Les envois transmis en franchise pour le gouvernement peuvent être envoyés au moyen des services suivants :

• Poste-lettres^MC
• Poste-lettres^MC  à tarifs préférentiels
• Courrier personnalisé de Postes Canada^MC (jusqu’à 500 g), y compris les articles extradimensionnels
• Poste-publications^MC
• Courrier de quartier de Postes Canada^MC (imprimés seulement)

Les députés de la Chambre des communes peuvent expédier des envois parlementaires au moyen du service Courrier de quartier (envois transmis en franchise pour le gouvernement) aux résidents de leur circonscription jusqu’à quatre fois par année civile. Ces envois doivent être composés d’imprimés seulement. Les députés à la Chambre des communes ont droit au service Courrier de quartier parlementaire à compter de la parution de l’avis de leur élection dans la Gazette du Canada et jusqu’à 10 jours après qu’ils cessent d’être députés. Tous les envois doivent être postés au bureau de poste de la Chambre des communes, à Ottawa. Suite aux quatre premiers envois, les envois additionnels devront être payés au tarif approprié. Pour obtenir de plus amples renseignements et connaître les exigences, veuillez communiquer avec un représentant de Postes Canada.