Comment nous décidons qui obtient le contrat
Les propositions sont gérées par le Centre de contrôle des demandes de soumissions à des fins d’équité et d’efficacité. Voici le procédé une fois que les propositions sont soumises :
- Les propositions sont datées et horodatées, et gardées jusqu’à la date de fermeture.
- Les soumissions sont transmises à l’autorité contractante aux fins d’examen et pour assurer l’exhaustivité
- À la suite de l’examen initial, les soumissions sont transmises à l’équipe chargée de l’évaluation aux fins d’examen de la conformité et d’évaluation.
- Les entreprises sont avisées des résultats de leur soumission. Celles dont la soumission est refusée se voient offrir un compte-rendu de la décision.
- Les fournisseurs dont les soumissions sont approuvées doivent respecter le Code de conduite des fournisseurs et les autres conditions générales du contrat.
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