Numéro de formulaire 40-076-527
Remarque : Avant de placer une liasse résiduaire dans le dernier conteneur et d’envoyer les articles Courrier de quartier à une installation de livraison, vous devez obtenir au moins :
- un timbrage au verso de l’unité de vérification du courrier reçu (sur la Feuille de dépôt remplie);
- un timbrage au verso du comptoir postal informatisé de la Société (sur la Feuille de dépôt remplie);
- une étiquette avec code à barres du comptoir postal informatisé de la Société (sur la Feuille de dépôt remplie).
Vous ne pouvez pas profiter des tarifs consentis par convention dans le cas d’une commande préparée manuellement. Les commandes qui incluent des tarifs consentis par convention seront assujetties aux tarifs sans convention en vigueur au moment du dépôt. Toutefois, le volume applicable sera pris en compte dans le volume annuel convenu de votre convention lorsque vous déposez des envois à une unité de vérification du courrier reçu (UVCR).