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Tarification
Les tarifs des services postaux du régime intérieur s’appliquent aux envois expédiés à l’étranger par le personnel des FAC, ou à celui-ci.
Ces tarifs supposent que l’article a été envoyé par l’entremise de l’adresse de Belleville (ON) ou des adresses de navires à Halifax (NE) ou à Victoria (BC).
Remarque : Les tarifs en vigueur des services postaux des É.‑U. ou du régime international s’appliquent aux articles de courrier expédiés directement à la destination internationale.
Exemption de la TPS
Les articles expédiés à une destination internationale ou à un bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC) ne sont pas assujettis aux taxes de vente si le prix total par transaction est de 5 $ ou plus.