression. Les indicatifs présents dans la marge du bloc de coin peuvent varier selon qu’il s’agit des coins supérieurs ou inférieurs, droits ou gauches.
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bloc-feuillet
Un bloc-feuillet est un petit feuillet contenant un ou plusieurs timbres similaires ou différents et portant une inscription commémorative.
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BLP
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boisson alcoolique
Une boisson alcoolique est une boisson contenant de l’alcool et destinée à la consommation humaine (p. ex. bière, vin et spiritueux) selon la Loi sur l’importation des boissons enivrantes, telle qu’elle a été modifiée.
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boîte aux lettres
Une boîte aux lettres est une chute à courrier, une boîte aux lettres publique ou tout autre réceptacle à courrier dans lequel on dépose du courrier.
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boîte aux lettres publique (BLP)
Une boîte aux lettres publique (BLP) est une boîte destinée au dépôt du courrier.
Elles sont situées à des endroits pratiques pour le public, comme :
- les coins de rue;
- les centres commerciaux;
- les arrêts de transport en commun.
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boîte aux lettres rurale (BLR)
Une boîte aux lettres rurale (BLR) est une boîte postale privée utilisée pour la levée et la livraison du courrier le long d’une route rurale.
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boîte postale communautaire (BPCOM)
Une boîte postale communautaire (BPCOM) est une grande boîte en acier solidement ancrée dans le sol comprenant des compartiments individuels. Chaque BPCOM sert à la livraison du courrier pour une adresse municipale.
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boîte postale multiple
Une boîte postale multiple est une grande boîte en acier comprenant des compartiments qui peuvent être fermés à clé individuellement. Chaque compartiment sert à la livraison du courrier d’une adresse municipale.
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BPCOM
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BPF
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BPFC
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BPM
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brochure publicitaire
Une brochure publicitaire est une mince série de pages imprimées agrafées ou collées, et non reliées. Ces pages présentent une liste d’articles ou de services à vendre et peuvent indiquer le prix et le numéro des articles.
La brochure publicitaire ne devrait pas contenir :
- le mot « CATALOGUE » ou « CATALOG »;
- un index ou une table des matières.
Voir catalogue.
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bulletin
Un bulletin est un imprimé, une brochure ou un petit journal contenant des nouvelles ou des informations. Un bulletin peut avoir un intérêt pour un groupe en particulier ou porter sur les intérêts de ce groupe. Les bulletins peuvent contenir de la publicité.
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bulletin de vote
Un bulletin de vote est un document officiel utilisé pour déposer ou enregistrer un vote secret.
Les documents suivants ne sont pas considérés comme des bulletins de vote et sont des pièces jointes acceptables :
- Formulaires de mise en candidature en blanc
- Formulaires d’enregistrement
- Formulaires de participation ou autres formulaires semblables
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bulletin d’expédition
Un bulletin d’expédition est un terme international qui fait référence à un formulaire que remplit l’expéditeur pour décrire le contenu de l’article. Le bulletin d’expédition peut être accompagné d’une facture ou d’une déclaration de valeur en vue de faciliter le dédouanement au pays de destination.
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bureau de livraison
Le bureau de livraison est l’installation postale chargée de livrer le courrier.
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bureau de poste avec service de facteur
Un bureau de poste avec service de facteur est une installation postale qui fournit un service de facteur.
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bureau de poste de la Flotte (BPF)
Un bureau de poste de la Flotte (BPF) désigne un bureau de poste militaire exploité par le Service postal des Forces canadiennes pour assurer des services postaux aux Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM).
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bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC)
Un bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC) est un bureau de poste militaire exploité par le Service postal des Forces canadiennes (SPFC) afin de fournir des installations postales pour :
- les unités militaires canadiennes à l’étranger;
- les navires canadiens en déplacement;
- le personnel autorisé à recevoir ou à envoyer du courrier des Forces canadiennes.
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bureau de poste militaire (BPM)
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bureau de poste sans service de facteur
Un bureau de poste sans service de facteur désigne une installation postale qui ne fournit pas de service de facteur.
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bureau d’origine
Voir installation de dépôt.
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bureau du Service aérien omnibus
Un bureau du Service aérien omnibus est un bureau de poste où tout le courrier doit être reçu ou expédié par avion pendant plus de six mois par année. Il existe lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions de transport de surface viables. Ces bureaux sont généralement situés dans des régions éloignées ou isolées.
Remarque : Un bureau du Service aérien omnibus est considéré comme bureau du Service aérien omnibus pour toute l’année.
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Bureau international de l’Union postale universelle
Le Bureau international est le siège social de l’Union postale universelle (UPU). Il s’occupe de fournir un soutien logistique et technique aux administrations postales membres.
C
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cachet postal
Le cachet postal est une marque apposée sur le courrier pour indiquer la date et le lieu de dépôt ou la destination.
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caractéristique
Une caractéristique est une valeur ajoutée au service que nous vous offrons d’emblée dans le service de base.
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carte Avis de livraison (CAL)
Une carte Avis de livraison (CAL) est utilisée pour aviser le destinataire que l’article peut être récupéré au bureau de poste désigné. La CAL indiquera au destinataire où se trouve son article.
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carte Avis de réception (AR)
Une carte Avis de réception (AR) est une preuve de livraison en copie papier qui comprend la date et la signature du destinataire. Elle est offerte dans le cadre du service Courrier recommandéMC du régime international.
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cartouche de titre
La cartouche de titre est la partie du contenu rédactionnel d’une publication où :
- les membres du personnel sont indiqués;
- vous trouverez des renseignements sur :
- les tarifs d’abonnement;
- la fréquence de publication;
- l’endroit de publication.
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case postale
Une case postale est généralement encastrée dans le mur d’un bureau de poste. Nous trions le courrier par numéro de case à partir de l’aire de travail du personnel. Pour avoir accès à votre courrier, vous devez utiliser la clé qui vous a été remise au moment où vous avez loué la case. Elle est aussi appelée « boîte postale ».
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catalogue
Un catalogue correspond à des pages imprimées reliées comprenant une liste d’articles ou de services à vendre. Un catalogue peut également comprendre les tarifs et les numéros d’article.
Les catalogues peuvent comprendre un index ou une table des matières et le mot « CATALOGUE » ou « CATALOG » en majuscules.
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CDC
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CDP
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cécogramme
Un cécogramme est un service spécial sans frais réservé aux aveugles et aux institutions pour aveugles reconnues.
Vous pouvez seulement envoyer les articles suivants sous forme de cécogramme :
- documents imprimés en braille ou en caractères en relief semblables
- plaques pour la production de documents imprimés en braille ou en caractères en relief semblables
- bandes, disques, CD et autres enregistrements sonores postés par les personnes aveugles au Canada
- bandes, disques, CD et autres enregistrements sonores et documents en papier spécial destinés à l’usage exclusif des personnes aveugles s’ils sont envoyés à ou par une institution reconnue pour ces personnes.
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centre de dépôt commercial (CDC)
Les centres de dépôt commerciaux (CDC) sont des installations de livraison que nous équipons pour accepter, vérifier et traiter des envois commerciaux.
Consulter l’outil Trouver un lieu de dépôt pour déterminer :
- le type de courrier acceptable;
- le volume maximal quotidien de courrier;
- l’adresse de l’emplacement du dépôt;
- les heures de dépôt.
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centre de desserte postale (CDP)
Un centre de desserte postale (CDP) est une grande installation postale où le courrier est :
- reçu;
- trié;
- manipulé;
- envoyé à un groupe d’installations postales tributaires;
- reçu par un groupe d’installations postales tributaires.
Ce centre représente le troisième niveau de regroupement du Schéma de tri préliminaire national (STPN).
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centre de regroupement du courrier d’acheminement (CRCA)
Le centre de regroupement du courrier d’acheminement (CRCA) est le quatrième niveau de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national (STPN). Nous accédons seulement à ce niveau pour les monoteneurs et les palettes.
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centre de tri préliminaire douanier
Un centre de tri préliminaire douanier est une zone située dans un bureau d’échange international où les articles sont initialement séparés : ceux qui peuvent être dédouanés pour la livraison à l’intérieur du pays et ceux qui sont soumis à des droits et des taxes ou qui nécessitent une inspection plus approfondie.
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certificat d’origine
Un certificat d’origine est un document à l’intention de la douane qui atteste le lieu de fabrication de la marchandise.
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Changement d’adresse (Réacheminement du courrier)
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Ciblage par code postal
Le service Ciblage par code postal vous permet de cibler des segments de marché selon des données géographiques ou démographiques précises, à l’échelle du Code postalMO.
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client commercial titulaire d’une convention
Un client commercial titulaire d’une convention est un client qui a signé une entente écrite ou un contrat avec nous pour un service précis.
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client du service Correspondance-réponse d’affaires (CRA)
Un client du service Correspondance-réponse d’affairesMC (CRA) est une personne qui a conclu une entente du service CRA et a obtenu notre approbation pour distribuer des enveloppes ou des cartes qui répondent aux exigences du service.
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CML
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code à barres à quatre types de traits
Un code à barres à quatre types de traits est un code à barres qui contient l’adresse et les renseignements propres au client. Ce code à barres aide à traiter et à suivre les articles de courrier qui se déplacent dans le système de distribution.
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code à barres bidimensionnel (2D)
Un code à barres bidimensionnel (2D) est une option que nous vous offrons sur les articles afin de permettre plus de créativité et d’aider à améliorer la lisibilité.
Le code à barres contient :
- le type de service;
- les renseignements relatifs à l’adresse (code postalMO et l’indice de l’adresse);
- les données du client.
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code de mode de livraison (CML)
Le code de mode de livraison (CML) est l’itinéraire de livraison d’une adresse individuelle qui est désigné par un code de mode de livraison particulier.
Le CML est composé de deux parties :
- le code de vérification du mode de livraison (CVML);
- le numéro de mode de livraison.
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code de vérification du mode de livraison
Le code de vérification du mode de livraison est une lettre unique entre parenthèses qui désigne la version du Schéma de tri préliminaire national (STPN) et du produit de données sur les modes de livraison qui a été utilisée pour la préparation d’un envoi. Ce code doit figurer sur chaque article de courrier, peu importe sa destination. Il change chaque mois.
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code postal
Le Code postalMO est un code alphanumérique à six caractères au format ANA NAN. Le « A » représente une lettre de l’alphabet et le « N », un chiffre. Un code postal fait partie intégrante de toute adresse postale canadienne. Nous avons conçu les codes postaux pour faciliter le tri, tant mécanisé que manuel.
Remarque : Le « Code postal » est aussi une marque officielle de Postes Canada.
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code ZIP
Un code ZIP est un terme du United States Postal Service (USPS) pour désigner son Code postalMO. L’abréviation correspond à « Zone Improvement Plan ».
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Colis accélérés
Le terme Colis accélérésMC correspond à un service de transport de colis du régime intérieur destiné aux clients commerciaux titulaires d’une convention. Tous les colis du service Colis accélérés sont suivis, les délais de livraison sont garantis et les étapes de livraison peuvent être vérifiées en ligne.
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Colis accélérés - É.-U.
Le terme Colis accélérésMC – É.-U. correspond à un service de transport de colis aux États-Unis par voie terrestre offert à tous les clients. Le service Colis accélérés – É.-U. fournit une confirmation de livraison et les articles doivent porter une étiquette avec code à barres Colis accélérés – É.-U.
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Colis international
Le service Colis internationalMC constitue un moyen économique d’expédier des colis contenant des biens, des marchandises ou d’autres articles.
Nous expédions des colis du régime international par avion ou par voie de surface à partir du Canada vers des destinations internationales, à l’exception des États-Unis.
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Colis standard
Le service Colis standardMC est un service de colis du régime intérieur que nous livrons au destinataire par voie de surface. Un numéro de repérage est fourni et les étapes de livraison peuvent être vérifiées en ligne.
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commande postale
Une commande postale est une commande de marchandises qui seront livrées par la poste.
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compte de fournisseur
Les clients qui utilisent une machine à affranchir utilisent le compte de fournisseur associé à leur machine à affranchir pour payer leurs envois de colis. Au lieu d’apposer une empreinte d’affranchissement, les clients qui utilisent une machine à affranchir créent une étiquette à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) ou une autre plateforme d’expédition électronique approuvée.
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comptoir de vente au détail
Un comptoir de vente au détail est un endroit à l’intérieur d’une installation postale où le grand public peut acheter des produits postaux.
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comptoir postal
Un comptoir postal est une installation gérée par une personne ou une société en vertu d’une convention particulière pour offrir des services postaux et de vente au détail. Parfois, un comptoir postal offre aussi des services de livraison très limités au public. Ces installations sont généralement établies dans une zone urbaine.
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conditionnement commun
Le conditionnement commun est l’ajout d’un article (Courrier personnaliséMC, Poste-lettresMC ou Poste-publicationsMC) à partir de différents propriétaires de courrier au sein d’un article Poste-publications envoyé au même destinataire.
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confirmation de livraison
La confirmation de livraison est une preuve de livraison. Une fois le colis livré, vous pouvez afficher et imprimer une confirmation de livraison en ligne pendant un an. Une copie papier d’une confirmation de livraison est également disponible pendant sept ans par l’entremise de notre service à la clientèle.
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connaissement
Un connaissement est une étiquette d’expédition portant un code à barres composée de trois copies remplies à la main par l’expéditeur.
Ces trois copies sont :
- une copie pour la facturation;
- le reçu du client;
- l’étiquette d’expédition.
Le connaissement contient l’adresse complète ainsi que le code postalMO et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire.
Remarque : Vous devez remplir le connaissement en anglais ou une traduction vers l’anglais doit être fournie.
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conteneur à grands objets plats
Un conteneur à grands objets plats est un conteneur à côtés rigides (que nous fournissons) utilisé principalement pour le transport des articles surdimensionnés.
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conteneur à lettres et à grands objets plats (CLGOP)
Un conteneur à lettres et à grands objets plats (CLGOP) est un conteneur utilisé pour le transport du courrier standard. Ces conteneurs n’ont pas besoin de couvercles.
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conteneur direct
Un conteneur direct est un conteneur dans lequel on dépose des liasses d’articles à destination :
- d’un seul bureau de poste rural ou urbain;
- d’une seule succursale postale ou d’un seul poste de facteurs.
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conteneurisation
La conteneurisation est le procédé d’emballage du courrier en vue de l’expédition. Les articles de courrier sont placés dans des conteneurs (fournis par Postes Canada ou fournis par le client et approuvés par nous) adaptés aux manipulations dont ils font l’objet pendant l’exécution de nos procédés.
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conteneur prépayé
Un conteneur prépayé est un conteneur acheté à tarif fixe, affranchissement compris, dans lequel vous pouvez mettre des documents et des articles autres que des documents. Pour les envois à destination des États-Unis et du régime international, vous pouvez seulement mettre des documents.
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contre remboursement (CR)
Le contre remboursement est une option de service offerte pour les envois du régime intérieur moyennant des frais supplémentaires. Cette option n’est pas offerte dans les bureaux de poste non automatisés. Nous laisserons une carte Avis de livraison pour tous les envois CR (aucune livraison à la porte).
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contrôle douanier
Le contrôle douanier est l’examen du courrier par des agents de la douane en vue de déterminer s’il faut imposer ou non un droit de douane ou une taxe et si l’article est autorisé à entrer au Canada.
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convention postale bilatérale
Une convention postale bilatérale est une entente sur les services postaux conclue entre le Canada et une autre administration postale.
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convention relative au Service de retour
Une convention relative au Service de retour est une convention offerte aux clients à volume élevé à qui plus de 10 000 articles sont renvoyés par année au moyen de l’un des services suivants :
- PrioritéMC
- XpresspostMC
- Colis accélérésMC
- Colis standardMC
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copie de la signature
La copie de la signature est un service par lequel l’expéditeur peut demander une copie papier de la signature que nous avons obtenue du destinataire ou du représentant du destinataire au moment de la livraison des articles au moyen des services suivants :
- PrioritéMC
- XpresspostMC
- Colis accélérésMC
- Colis standard
- Courrier recommandéMC du régime intérieur
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Correspondance-réponse d’affaires (CRA)
Un article du service Correspondance-réponse d’affairesMC (CRA) correspond à une carte-réponse ou à une enveloppe du régime intérieur ou international.
Vous pouvez envoyer des articles CRA (cartes ou enveloppes) si vous avez conclu une entente appropriée avec nous pour ce service.
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coupage
Un coupage est le point de séparation entre les itinéraires de facteur.
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coupon-réponse international
Les coupons-réponses internationaux peuvent être achetés dans les pays membres de l’Union postale universelle (UPU) participants.
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courrier affranchi à la machine
Le courrier affranchi à la machine est du courrier qui porte une empreinte montrant que vous avez payé l’affranchissement.
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courrier-avion
Le courrier-avion est affranchi au tarif avion et transporté par voie aérienne.
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courrier d’acheminement
Le courrier d’acheminement est du courrier acheminé à l’extérieur du secteur de livraison desservi par l’installation postale qui a reçu l’article aux fins de traitement.
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courrier d’arrivée
Le courrier d’arrivée est tout le courrier qui arrive dans une installation postale.
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courrier déposé à l’étranger
Nous exigerons les tarifs d’affranchissement du Canada s’il s’agit de grandes quantités d’articles ou si le courrier à destination du Canada est posté à l’étranger par un expéditeur canadien ou en son nom pour profiter de tarifs moins élevés.
-
Courrier de quartier
Le service Courrier de quartierMC se compose d’articles imprimés et non imprimés, tels que les échantillons de produits, ne portant pas d’adresse de livraison précise au Canada.
Vous ne devez pas adresser ces articles, mais ils peuvent porter une mention (sans adresse de destination), par exemple :
- « CHEF DE MÉNAGE »
- « OCCUPANT »
- « RÉSIDANT »
- « PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISE »
- « GESTIONNAIRE DU MARKETING »
- « GESTIONNAIRE DES ACHATS »
- « LOCATAIRE DE CASE POSTALE »
Le service Courrier de quartier fournit des renseignements qui permettent de cibler l’envoi d’articles dans les quartiers ou les localités où se trouvent les groupes cibles les plus prometteurs, et ce, sans l’utilisation d’une base de données.
Ces renseignements peuvent concerner :
- l’emplacement géographique;
- les données démographiques;
- le mode de vie.
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courrier de surface
Le courrier de surface est transporté par voie terrestre ou maritime.
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courrier du régime intérieur
Le courrier du régime intérieur est du courrier posté au Canada qui doit être livré au Canada.
-
courrier du régime international
Le courrier du régime international est du courrier :
- destiné à d’autres pays;
- en provenance d’autres pays.
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courrier endommagé
Le courrier endommagé est celui qui a subi des dommages causés par Postes Canada ou par une autre administration postale pendant son traitement. Les causes sont diverses :
- emballage;
- manipulation;
- traitement;
- livraison.
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courrier entrant
Voir courrier d’arrivée.
-
courrier étranger
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courrier insuffisamment affranchi
Le courrier insuffisamment affranchi est du courrier qui ne porte pas l’affranchissement requis.
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courrier mécanisable
Le courrier mécanisable est du courrier que notre équipement automatisé peut traiter.
Le courrier mécanisable est une option de préparation pour les services :
- Courrier personnaliséMC;
- Poste-lettres à tarifs préférentielsMC;
- Poste-publicationsMC;
- Ciblage par code postal.
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courrier non affranchi
Le courrier non affranchi est du courrier qui ne porte aucun affranchissement.
-
Courrier personnalisé
Nous définissons le service Courrier personnaliséMC comme des articles transmissibles qui doivent tous avoir la même intention et le même but. Le contenu n’a pas à être identique.
L’objectif principal du message est d’inciter une personne à passer à l’action. Voici quelques exemples :
- promouvoir un produit, un service, un programme ou un événement;
- solliciter un don ou une contribution;
- annoncer un rendement financier à des fins promotionnelles;
- présenter un programme de fidélisation ou offrir une carte de fidélité. Cela inclut tous les envois liés à des programmes de carte de fidélité et exclut les cartes de crédit ou de débit avec ou sans points de récompense.
Pour obtenir plus de renseignements sur les critères d’admissibilité des produits, veuillez consulter le Guide du client du service Courrier personnalisé (PDF).
-
Courrier recommandé
Le service Courrier recommandéMC fournit à l’expéditeur une preuve de dépôt et garantit :
- la signature du destinataire;
- l’impression de la signature;
- la date de livraison de l’article.
-
couverture
-
couverture (couverture-responsabilité)
La couverture-responsabilité est un service que nous offrons afin d’indemniser pour la perte ou la manipulation inadéquate d’un article admissible, ou pour un dommage causé à un article.
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couverture-responsabilité
La couverture-responsabilité est un service que nous offrons afin d’indemniser pour la perte ou la manipulation inadéquate d’un article admissible, ou pour un dommage causé à un article.
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CR
Voir contre remboursement.
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CRA
-
CRCA
D
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déclaration en douane
Une déclaration en douane est une étiquette ou un formulaire obligatoire joint à un article à destination des États-Unis ou d’un autre pays pour simplifier le dédouanement au moment de l’entrée dans le pays. La déclaration est incluse sur la plupart des étiquettes d’expédition du régime international.
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déclaration relative à la facture
Une déclaration relative à la facture est un formulaire où l’on trouve la liste des renseignements d’envoi et qui sert au dédouanement d’articles de courrier internationaux dans le pays de destination. Aussi appelée déclaration en douane, une déclaration relative à la facture est également utilisée pour les envois commerciaux.
-
décret d’interdiction
Un décret d’interdiction est un décret rendu en vertu de l’article 43 de la Loi sur la Société canadienne des postes. Le décret stipule que toute personne qui, au moyen de la poste, commet ou tente de commettre une infraction ou aide, incite ou pousse une personne à commettre une infraction ou, dans l’intention de commettre une infraction, emploie la poste pour atteindre son but, est frappée d’un arrêté provisoire ou définitif interdisant la livraison de tout courrier qui lui est adressé.
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dédouanement
Un dédouanement est une autorisation de la douane de remettre un article de correspondance à son destinataire.
-
dépliant
Un dépliant est une feuille de papier pliée qui contient de l’information, mais aucun renseignement sur des marchandises ou des services à vendre.
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dépôt dans le secteur
Un dépôt dans le secteur est un envoi déposé dans une installation de traitement ou dans un centre de dépôt qui l’expédie directement au dernier emplacement à partir duquel il sera livré au destinataire.
-
dépôt partiel
Un dépôt partiel est la partie d’un dépôt mise à la poste l’un des jours de dépôt prévus.
Chaque dépôt partiel doit :
- respecter les exigences en matière de volume minimal par dépôt pour le produit;
- être accompagné d’une Commande (Déclaration de dépôt) indiquant la partie du dépôt.
-
dépôt simple
Voir dépôt unique.
-
dépôt spécial
Un dépôt spécial est un envoi volumineux particulier, par exemple le dépôt d’avis électoraux ou de formulaires d’impôt.
-
dépôt unique
Un dépôt unique est effectué lorsque vous déposez tous les articles :
- au même moment la même journée;
- faisant partie d’une seule commande;
- à un seul endroit.
Cela s’applique à moins que nous ayons convenu d’une autre entente avec vous.
-
destinataire
Un destinataire est la personne, l’entreprise ou l’institution à laquelle vous adressez un article de courrier ou un envoi.
-
distribution aux entreprises
La distribution aux entreprises est la livraison du courrier à l’adresse des entreprises.
-
distribution résidentielle
La distribution résidentielle est la livraison du courrier aux adresses domiciliaires.
-
document
Un document est un article de correspondance personnelle ou d’affaires n’ayant aucune valeur commerciale définie.
-
documents de bibliothèque
Les documents de bibliothèque peuvent comprendre les éléments suivants :
- Livres
- Magazines
- Disques
- CD
- CD-ROM
- Audiocassettes
- Vidéocassettes
- DVD
- Autre matériel audiovisuel
- Autre matériel similaire
-
droit
Le droit est une somme d’argent (frais ou taxe) exigée par la législation d’un pays dans un but généralement fiscal.
Voir droit de douane.
-
droit de douane
Le droit de douane est une taxe ou un droit imposé sur un article importé d’un autre pays.
E
-
échantillon
Un échantillon est un produit non imprimé en format d’essai d’un produit réel.
Types d’échantillons :
- Sachet de produit de beauté : Un sachet de produit de beauté correspond à moins d’une dose unique d’un produit cosmétique cachetée et jointe à une page à une autre pièce jointe acceptable. L’échantillon est joint de manière à ne pas trop augmenter l’épaisseur de la page ou la pièce jointe.
- Article de promotion et nouveauté: Un échantillon d’article promotionnel ou de nouveauté est un article non personnalisé qui sert à la promotion d’une marque de commerce, d’un produit ou d’un service. Un article de promotion ou une nouveauté peut être un produit réel, pourvu qu’il fasse la promotion de l’utilisation, de l’affichage ou du port du produit en question par le lecteur de la publication.
- Bande parfumée : Une bande parfumée fait partie d’une page ou d’une pièce jointe acceptable, imprégnée d’un parfum (moins d’une dose unique) de façon à empêcher la senteur de se répandre durant le traitement postal normal.
-
échantillon scientifique
Vous pouvez envoyer un échantillon ou une culture scientifique seulement s’il est conforme à des règlements spécifiques.
-
emballage
Un emballage est une pellicule de plastique ou de papier (p. ex. une enveloppe régulière ou en polyéthylène) qui permet d’emballer solidement du matériel rédactionnel ou publicitaire joint à la publication principale.
-
emballé dans un matériau transparent
L’emballage dans un matériau transparent consiste à complètement sceller un article dans un emballage en plastique sécuritaire. L’emballage est transparent ou est doté d’une fenêtre transparente affichant clairement les renseignements d’identification ou d’adressage requis.
-
empreindre
Cette action consiste à apposer une empreinte d’affranchissement sur un article de courrier.
-
empreinte d’affranchissement
Une empreinte d’affranchissement est une empreinte approuvée placée sur un article.
L’empreinte est reproduite par un bloc imprimant et indique :
- que l’affranchissement a été payé;
- le montant de l’affranchissement payé;
- la date;
- le numéro de la machine à affranchir.
-
encart
Un encart est :
- un imprimé rédactionnel ou publicitaire
ou
- un matériel promotionnel.
L’encart est placé à l’intérieur d’une publication principale ou fixé à l’une de ses pages ou à sa couverture.
- un imprimé rédactionnel ou publicitaire
-
engagement
L’engagement est une période définie pour le traitement du courrier. Chaque flot de traitement a un engagement déterminé à respecter.
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ensemble de coins
L’ensemble de coins est l’ensemble des quatre blocs de coin provenant de la même feuille ou du même feuillet.
-
entrepreneur postal
Un entrepreneur postal est une personne qui a conclu un contrat avec nous pour la transmission du courrier.
-
enveloppe de retour
Une enveloppe de retour est une enveloppe utilisée par le facteur à la fin de son itinéraire pour retourner le courrier non distribuable.
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envoi
Un envoi est un article ou plus remis à un moment et à un endroit donnés par un expéditeur en vue de son expédition à un destinataire.
-
envoi à découvert
Un envoi à découvert est un article de papier imprimé, plié de telle manière que vous pouvez l’envoyer sans enveloppe.
-
envoi à découvert à feuilles multiples
Un envoi à découvert à feuilles multiples est un article entièrement scellé composé de plusieurs couches de papier carbone. L’impression se fait par imprimante à impact après la construction du formulaire.
-
envoi à remettre en mains propres (ERMP)
Un envoi à remettre en mains propres (ERMP) est un article qui doit être livré en personne au destinataire ou à son représentant autorisé pour pouvoir obtenir sa signature ou percevoir des frais.
-
envoi collectif
Un envoi collectif présente du contenu promotionnel provenant de deux ou plusieurs organismes et prend habituellement la forme d’un livret, d’une carte, ou est inséré dans une enveloppe.
Les envois collectifs ne sont pas :
- des catalogues;
- des répertoires;
- des bulletins;
- des calendriers;
- des journaux communautaires.
L’inclusion de la pièce d’identité de l’expéditeur (nom du client ou logo) n’est pas considérée comme du contenu promotionnel. Postes Canada se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion, tout envoi collectif qui ne répond pas à ses critères, y compris, sans s’y limiter, un envoi d’un client qui est principalement engagé dans la revente de l’article collectif, plutôt que de faire la promotion de ses propres produits ou services.
-
envoi direct
L’envoi direct est une liasse, une boîte, un conteneur ou un sac contenant du courrier acheminé à un bureau de poste, une succursale postale ou un poste de facteurs pour y être traité. Ces installations correspondent au premier niveau de regroupement.
Voir niveaux de regroupement.
-
envois en nombre
L’expression envois en nombre est utilisée dans les installations postales pour décrire une quantité de courrier.
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envois en vrac
Les envois en vrac correspondent au courrier combiné dans un conteneur de taille semblable.
-
envoi non distribuable
Un envoi non distribuable est du courrier que nous ne pouvons pas livrer au destinataire pour quelque raison que ce soit. Cette catégorie comprend également le courrier pour lequel la loi interdit la livraison ou le destinataire refuse la livraison. Un article de courrier est également considéré comme non distribuable si :
- l’adresse n’est pas complète;
- le destinataire a déménagé sans laisser d’adresse de réexpédition;
- l’article est refusé par le destinataire;
- vous ou le destinataire ne payez pas le port dû.
Pour de plus amples renseignements, consultez notre page sur le courrier non distribuable.
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envois transmis en franchise pour le gouvernement ou privilège de franchise postale
Les envois transmis en franchise pour le gouvernement vous permettent d’envoyer du courrier aux personnes suivantes et d’en recevoir de leur part, sans frais, à condition que l’expéditeur et le destinataire soient tous les deux au Canada :
- le gouverneur général
- le président ou le greffier du Sénat ou de la Chambre des communes
- le bibliothécaire parlementaire ou le bibliothécaire parlementaire associé
- les sénateurs
- les députés de la Chambre des communes
- le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique ou le conseiller sénatorial en éthique
- le directeur du Service de protection parlementaire
- le directeur parlementaire du budget
Remarque : Vous ne pouvez pas utiliser les services de colis, les options et les services spéciaux avec les envois transmis en franchise pour le gouvernement.
-
épaisseur
L’épaisseur est la dimension perpendiculaire au côté de l’adresse sur un article de courrier.
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équivalent volumétrique (EV)
L’équivalent volumétrique (EV) n’est ni une unité de mesure, ni une masse, ni un volume.
Il s’agit d’un outil qui a été mis au point à partir d’une expérience au sein du secteur dans le but de définir les densités habituelles des colis et d’assurer une tarification plus exacte d’un article, compte tenu de son poids et de l’espace qu’il requiert dans un camion ou un avion.
-
établissement de traitement du courrier (ETC)
Un établissement de traitement du courrier (ETC) est une installation postale créée pour le traitement du courrier.
-
établissement de traitement en vrac (ETV)
Un établissement de traitement en vrac est une installation conçue spécialement pour le traitement de tout le courrier qui se trouve dans le flot de traitement en vrac. C’est une composante d’un établissement de traitement du courrier.
-
ETC
-
étiquette de conteneur
Une étiquette de conteneur est un morceau de carton mince apposé sur un conteneur. L’étiquette précise le contenu et la destination du conteneur.
-
étiquette de douanes
Une étiquette de douanes (CN22 ou CN23) est un formulaire ou une étiquette qu’il faut joindre à tous les articles à destination des États-Unis et de l’étranger assujettis au contrôle douanier. Le formulaire ou l’étiquette de douanes est également connu sous le nom de déclaration en douane et figure sur la plupart des étiquettes d’expédition du régime international.
-
étiquette de liasse
Une étiquette de liasse est un petit morceau de papier qui donne des renseignements préimprimés ou manuscrits, et qui est placé sur le dessus d’une liasse mixte. L’étiquette indique la destination de la liasse.
-
étiquette de monoteneur
Une étiquette de monoteneur est un morceau de papier ou de carton qui donne des renseignements préimprimés ou écrits à la main décrivant le contenu et la destination du monoteneur. L’étiquette est apposée sur les deux côtés du monoteneur.
-
étiquette de palette
Une étiquette de palette est un morceau de papier ou de carton qui donne des renseignements préimprimés ou écrits à la main décrivant le contenu et la destination de la palette. L’étiquette est apposée sur les deux côtés d’une palette.
-
étiquette de retour ou étiquette du Service de retour
Une étiquette de retour (ou étiquette du Service de retour) est un service qui permet au client de fournir une étiquette de retour, que le destinataire peut utiliser pour retourner un article à l’expéditeur d’origine et faire payer à l’expéditeur les frais engagés. L’étiquette de retour peut être incluse avec un colis de départ ou imprimée sur demande par la suite.
-
étiquette par avion
Une étiquette par avion est une étiquette adhésive utilisée pour les services suivants :
- Petits paquetsMC par avion – É.-U.
- Petits paquetsMC par avion – International
- Colis-avion – International
- Poste aux lettres États-Unis / International
-
étiquette prépayée
Une étiquette prépayée est une étiquette achetée à tarif fixe, affranchissement compris, que vous pouvez apposer sur des documents et des articles autres que des documents.
-
étiquette verte
Voir étiquette de douanes.
-
ETV
-
exigences lisibilité
Nos exigences de lisibilité garantissent que notre équipement automatisé peut trouver et lire l’adresse sur chacun de vos articles de courrier.
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exigences mécanisables
Les exigences mécanisables garantissent que vos articles de courrier sont traités par notre équipement automatisé sans que les articles et le matériel soient endommagés.
-
exigences techniques relatives aux données sur le mode de livraison
Les exigences techniques relatives aux données sur le mode de livraison fournissent de l’information sur le contenu du Code postalMO et sur les modes de livraison (p. ex. itinéraire de facteur).
-
expéditeur de courrier
Un expéditeur est la personne qui expédie le courrier.
-
expédition
L’expédition est un envoi complet que nous préparons en vue de l’acheminer vers un autre endroit ou service.
F
-
facteur
Un facteur est un employé de Postes Canada dont le travail consiste à trier et à livrer le courrier sur l’itinéraire qui lui est assigné.
-
flamme
Une flamme est soit :
- une inscription ou un dessin spécial apposé sur une enveloppe afin de souligner un événement relié à la philatélie ou aux postes;
- une publicité faisant partie de l’empreinte de la machine à affranchir;
- une devise ou un slogan faisant partie de l’oblitération postale.
-
flot de traitement en vrac (FTV)
Le flot de traitement en vrac est un flot de traitement qui comprend le courrier qui entre en vrac pour être livré en vrac.
-
frais de transport
Nous facturons des frais de transport aux clients qui ont choisi de déposer des articles Courrier de quartierMC ailleurs qu’au bureau de livraison. Vous devez payer ces frais pour couvrir les coûts de transport du lieu de dépôt jusqu’au bureau de livraison.
-
FTV
G
-
garantie de livraison à temps
Nous offrons une garantie de livraison à temps pour certains produits si votre article n’est pas livré conformément aux normes de livraison publiées, en vertu des Conditions générales. Si votre envoi n’arrive pas à temps, vous obtiendrez un service de remplacement ou un crédit équivalent aux frais d’expédition (frais de transport).
-
Gazette du Canada, Partie II
Les règlements adoptés en vertu de l’article 19 de la Loi sur la Société canadienne des postes sont publiés dans la Gazette du Canada. Cette dernière contient tous les règlements définis dans la Loi sur les textes réglementaires et certains autres textes et documents devant être publiés.
-
GDC
-
GEC
-
gros destinataire de courrier (GDC)
Un gros destinataire de courrier (GDC) est un client qui reçoit chaque jour ouvrable 200 articles mécanisables ou plus du service Poste-lettresMC standard.
-
gros expéditeur de courrier (GEC)
Un gros expéditeur de courrier (GEC) est un expéditeur déposant régulièrement en moyenne 100 articles ou plus par jour ouvrable.
H
-
N/A
N/A
I
-
identificateur de mode de livraison
L’identificateur de mode de livraison est numérique et fournit les renseignements sur l’acheminement tel que le numéro d’itinéraire d’un facteur.
-
IF
Voir itinéraire de facteur.
-
IL
-
inconnu
Le terme inconnu signifie que le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée et n’est pas connu du livreur.
-
indexation
L’indexation est l’opération qui consiste à traduire un Code postalMO en code à barres imprimé dans le coin inférieur droit d’un article.
-
installation
Voir installation postale.
-
installation de dépôt, emplacement pour le dépôt, bureau d’origine
Une installation de dépôt (aussi appelé emplacement pour le dépôt ou bureau d’origine) est une installation de Postes Canada où vous êtes autorisé à déposer du courrier.
-
installation de destination
Une installation de destination est une installation à partir de laquelle le courrier est acheminé. Le Schéma de tri préliminaire national (STPN) décrit les installations de destination qui correspondent aux niveaux 1, 2, 3 et 4, en fonction desquelles nous regroupons le courrier.
-
installation de livraison (IL)
Une installation de livraison est l’installation d’où provient le mode de livraison.
Cela peut comprendre :
- l’emplacement d’une case postale;
- le point d’origine de la route rurale;
- le point d’origine d’un itinéraire de facteur.
L’IL peut comprendre :
- les succursales postales urbaines;
- les postes de facteurs;
- les installations postales rurales.
Cette installation représente le premier niveau de regroupement du Schéma de tri préliminaire national (STPN).
-
installation postale
Une installation postale est un immeuble ou une section d’immeuble utilisé à des fins postales.
-
installation pour le dépôt du courrier
Une installation pour le dépôt du courrier est un réceptacle ou une salle de courrier conçu pour la réception et l’entreposage temporaire du courrier. Ce courrier est ensuite ramassé par un représentant du bureau de poste et envoyé par la poste.
-
intertransporteur
Un intertransporteur est un client commercial dont le commerce principal consiste à exploiter un service de transport, de messagerie ou de distribution de colis au Canada. L’intertransporteur nous présente également des colis au nom d’autres clients.
-
itinéraire
-
itinéraire de facteur (IF)
Un itinéraire de facteur est un service de livraison externe offert seulement dans les secteurs de livraison urbains, dans un rayon précis de livraison par facteurs.
La livraison est :
- effectuée par un facteur à l’adresse physique d’un client ou à un emplacement de livraison centralisée
ou
- effectuée à pied ou dans un véhicule motorisé.
- effectuée par un facteur à l’adresse physique d’un client ou à un emplacement de livraison centralisée
-
itinéraire de livraison motorisée (IM)
Un itinéraire de livraison motorisée est un itinéraire pour lequel le facteur utilise un véhicule pour faciliter la livraison des articles.
-
itinéraire non desservi par facteur
Un itinéraire non desservi par facteur est un itinéraire de livraison où le service de livraison est fourni par un autre moyen qu’un facteur.
J
-
jour férié
Un jour férié est une fête légale autorisée par la loi.
-
journal
Un journal est une publication reliée ou non reliée qui contient :
- des nouvelles;
- des articles d’opinion;
- des articles de fond;
- de la publicité (habituellement).
Un journal est imprimé et distribué chaque jour ou chaque semaine.
-
journal communautaire
Un journal communautaire doit :
- contenir un ratio maximal de 70 % de publicité, y compris toutes les pièces jointes, et de 30 % de nouvelles, de contenu rédactionnel et d’avis communautaires;
- être publié au plus trois fois par semaine;
- être au service de la collectivité dans laquelle il est publié grâce à ses nouvelles et son contenu rédactionnel.
Un journal communautaire ne doit pas :
- être un bulletin destiné à un groupe d’intérêt particulier.
-
jour ouvrable
Un jour ouvrable correspond aux jours autres que :
- le samedi;
- le dimanche;
- les jours fériés;
- tous les jours que nous considérons normalement comme des jours fériés.
K
-
N/A
N/A
L
-
largeur
La largeur est la plus petite dimension du côté de l’adresse d’un article de courrier.
-
lecteur optique de caractères (LOC)
Un lecteur optique de caractères (LOC) est une machine qui lit le Code postalMO sur le courrier.
-
lecteur optique de caractères multiligne (LOCML)
Un lecteur optique de caractères multiligne (LOCML) est une machine utilisée pour le traitement du courrier, qui lit l’adresse complète et exacte d’un article et imprime le code à barres fluorescentes correspondant.
-
liasse ou enliassage
Une liasse est une quantité d’articles attachés ensemble au moyen d’un cerclage comme :
- des bandes élastiques;
- de la ficelle;
- des sangles en plastique.
Une liasse peut également être placée dans un emballage par rétraction.
-
liasse d’exemplaires non adressés
Une liasse d’exemplaires non adressés est composée de deux exemplaires ou plus d’un même article Poste-publicationsMC (et toute pièce jointe) emballés ou ficelés dans une liasse pour livraison à une seule adresse, soit un marchand de journaux ou un autre destinataire qui reçoit des envois en vrac.
Vous pouvez expédier deux numéros antérieurs ou plus avec un article Poste-publications sous forme de liasse d’exemplaires non adressés.
-
licence d’exportation
Des licences d’exportation sont requises pour chacun des biens énumérés dans la liste des marchandises d’exportation contrôlée ou des biens à destination d’un pays de la liste des pays visés. Il s’agit d’une exigence, que ces biens soient inscrits sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée ou non.
-
liste d’adresses
Cette liste comprend les adresses de livraison que vous avez fournie.
-
liste des marchandises d’exportation contrôlée
Une liste des marchandises d’exportation contrôlée est une liste de biens établie conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation afin de contrôler l’exportation de certains biens.
-
liste des pays visés
Une liste des pays visés est une liste des destinations pour lesquelles un contrôle des exportations de certains biens est imposé.
Remarque : Cette liste est établie en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
-
livraison des colis
La livraison des colis est la distribution des colis à l’aide d’un véhicule motorisé.
-
livraison directe
Une livraison directe est une liasse ou un sac de courrier qui vous est livré directement par un véhicule si vous recevez régulièrement un gros volume de courrier.
-
livraison du courrier d’acheminement
La livraison du courrier d’acheminement est la livraison du courrier à l’extérieur du secteur de livraison où l’article a été déposé.
-
livraison locale
La livraison locale est la livraison du courrier dans le secteur desservi par l’installation postale qui a reçu le dépôt.
-
livre
Un livre est un ensemble de pages imprimées ou manuscrites cousues ou collées d’un côté et reliées entre deux couvertures rigides ou souples. Les livres sont publiés ou destinés à la publication.
Les livres publiés sont généralement dotés d’un numéro normalisé international du livre (ISBN).
-
livret
Un livret est une mince série de pages imprimées reliées ou non entre deux couvertures souples. Le contenu d’un livret est lié au contenu rédactionnel d’un article Poste-publicationsMC.
Les livrets ne doivent pas nuire à la manutention de l’article.
-
LOC
-
locataire de case postale
Un locataire de case postale est un client qui loue ou utilise une case postale dans un bureau de poste.
-
LOCML
-
logiciel d’expédition par tierce partie
Le logiciel d’expédition par tierce partie est un logiciel mis au point par un tiers pour des expéditeurs commerciaux admissibles. Le logiciel établit le tarif de produits et de services en plus de préparer des étiquettes d’expédition et des manifestes de Postes Canada (manuel ou électronique).
-
longueur
La longueur est la plus grande dimension de l’article de courrier.
-
luminescence
Il s’agit de l’émission de lumière par une substance. Ce terme est utilisé pour évaluer la brillance du papier. Si le papier est trop brillant, il aveuglera le lecteur ou la caméra au moment du traitement par notre équipement automatisé.
M
-
machine à trier les grands objets plats (MTGOP)
Une machine à trier les grands objets plats (MTGOP) est une machine qui trie automatiquement les articles surdimensionnés plats.
-
magalogue
Un magalogue est une publication imprimée combinant à la fois le style, le format et la mise en page d’un magazine et d’un catalogue.
Il est utilisé afin de vendre, de promouvoir ou de présenter des produits ou services.
Un magalogue est créé dans le style d’un magazine et peut comprendre :
- des articles informatifs;
- des photos;
- des descriptions de produits.
-
mandat-poste
Un mandat-poste est un document postal que vous pouvez acheter à un bureau de poste pour transmettre des fonds.
-
manifeste
Un manifeste est un document que nous utilisons pour consigner les renseignements relatifs au dépôt d’articles.
Il est utilisé pour les services suivants :
- PrioritéMC
- XpresspostMC
- Colis accélérésMC
- Colis standardMC
-
manutention spéciale
La manutention spéciale est une option de préparation et de tri préliminaire pour les services Courrier personnaliséMC, Ciblage par code postal et Poste-publicationsMC.
-
Marketing Intelliposte
Marketing IntelliposteMC est une approche en matière de publipostage qui utilise les caractéristiques les plus puissantes de ce dernier afin d’amplifier l’effet des campagnes de marketing.
-
marquage à jet d’encre
Le marquage à jet d’encre est une marque d’encre ou de peinture (dont la couleur doit clairement contraster avec la couleur de l’enveloppe) faite sur le rebord supérieur d’une enveloppe pour montrer la séparation entre deux groupes ou entre les installations de livraison du courrier prétrié.
-
ministre responsable
Il s’agit de la personne qui est membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada et qui est chargée, par le gouverneur en conseil, de l’application de la Loi sur la Société canadienne des postes.
-
monoteneur
Un monoteneur est un grand conteneur repliable en acier utilisé pour transporter le courrier entre les installations postales et les gros expéditeurs de courrier.
-
moyen de transport du courrier
Le moyen de transport du courrier est tout moyen physique, électronique, optique ou autre utilisé pour transmettre le courrier.
-
MTGOP
N
-
Ne pas faire suivre
Le terme « Ne pas faire suivre » est une option de service applicable aux articles Poste-lettresMC que nous ne pouvons livrer selon l’adresse indiquée parce que le destinataire a déménagé. Quand l’option est choisie, nous retournerons l’article à l’expéditeur et nous ne le livrerons pas à la nouvelle adresse, même si le destinataire a fait une demande de réacheminement du courrier. Cette option exige que l’article porte la mention légale « Ne pas faire suivre ».
-
neuf
Il s’agit de l’état d’un timbre que nous avons émis. Ce terme se rapporte aux caractéristiques du timbre :
- sans décoloration;
- dentelure en parfait état;
- gomme d’origine.
-
niveaux de regroupement
Il existe quatre niveaux de regroupement selon le Schéma de tri préliminaire national (STPN) :
- STPN niveau 1 : Installation de livraison (IL)
- STPN niveau 2 : Centre de regroupement de courrier urbain
- STPN niveau 3 : Centre de desserte postale (CDP)
- STPN niveau 4 : centre de regroupement du courrier d’acheminement (CRCA)
-
nombre de chefs de ménage
Le nombre de chefs de ménage est un nombre de points de remise que nous fournissons pour tous les modes de livraison en milieux urbain et rural, notamment :
- les itinéraires de facteur;
- les itinéraires non desservis par facteur;
- les cases postales.
-
nomenclature internationale des bureaux de poste
La nomenclature internationale des bureaux de poste est une publication de l’Union postale universelle contenant la liste des installations postales du monde et un tableau de renseignements généraux.
-
normes de livraison
Les normes de livraison correspondent au délai de transport prévu entre le dépôt et la livraison d’articles remis avant l’heure limite locale. Les normes de livraison sont calculées en jours ouvrables. Tout dépôt effectué les jours fériés ou les fins de semaine sera accepté le jour ouvrable suivant.
-
note repositionnable
Les notes repositionnables sont des notes adhésives que vous pouvez coller sur une publication ou sur ses pièces jointes et ce, jusqu’à un maximum de trois notes.
Visitez notre site d’information sur les services postaux pour obtenir plus de renseignements.
-
numéro antérieur
Un numéro antérieur (aussi connu sous le nom de numéro supplémentaire, de numéro double ou de publication d’accompagnement) est un exemplaire ou un numéro d’un article Poste-publicationsMC publié antérieurement.
Un numéro antérieur peut être :
- adressé individuellement en tant qu’article Poste-publications;
- posté et tarifé avec un article Poste-publications;
- un exemplaire promotionnel gratuit d’un autre titre ou du même titre.
-
numéro de compte
Voir numéro du client.
-
numéro de mode de livraison
Le numéro de mode de livraison est une chaîne de caractères alphanumériques qui désigne :
- l’itinéraire de facteur ou le mode de livraison;
- le facteur responsable de la livraison des articles de courrier ou du groupe d’articles.
Ces renseignements doivent figurer sur chaque article de courrier ayant un Code postalMO urbain.
-
numéro de tarif
Un numéro de tarif est un code international standardisé pour chaque type de marchandises que vous devez indiquer, si possible, sur le connaissement.
-
numéro double
Un numéro double correspond à deux numéros d’une publication principale reliés pour ne former qu’une publication.
-
numéro du client
Un numéro de client est un numéro à sept chiffres assigné à chaque client qui signe une convention de service.
O
-
objet inadmissible
Les objets inadmissibles sont les articles qui ne peuvent être transmis par la poste en vertu de l’article 3 du Règlement sur les objets interdits et d’autres règlements.
-
objet transmissible
Un objet transmissible correspond à tout ce qui peut être envoyé par la poste.
Par exemple :
- Messages
- Renseignements
- Fonds
- Marchandises
-
oblitération
Une oblitération est une empreinte appliquée sur le timbre pour empêcher sa réutilisation.
L’oblitération peut être faite à la machine, à la main au moyen d’un timbre dateur ou par une marque indélébile au crayon (si l’article n’a pas été oblitéré au cours du traitement initial).
En général, le cliché d’oblitération comprend la date, le lieu et l’heure.
-
oblitération avec texte
Une oblitération avec texte correspond à la phrase qui est insérée dans un cliché d’oblitération d’une machine à oblitérer. Elle apparaît sur le cachet postal lorsque nous oblitérons des lettres.
Voir flamme.
-
oblitération manuelle
L’oblitération manuelle consiste à oblitérer un timbre-poste à la main.
-
opération automatisée
Une opération automatisée est une opération mécanisée de traitement de courrier effectuée à l’aide de systèmes ou d’appareils spécialisés.
-
option
Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas offerte d’emblée dans le service de base.
Vous devez choisir une option soit en :
- cochant une case
ou
- en apposant une étiquette, une vignette ou un autocollant spécial (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer).
- cochant une case
-
option Signature
L’option Signature est une option de service que vous choisissez et qui fait en sorte que nous obtenons la signature du destinataire ou de son représentant au moment de la livraison d’un article au moyen des services suivants :
- PrioritéMC
- XpresspostMC
- Colis accélérésMC
- Colis standardMC
-
outils électroniques d’expédition (OEE)
Les Outils électroniques d’expédition (OEE) correspondent à l’application logicielle ou à un logiciel d’expédition par tierce partie que nous avons approuvé et qui vous permet de préparer, de transmettre et de soumettre vos commandes.
P
-
paquet
Un paquet est un objet emballé dont les dimensions ou le poids dépassent les spécifications d’une lettre standard ou surdimensionnée. Par exemple, un colis.
-
Paquet repérable
Le service Paquet repérableMC est un service d’expédition fiable pour l’envoi de petits articles légers, moins de 2 kg (4,4 lb), à destination des É.-U. et vers certaines destinations internationales.
-
palette
Une palette est une plateforme à surface plane, en bois ou en plastique, utilisée pour le transport de conteneurs ou sur laquelle on peut empiler des articles en rangées irrégulières.
-
PDF
Voir poste de facteurs.
-
personnalisé
La personnalisation consiste à avoir le nom du destinataire (personne à qui l’article est envoyé) ainsi qu’un autre renseignement (ou plus) concernant cette personne.
Voici des types de personnalisation:
- Adresse
- Numéro de membre unique
- Solde d’un compte
- Registre de points
- Renseignements financiers
- Historique des achats
Vous ne devez pas personnaliser les porte-adresses avec autre chose que les renseignements sur le destinataire compris dans le bloc-adresse (nom et adresse). Le bloc-adresse peut comprendre la ligne de référence du code comptable du destinataire (par exemple, le numéro de compte de l’abonné).
Nous ne pouvons accepter une pièce jointe personnalisée avec une publication du service
Poste-publicationsMC qu’en tant qu’article Courrier personnaliséMC ou Poste-lettresMC en conditionnement commun, s’il y a lieu, à l’exception d’un avis de renouvellement.Si le contenu rédactionnel personnalisé est inclus dans la pagination de la publication principale, nous le considérons alors comme une partie intégrante de la publication elle-même et non comme une pièce jointe. Donc, le tarif serait établi avec la publication hôte.
-
petit paquet
Un petit paquet est un paquet pesant jusqu’à 2 kg (4,4 lb) destiné au régime international et contenant habituellement des marchandises.
-
pièce jointe
Une pièce jointe est un encart (inséré dans un magazine) ou un excart (joint dans une enveloppe ou une enveloppe en polyéthylène) compris avec un article Poste-publicationsMC.
Les pièces jointes ne doivent pas nuire à la facilité de manutention de l’article.
-
pli Premier Jour officiel
Un pli Premier Jour officiel est une enveloppe spéciale qu’on peut se procurer aux comptoirs philatéliques ou en la commandant par la poste au Centre national de philatélie. Son motif et son texte sont associés à un timbre-poste en particulier.
-
poids de base
Le poids de base est l’échelon de poids initial établi aux fins de tarification.
Service Poids de base Service Poids de base Courrier mécanisable standard Jusqu’à 50 g (1,76 oz) Courrier mécanisable surdimensionné Jusqu’à 100 g (3,5 oz) Tri préliminaire par installation de livraison Jusqu’à 100 g (3,5 oz) Courrier à manutention spéciale Jusqu’à 200 g (7 oz) -
poids par défaut
Le poids par défaut est le poids standard que nous appliquerons à un article si son poids n’est pas inscrit sur le document d’envoi approprié. Nous facturerons le poids par défaut en conséquence.
-
point de remise
Un point de remise est un point actuel ou potentiel de livraison résidentiel ou d’affaires.
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points de remise desservis
Les points de remise desservis correspondent au nombre total de points de distribution autorisés.
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points de remise en suspens
Les points de remise en suspens sont des points de remise qui reçoivent une distribution provisoire (comme la poste restante) et pour lesquels un autre mode de distribution est en place (comme un service de boîtes postales communautaires ou la livraison à la porte par un facteur).
-
port
Le port correspond aux frais et aux surtaxes que nous exigeons pour la levée, l’envoi et la livraison :
- de messages;
- de renseignements;
- de fonds ou de marchandises;
- de couverture (couverture-responsabilité) ou d’autres services spéciaux que nous fournissons.
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porte-adresse
Un porte-adresse est une pièce jointe distincte dans un article Poste-publicationsMC utilisée pour fournir l’adresse du destinataire aux fins de livraison. Il s’agit habituellement d’une feuille simple ou d’une sur-couverture que vous pouvez fixer à l’extérieur de la publication ou joindre à la publication principale.
Il peut contenir une publicité ou un message promotionnel et un moyen de réponse, comme un article Correspondance-réponse d’affairesMC.
Vous ne devez pas personnaliser les porte-adresses avec autre chose que les renseignements sur le destinataire compris dans le bloc-adresse (nom et adresse).
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port payé
Le port payé est un terme que nous utilisons à la place du timbre-poste pour signaler que nous avons autorisé l’affranchissement.
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poste aux lettres
Notre service Poste aux lettres est le moyen le plus pratique et économique d’expédier des articles de correspondance personnels et d’affaires aux États-Unis et à d’autres destinations internationales.
Les articles du service Poste aux lettres sont composés de papier ou de tout autre matériau possédant les caractéristiques générales du papier, y compris les photos.
Vous devez poster les articles Poste aux lettres au Canada pour la livraison à l’extérieur du Canada.
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poste de facteurs (PDF)
Un poste de facteurs (PDF) est une installation postale servant de point de départ et d’arrivée pour les facteurs. Ces installations ne sont pas au service du grand public.
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Poste-lettres
Notre service Poste-lettresMC du régime intérieur est la façon la plus pratique et la plus économique d’expédier au Canada:
- des messages personnels;
- de la correspondance d’affaires;
- des factures;
- des relevés de compte.
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Poste-lettres à tarifs préférentiels
Le service Poste-lettresMC à tarifs préférentiels est une catégorie de courrier Poste-lettres du régime intérieur constituée d’articles identiques standard ou surdimensionnés tels que nous les définissons. Les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels sont déposés en grande quantité et donnent accès à des tarifs réduits.
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poster
Cela consiste à déposer du courrier dans une boîte aux lettres, à un bureau de poste ou auprès d’un représentant que nous avons autorisé à recevoir des articles transmissibles.
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poste restante
La poste restante est un service de livraison du courrier offert par les bureaux de poste aux clients:
- sans adresse fixe dans le secteur de livraison par facteurs;
- qui ne peuvent recevoir le courrier selon les modes de livraison habituels.
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Postes Canada
Postes Canada est le nom commercial de la Société canadienne des postes.
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préparation du courrier
La préparation du courrier est le procédé de préparation des conteneurs et des unités d’expédition qui doivent être acheminés à la même destination. Ce procédé comprend l’étiquetage des regroupements, des conteneurs et des unités d’expédition.
La préparation du courrier nous permet d’éviter diverses étapes et installations de traitement dans notre réseau de distribution du courrier.
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Priorité
Le service PrioritéMC est un service de colis du régime intérieur qui garantit la livraison dans les délais établis d’ici le jour suivant 1 à l’échelle locale, régionale et nationale, entre la plupart des principaux centres urbains.
Tous les articles sont suivis et les étapes de livraison peuvent être vérifiées en ligne. L’option Signature et le service de ramassage unique sur demande sont offerts sans frais supplémentaires.
1 Certaines exceptions s’appliquent.
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privilège de franchise postale
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privilège exclusif
Selon les articles 14 et 15 de la Loi sur la Société canadienne des postes, nous avons le privilège exclusif au Canada de :
- recueillir des lettres adressées au destinataire;
- transmettre des lettres au destinataire;
- livrer des lettres au destinataire.
Ce privilège exclusif s’applique aux lettres dont le poids n’excède pas 500 g (17,6 onces) et qui sont postées :
- au Canada pour la livraison au Canada ou à l’extérieur du Canada;
- à l’extérieur du Canada pour livraison au Canada.
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procès-verbal
Le procès-verbal est un document informel décrivant ce qui s’est passé lors d’une réunion.
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procuration
Une procuration est un document officiel utilisé pour autoriser une personne à agir au nom d’une autre personne.
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produit de détail
Un produit de détail est tout produit que nous vendons qui n’est pas lié aux services postaux.
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progiciel de tri préliminaire
Un progiciel de tri préliminaire est un logiciel conçu pour le tri préliminaire des envois selon les exigences énoncées dans les Spécifications techniques visant le tri préliminaire.
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Programme Choix des consommateurs
Le programme Choix des consommateurs est un programme que nous avons lancé le 2 juillet 1997 afin de respecter le choix des consommateurs de ne pas recevoir les articles de courrier sans adresse.
Lorsqu’un Canadien choisit de faire partie du programme Choix des consommateurs, nous continuerons de livrer les articles suivants :
- Journaux communautaires (sans encarts ni pièces jointes commerciale) – seuls les encarts d'intérêt public sont acceptables
- les envois d’intérêt public (plutôt que d’intérêt commercial) provenant :
- des ministères et des organismes gouvernementaux fédéraux,
- des ministères et des organismes gouvernementaux provinciaux,
- des ministères et des organismes gouvernementaux territoriaux,
- des administrations municipales,
- des conseils de bande;
- les envois provenant :
- d’Élections Canada,
- des directeurs généraux des élections d’une province,
- des directeurs généraux des élections d’un territoire,
- des responsables des élections municipales (ou du scrutateur),
- de partis politiques et des candidats au cours d’une élection.
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Programme d’exactitude des adresses
Le Programme d’exactitude des adresses est un programme conçu pour vous encourager à adresser vos envois correctement. Le programme est obligatoire pour tous les envois comptant plus de 5 000 articles. Nous considérons qu’une adresse est exacte lorsque toutes les composantes de l’adresse sont présentes, correctes et correspondent aux renseignements dans notre base de données des adresses.
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publication annuelle ou publication unique
Une publication annuelle ou une publication unique est une publication jointe (journal, magazine ou bulletin) publiée moins de deux fois par année.
Ce type de publication porte clairement la mention en majuscules « PUBLICATION ANNUELLE » ou « PUBLICATION UNIQUE » (ou toute autre mention semblable) sur la couverture ou dans la cartouche de titre.
Sans cette mention, nous pourrions considérer cette publication comme une publication jointe en conditionnement commun et sa tarification serait établie en conséquence.
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publication d’accompagnement
Une publication d’accompagnement est un exemplaire promotionnel gratuit d’un autre titre ou du même titre (journal, revue ou bulletin distinct non sollicité) transmis par envoi au plus six fois par année civile. L’objectif d’une publication d’accompagnement est d’augmenter le nombre d’abonnements à cette publication (comme joindre un article Correspondance-réponse d’affairesMC pour la publication d’accompagnement).
Une publication d’accompagnement doit être clairement identifiée sur la couverture ou sur une feuille simple, une carte ou une sur-couverture avec la mention en majuscules « ARTICLE ou EXEMPLAIRE GRATUIT » (ou formulation semblable).
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publication principale
Une publication principale est un journal, magazine ou bulletin posté en tant qu’article
Poste-publicationsMC principal en vertu d’un numéro de convention valide. -
publireportage
Un publireportage est du matériel publicitaire présenté sous le couvert de contenu rédactionnel.
Q
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N/A
N/A
R
-
rapport
Un rapport est un document imprimé décrivant les constatations d’une personne ou d’un groupe sur un sujet unique.
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réacheminement du courrier
Le réacheminement du courrier est un service que nous offrons aux particuliers ou aux entreprises qui souhaitent faire réacheminer leur courrier à une nouvelle adresse de destination du régime intérieur, aux États-Unis ou du régime international.
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réceptacle à courrier
Voir boîte aux lettres.
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recommandation
La recommandation consiste à recommander un article.
Voir Courrier recommandé.
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redresser
Il s’agit du placement des articles qui fait en sorte que l’adresse et le timbre ou la vignette postale se présentent toujours à l’endroit et dans le même sens.
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refusé
Un article est refusé lorsque le destinataire ne l’a pas accepté.
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région de tri d’acheminement (RTA)
La région de tri d’acheminement (RTA) est un secteur géographique représenté par les trois premiers caractères (alpha-numérique-alpha) du Code postalMO.
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réglage des machines à affranchir
Le réglage des machines à affranchir consiste à rajuster le soustracteur d’une machine à affranchir. Ce rajustement tient compte de la réception d’argent supplémentaire d’un utilisateur de machine à affranchir.
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règlements de la Société canadienne des postes publiés dans la Gazette
Les règlements de la Société canadienne des postes publiés dans la Gazette sont des règlements proposés par Postes Canada et approuvés par le gouverneur en conseil, conformément à la Loi sur la Société canadienne des postes et ses règlements.
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regroupement
-
regroupement du courrier urbain
Le regroupement du courrier urbain représente le deuxième niveau du regroupement du Schéma de tri préliminaire national (STPN).
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relié
Les pages reliées sont cousues, agrafées ou collées ensemble.
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remise au comptoir (RC)
La remise au comptoir (RC) est un service interne de livraison où le client vient au comptoir pour ramasser son courrier.
Ce service est utilisé temporairement et le courrier sera livré par les factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS).
Contrairement à la poste restante, ce service est censé être provisoire en attendant que le mode de livraison attitré soit mis en place (dans un délai de 30 jours ouvrables).
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remise en lieu sûr
Lorsqu’un article est trop gros pour un réceptacle à courrier de dimensions normales, nous envisagerons de le remettre en lieu sûr. Un endroit pour la remise en lieu sûr est un endroit sécuritaire approprié où l’article est à l’abri des intempéries et hors de la vue des passants. Nous n’effectuerons pas la remise en lieu sûr d’un article nécessitant une signature.
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renseignements d’identification de base
Les renseignements d’identification de base utilisés pour le service Poste-publicationsMC correspondent au numéro de la convention Poste-publications. Vous avez besoin de ce numéro pour la preuve de paiement et le traitement, y compris pour le retour des articles Poste-publications non-distribuables.
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Renvoi à l’expéditeur (RAE)
Le terme Renvoi à l’expéditeur (RAE) signifie que l’article de courrier est renvoyé, car:
- il n’est pas distribuable;
- il n’est pas affranchi;
- il est insuffisamment affranchi;
- il porte la mention « NE PAS FAIRE SUIVRE » et que le destinataire a rempli une demande de réacheminement du courrier.
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repérage
Le repérage est un système qui utilise une technologie avancée de suivi des codes à barres pour vous fournir les renseignements les plus récents sur l’état de votre article ou de votre paquet.
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répertoire
Un répertoire est une série de pages imprimées reliées ou avec reliure spirale composées d’une liste de noms, d’adresses ou d’autres données présentées en ordre alphabétique ou par catégories.
Un répertoire comporte généralement un index et souvent des onglets de page.
-
représentant autorisé ou représentant reconnu du destinataire
Un représentant autorisé (ou un représentant reconnu du destinataire) est une personne autorisée par écrit à:
- ramasser le courrier adressé au destinataire;
- recevoir le courrier adressé au destinataire;
- signer au nom du destinataire pour prendre possession du courrier.
Remarque: Pour les articles livrés à la porte (adresse du destinataire), nous considérons que la personne qui répond à la porte est le représentant autorisé. Cette personne peut accepter l’article puisqu’elle a accès au domicile ou aux locaux du destinataire. Pour les articles livrés au bureau de poste (avis de ramassage au bureau de poste), le représentant autorisé doit présenter une lettre d’autorisation conformément aux exigences de notre politique actuelle sur les pièces d’identité. Nos employés n’ont pas l’autorité de signer au nom d’un client pendant leur quart de travail ou lorsqu’ils portent leur uniforme.
-
représentant du destinataire
-
résiduaire
Les articles de courrier résiduaire ne peuvent pas être regroupés ou conteneurisés à un niveau du Schéma de tri préliminaire national (STPN).
-
responsabilité de Postes Canada
La responsabilité de Postes Canada cesse lorsque nous avons livré le courrier :
- au destinataire ou à son représentant;
ou
- dans une boîte aux lettres à l’adresse de livraison ou à une case postale, lorsque le courrier est adressé à cette case postale ou à ses soins.
Si l’article est envoyé par Courrier recommandéMC, la responsabilité de Postes Canada s’arrête lorsque l’article est livré au destinataire ou à un autre adulte à l’adresse de destination et qu’une signature est obtenue.
- au destinataire ou à son représentant;
-
restrictions à l’importation
Les restrictions à l’importation sont des règlements qui interdisent l’importation de certains articles ou produits de base dans un pays.
-
retenue du courrier
Le service de retenue du courrier est offert pour une période déterminée, selon les instructions écrites du destinataire, moyennant des frais.
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retenue pour ramassage
La retenue pour ramassage est une option de livraison qui exige que le destinataire récupère un article au bureau de poste. Une carte Avis de livraison est laissée à l’attention du destinataire et l’article est expédié au bureau de poste désigné. Le destinataire (ou son représentant) doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement au moment de récupérer l’article au bureau de poste.
-
route rurale (RR)
Une route rurale (RR) est un système de levée et de livraison du courrier. Une RR est également utilisée pour offrir d’autres services postaux aux clients qui demeurent dans les secteurs ruraux.
-
RR
Voir route rurale.
-
RTA
-
ruban de machine à affranchir
Le ruban de machine à affranchir est un rouleau de papier gommé sur lequel la machine à affranchir imprime le montant de l’affranchissement des articles volumineux. L’étiquette est ensuite apposée sur l’article de la même manière qu’un timbre-poste.
S
-
Schéma de tri préliminaire national (STPN)
Le Schéma de tri préliminaire national (STPN), anciennement connu sous le nom de Plan national indicateur d’acheminement, est un document qui établit les schémas pour le tri préliminaire du courrier. Nous avons besoin de ces schémas pour trier le courrier destiné aux installations ou aux centres de regroupement.
Schéma de tri préliminaire national (STPN) niveaux de regroupement
Les niveaux de regroupement du Schéma de tri préliminaire national (STPN) sont les suivants :
- STPN niveau 1: Installation de livraison (IL)
- STPN niveau 2: Centre de regroupement de courrier urbain
- STPN niveau 3: Centre de desserte postale (CDP)
- STPN niveau 4: centre de regroupement du courrier d’acheminement (CRCA)
Tous les articles de courrier que nous ne pouvons pas regrouper à l’un de ces quatre niveaux seront regroupés en tant que courrier résiduaire.
-
SCP
-
secteur de livraison
Un secteur de livraison correspond au secteur où nous offrons un service de livraison du courrier à partir d’une installation postale ou d’un service postal.
Par exemple:
- un itinéraire de facteur individuel;
- une route rurale;
- un itinéraire de livraison.
-
secteur local de livraison
-
secteur rural
Un secteur rural est un secteur dans lequel nous offrons un service de livraison du courrier à partir d’un bureau de poste sans facteur, y compris la distribution rurale.
-
secteur urbain
Un secteur urbain correspond au secteur où nous offrons un service de livraison du courrier à partir d’un bureau de poste avec facteurs. Ce service peut comprendre un itinéraire de facteurs particulier, une route rurale ou un itinéraire desservant une région urbaine de tri d’acheminement (RTA).
-
séparer
La séparation consiste à regrouper le courrier selon ses caractéristiques physiques.
-
service à la clientèle
-
service de boîtes postales communautaires; service de BPCOM
Le service de boîtes postales communautaires (service de BPCOM) consiste à livrer le courrier dans une grande boîte aux lettres en acier. Chaque compartiment fermé à clé dessert une adresse municipale. Dans chaque unité, un compartiment plus grand est également prévu pour la livraison des colis de même qu’une boîte aux lettres pour le courrier de départ.
-
service de distribution motorisée
Le service de boîtes postales communautaires (service de BPCOM) consiste à livrer le courrier dans une grande boîte aux lettres en acier. Chaque compartiment fermé à clé dessert une adresse municipale. Dans chaque unité, un compartiment plus grand est également prévu pour la livraison des colis de même qu’une boîte aux lettres pour le courrier de départ.
-
service motorisé
Le service motorisé est la livraison du courrier destiné aux secteurs industriels à l’aide de véhicules motorisés. Ces livraisons sont habituellement effectuées sous contrat.
-
service postal des Forces canadiennes (SPFC)
Le Service postal des Forces canadiennes (SPFC) est un service postal militaire autorisé à exploiter des bureaux de poste et fournir des installations postales pour les Forces canadiennes au Canada et à l’étranger.
-
service suburbain
Le service suburbain est un service de livraison par un entrepreneur à des boîtes postales multiples généralement situées à proximité ou dans le périmètre d’une zone urbaine.
-
services des colis
En général, les services de colis sont des services postaux de traitement de colis par avion ou par voie de surface.
-
services spéciaux
Un service spécial est un service défini en vertu du Règlement sur les droits postaux de services spéciaux de la Loi sur la Société canadienne des postes et de ses règlements.
-
Société canadienne des postes (SCP)
La Société canadienne des postes (SCP) est une société établie en vertu d’une loi du Parlement l’autorisant à procéder à certaines activités sous la direction et le contrôle d’un conseil d’administration.
-
Solutions pour petites entreprises
Nous personnalisons le programme Solutions pour petites entreprisesMC afin de mettre de précieux outils à la disposition des petits entrepreneurs pour les aider à mener leurs activités de manière encore plus efficace et rentable. Vous n’avez aucun contrat à signer et l’inscription est gratuite.
Les clients du programme Solutions pour petites entreprises bénéficient de services et d’outils de bout en bout, par exemple :
- Solutions de cybercommerce
- Solutions de marketing
- Solutions d’expédition
- Tarifs réduits
- Offres exclusives
-
sondage
Un sondage est un questionnaire visant à recueillir de l’information ou des opinions.
-
Soutien des relations avec la clientèle
Le Soutien des relations avec la clientèle est un service que nous offrons au public et qui comprend des communications directes comme:
- les réclamations;
- les demandes de renseignements et les plaintes;
- les demandes de services comme le remplacement de clé de boîte postale communautaire;
- les autres activités de relations publiques.
-
spécifications techniques visant le tri préliminaire
Nous transmettons le document Spécifications techniques visant le tri préliminaire aux développeurs de progiciels de tri préliminaire afin qu’ils connaissent nos exigences en la matière.
-
SPFC
-
STPN
-
SUCC
Voir succursale (SUCC).
-
succursale (SUCC)
Une succursale (SUCC) est une installation de livraison qui représente le premier niveau de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national (STPN).
-
succursale postale
Une succursale postale est une installation gérée dans les grands centres urbains. Les succursales postales fournissent des services au comptoir et de livraison dans les secteurs très peuplés et éloignés du bureau de poste principal.
-
Surd
-
surtaxe
Une surtaxe est une taxe ou un coût supplémentaire exigé pour une raison particulière.
-
surtaxe pour article non conforme
Une surtaxe pour un article non conforme s’applique lorsque:
- les dimensions d’un article dépassent 2 m (78,7 pouces)
ou
- la longueur et le pourtour combinés d’un article dépassent 3 m (118 pouces)
ou
- le poids de l’article dépasse 30 kg (66 livres).
Cette surtaxe s’applique aux services suivants:
- PrioritéMC
- XpresspostMC
- Colis accélérésMC
- Colis standardMC
- les dimensions d’un article dépassent 2 m (78,7 pouces)
-
surtaxe pour article surdimensionné
Une surtaxe pour article surdimensionné s’applique lorsque les dimensions d’un article dépassent 1 m (39,4 pouces) ou que le deuxième plus long côté de l’article dépasse 76 cm (30 po).
La surtaxe pour article surdimensionné s’applique aux services suivants:
- PrioritéMC
- XpresspostMC
- Colis accélérésMC
- Colis standardMC
T
-
tableau des points d’origine et de destination
Le tableau des points d’origine et de destination est un tableau associé au logiciel approuvé dans le cadre du Programme d’évaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) qui définit la structure tarifaire en fonction de la distance.
Il est fondé sur le Schéma de tri préliminaire national (STPN).
-
tarif
Un tarif correspond à l’affranchissement facturé par unité de mesure pour les types de courrier divers. Le synonyme est « prix ».
-
tarif compensatoire
Un tarif compensatoire est un montant d’affranchissement supplémentaire payable pour un envoi qui ne respecte pas l’exigence de volume minimal.
-
tarif préférentiel
Le tarif préférentiel est un tarif spécial offert aux clients commerciaux titulaires d’une convention dont les dépôts remplissent certaines conditions que nous avons posées.
Ces conditions comprennent :
- le volume;
- le tri préliminaire et la préparation du courrier;
- l’exactitude de l’adresse;
- l’admissibilité au courrier mécanisable.
-
tarif progressif
Le tarif progressif est un processus de tarification selon lequel l’article est assujetti à un tarif de base et à des frais supplémentaires par gramme.
-
tarifs publiés applicables
Les tarifs publiés applicables sont les tarifs, y compris les frais ou les suppléments pour chaque produit et service, moins toute réduction applicable.
Nous établissons les tarifs et ceux-ci sont en vigueur :
- au moment du dépôt;
- tels qu’ils sont publiés.
Nous mettons les tarifs à votre disposition en vue d’une application générale et nous modifions ces tarifs de temps à autre.
-
timbre à date
Un timbre à date est un timbre en métal ou en caoutchouc utilisé pour indiquer la date sur du courrier ou des formulaires ou pour oblitérer des timbres-poste.
-
timbre-poste
Un timbre-poste est un timbre, une empreinte d’affranchissement ou une empreinte de machine à affranchir autorisé par Postes Canada aux fins de l’affranchissement postal.
-
timbre-poste commémoratif
Un timbre-poste commémoratif est un timbre émis pour honorer un personnage ou commémorer un événement. Ces timbres sont imprimés en quantité limitée et vendus pendant une période déterminée.
-
timbre-poste marqué
Un timbre-poste marqué est un timbre portant une marque invisible que peuvent reconnaître les machines à redresser et à oblitérer.
-
TPF
-
transcription
Une transcription est un compte rendu officiel de réunions d’entreprises ou de procédures officielles.
-
tri
Le tri est la répartition ou la séparation du courrier par :
- bureaux de poste;
- itinéraires de transport;
- comtés;
- provinces;
- États ou pays;
- modes de livraison locale, par exemple :
- poste restante
- cases postales
- itinéraires de facteur
- succursales postales
-
tri préliminaire
-
tri préliminaire du courrier
Le tri préliminaire du courrier est le procédé de triage et de regroupement d’articles de courrier devant être livrés à la même destination. Nous effectuons le tri préliminaire du courrier selon le Schéma de tri préliminaire national (STPN). Vous pouvez effectuer manuellement le tri préliminaire du courrier ou utiliser un logiciel de tri préliminaire que nous reconnaissons.
-
tri préliminaire par installation de livraison
Le tri préliminaire par installation de livraison est une option de tri préliminaire du courrier pour trier le courrier de façon séquentielle en fonction de la région de tri d’acheminement (RTA) ou du Code postalMO. Après le tri, nous regroupons le courrier et nous le conteneurisons selon le Schéma de tri préliminaire national (STPN).
-
type de mode de livraison
Le type de mode de livraison est un caractère alphabétique qui permet d’identifier le mode de livraison.
Voici les types de modes de livraison :
- A = livraison à une adresse d’îlot
- B = livraison à un immeuble d’habitation
- E = livraison à un immeuble de bureaux
- G = livraison à un gros destinataire de courrier
- H = livraison par l’entremise d’une route rurale
- J = poste restante
- K = livraison à une case postale (non à une boîte postale communautaire)
- M = livraison à un gros destinataire de courrier (case postale)
- T = livraison par l’entremise d’un service suburbain
- X = livraison par l’entremise d’un itinéraire motorisé
- Z = nous avons retiré ce Code postalMO (livraison interrompue à ce code)
U
-
UDL
-
Union postale universelle (UPU)
L’Union postale universelle (UPU) est l’institution internationale qui assure la coordination des intérêts des organisations postales à l’échelle mondiale. Le siège social de l’UPU se trouve à Berne, en Suisse.
-
unité de distribution locale (UDL)
L’unité de livraison locale (UDL) correspond aux trois derniers caractères (numérique-alpha-numérique) du Code postalMO. Ces caractères représentent un endroit précis ou un ensemble de points de remise situés dans la région de tri d’acheminement.
-
UPU
-
utilisateur autorisé
Un utilisateur autorisé est une personne que vous avez désignée et que nous avons approuvée pour avoir accès aux produits et services offerts en vertu d’une convention particulière.
Remarque: Sauf disposition contraire de ladite convention, l’utilisateur autorisé détient un accès illimité aux produits et services offerts en vertu de la convention.
-
utilisateur du service Correspondance-réponse d’affaires (CRA)
Un utilisateur du service Correspondance-réponse d’affairesMC (CRA) est une personne qui utilise une carte ou une enveloppe CRA comme moyen de réponse privilégié pour un client de ce même service.
V
-
vignette postale
Une vignette postale est une inscription qui comprend le nom du service et le numéro du client.
Vous devez :
- imprimer ou apposer la vignette sur chaque article de courrier lorsque vous payez au moyen d’un compte commercial;
- créer la vignette à l’aide d’une maquette fournie par Postes Canada.
-
ville d’origine
Voir courrier urbain.
W
-
N/A
N/A
X
-
Xpresspost
-
Xpresspost – É.-U
Le service XpresspostMC – É.-U. est un service destiné à l’envoi de documents et colis à destination des États-Unis et de ses territoires et possessions.
Le service Xpresspost – É.-U. offre :
- la confirmation de livraison;
- les garanties de service.
Les articles doivent porter une étiquette d’expédition avec code à barres Xpresspost – É.-U.
-
Xpresspost – International
Le service XpresspostMC – É.-U. est un service destiné à l’envoi de documents et colis à destination des États-Unis et de ses territoires et possessions.
Le service Xpresspost – É.-U. offre :
- la confirmation de livraison;
- les garanties de service.
Les articles doivent porter une étiquette d’expédition avec code à barres Xpresspost – É.-U.
Y
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N/A
N/A
Z
-
N/A
N/A
Dernière modification : le 1er juin 2020
Ces définitions font l’objet d’un examen continu et le contenu de ce glossaire peut être modifié de temps à autre, sans préavis.