Preuves de paiement acceptées

Lorsqu’elles sont appliquées à un envoi, les preuves de paiement nous indiquent que vous avez payé. Certaines conditions s’appliquent. Référez-vous au service pertinent pour obtenir la liste des preuves de paiement acceptées.

Timbres

Un timbre désigne un timbre-poste ou une empreinte d’affranchissement que nous avons approuvé et qui indique le paiement de l’affranchissement. Le timbre ou l’empreinte peut être imprimé directement sur les articles de courrier pertinents (p. ex., les enveloppes affranchies) ou sur du papier gommé ou autocollant afin de l’apposer à des articles de courrier. Les timbres-poste sont offerts à diverses valeurs nominales.

Où les acheter

Obtenir un remboursement

Vous pouvez obtenir un remboursement pour les produits retournés d’une valeur allant de 0,01 $ à 5 000 $ (taxes incluses) dans tous les bureaux de poste. Pour les remboursements de plus de 100 $, vous devrez remplir un formulaire de remboursement.

Remarque : Lors du retour d’un produit, vous devez avoir en main le reçu original émis dans les 30 derniers jours civils par un bureau de poste.

Timbres non acceptés

Les timbres qui ne sont habituellement pas acceptés comme affranchissement comprennent les suivants :

  • les timbres abîmés
  • les timbres souillés
  • les timbres recouverts d’une pellicule transparente ou altérés de quelque façon
  • les timbres ayant déjà servi
  • les timbres d’un autre pays
  • tout autre timbre qui n’est pas habituellement accepté comme affranchissement

Empreinte d’affranchissement

Une empreinte d’affranchissement est une empreinte qui indique le montant de l’affranchissement payé.

L’empreinte doit être :

  • lisible;
  • imprimée par une machine à affranchir approuvée par nous;
  • imprimée directement sur une enveloppe ou sur une étiquette de machine à affranchir (que vous pouvez ensuite apposer sur certains articles);
  • imprimée avec de l’encre fluorescente rouge vif.

Vous trouverez plus de renseignements sur l’encre sur notre page consacrée aux timbres et aux machines à affranchir

Remarque : Vous ne pouvez pas modifier les empreintes de machine à affranchir ou les imprimer sur de petits morceaux de papier.

Fournisseurs de machines à affranchir

Compte de fournisseur

Les clients qui utilisent une machine à affranchir doivent utiliser le compte de fournisseur associé à leur machine à affranchir pour payer leurs envois de colis. Au lieu d’apposer une empreinte d’affranchissement, vous créez une étiquette d’expédition à l’aide de l’outil Gestion des envois, de l’outil Colis clic de Postes CanadaMC ou d’une autre plateforme d’expédition approuvée.

Obtenir un remboursement

Nous pouvons rembourser l’affranchissement inutilisé si l’empreinte de machine à affranchir :

  • est lisible;
  • n’a pas été utilisée pour obtenir le service postal (vous devez fournir les enveloppes ou l’emballage);
  • n’a pas été modifiée.

Remarque : Nous pouvons vous rembourser directement les empreintes de machine à affranchir gâtées d’une valeur inférieure à 999,99 $ dans les bureaux de poste participants. Aucun remboursement en espèces n’est autorisé et des frais de service s’appliqueront. Si la valeur de l’empreinte gâtée dépasse 999,99 $, le bureau de poste transmettra la demande de remboursement à notre siège social pour qu’elle soit traitée. Après avoir approuvé le remboursement, nous demandons au fabricant de la machine à affranchir de le traiter et de déposer le montant directement dans le compte que vous détenez auprès de ce fabricant. Vous paierez des frais de manutention minimes.

Paiement anticipé du port de retour

Ce service vous permet d’envoyer des articles Poste-lettresMC préadressés et prépayés dans l’un de vos articles de courrier de départ, notamment :

  • enveloppes-réponses
  • cartes

Chaque empreinte prépayée de machine à affranchir doit porter la mention « PORT DE RETOUR PAYÉ/RETURN POSTAGE – PREPAID ».

Commande (Déclaration de dépôt)

Lorsque vous payez une commande par machine à affranchir, vous pouvez utiliser une empreinte d’affranchissement. La mention « Déclaration/Statement » peut figurer à la gauche de l’empreinte d’affranchissement. Vous pouvez imprimer l’empreinte d’affranchissement sur une étiquette de machine à affranchir, puis l’apposer sur le document de commande. Les empreintes d’affranchissement des commandes ne sont pas valides lorsqu’elles sont apposées sur des articles de courrier individuels.

Affranchissement supplémentaire

Si vous n’avez pas bien imprimé la valeur d’affranchissement sur un article de courrier, vous devez imprimer une empreinte d’affranchissement supplémentaire (correction) et l’apposer sous l’empreinte initiale ou à côté de celle-ci. La mention « Correction » peut figurer à la gauche de l’empreinte d’affranchissement. Aucune autre empreinte ne doit chevaucher l’empreinte d’affranchissement initiale ni masquer l’adresse en tout ou en partie.

Modification de la date

Si vous ne pouvez pas expédier des envois affranchis à la machine à la date figurant sur l’empreinte, vous devez apposer une autre empreinte comportant une nouvelle date sur l’article de courrier. Selon l’article de courrier, l’empreinte peut être apposée sous l’empreinte initiale ou à côté de celle-ci, ou elle peut être imprimée ou apposée au verso de l’article de courrier dans le coin supérieur droit. Aucune autre empreinte ne doit chevaucher l’empreinte d’affranchissement initiale ni masquer l’adresse en tout ou en partie.

Remarque :

Nous utilisons la date de l’empreinte d’affranchissement uniquement à des fins de vérification. Elle ne doit pas être utilisée pour le suivi ou la confirmation de livraison.

Vignette postale

Si vous êtes un client détenant un contrat permanent avec Postes Canada, reportez-vous au Guide du client du service applicable.

Utilisez notre outil de vignette postale.

Les renseignements fournis sur cette page peuvent être modifiés sans préavis.