Un article de courrier est considéré comme non distribuable si :

• l’adresse figurant sur l’envoi est incomplète ou invalide;
• l’envoi est destiné à une adresse inexistante;
• le destinataire a déménagé sans demander de réacheminement du courrier ou la demande est expirée;
• le destinataire refuse l’article, l’article porte une adresse de retour et l’expéditeur le refuse;
• le destinataire refuse de payer le port dû;
• l’article est interdit par la loi;
• l’article est trouvé en vrac dans le flot du courrier;
• il s’agit d’un emballage ou d’un carton vide;
• nous ne pouvons pas livrer l’article à l’adresse.

Si vous êtes un client commercial titulaire d’une convention, vous devez consulter votre Guide du client pour obtenir des renseignements détaillés sur les cas où nous traiterons le courrier comme étant non distribuable pour un service en particulier.