Nous vous envoyons habituellement des rappels de renouvellement par écrit. Si votre service de case postale n’est pas renouvelé à la fin de la période de location ou avant cette date, nous pouvons mettre fin au service le jour suivant la fin de la période de location. Vous pouvez également mettre fin à la location de cases postales d’appoint en tout temps et un remboursement peut s’appliquer (voir ci-dessous).

Pour obtenir des renseignements sur la façon de mettre fin à la convention et sur notre politique de remboursement, veuillez communiquer avec votre représentant du bureau de poste.

Remarque :

• Vous ne recevrez pas de remboursement si nous résilions un service de case postale parce qu’elle a été utilisée de façon inappropriée. L’utilisation inappropriée comprend, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de la case postale :
• à des fins illégales

  ou

• d’une manière qui contrevient à la Loi sur la Société canadienne des postes et à ses règlements.
• Le destinataire doit avoir une demande de réacheminement du courrier valide en vigueur chaque fois qu’un service de case postale est résilié ou annulé. Cela nous permet de nous assurer que nous réexpédions le courrier à une autre adresse. Consultez la page Réacheminement du courrier pour obtenir plus de renseignements. Si aucune convention de réacheminement du courrier n’est en place, nous retournerons à l’expéditeur le courrier adressé à une case postale dont la location est expirée ou annulée.

Vous pouvez annuler la location de votre case postale en tout temps. Selon le moment de l’annulation, vous pourriez être admissible à un remboursement de votre loyer. Consultez les tableaux suivants pour savoir si vous êtes admissible à un remboursement.

Pour plus de détails sur les remboursements: Voir les tarifs de location