Tarification

Les tarifs des services postaux du régime intérieur s’appliquent aux envois expédiés à l’étranger par le personnel des FAC, ou à celui-ci.

Ces tarifs supposent que l’article a été envoyé par l’entremise de l’adresse de Belleville (ON) ou des adresses de navires à Halifax (NE) ou à Victoria (BC).

Remarque : Les tarifs en vigueur des services postaux des É.‑U. ou du régime international s’appliquent aux articles de courrier expédiés directement à la destination internationale.

Exemption de la TPS

Les articles expédiés à une destination internationale ou à un bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC) ne sont pas assujettis aux taxes de vente si le prix total par transaction est de 5 $ ou plus.