Traitement des envois non distribuables

Nous retournerons les articles non distribuables à l’expéditeur uniquement s’il y a une adresse de retour valide et si l’article est non distribuable pour l’une des raisons suivantes :

  • l’adresse du destinataire n’existe pas;
  • l’adresse du destinataire indiquée sur l’article est incomplète;
  • le destinataire a déménagé sans fournir d’adresse de réacheminement;
  • le destinataire refuse l’article;
  • l’article n’est pas suffisamment affranchi;
  • l’article devra être affranchi de nouveau avant de le renvoyer.

Si un article est non distribuable pour toute autre raison, nous l’ouvrirons et prendrons les mesures suivantes

Résultats possibles lorsque nous ouvrons des envois non distribuables

Situation Mesure
L'article ne contient pas de marchandise de valeur évidente. L’envoi sera détruit.
L'article contient de la marchandise de valeur et nous pouvons trouver une adresse de réacheminement. Nous fixerons le prix de l’article, au besoin, et nous l’acheminerons à l’expéditeur ou au destinataire. Si nous ne parvenons pas à trouver une adresse, nous vendrons l’article (ou nous en départirons autrement) et le produit sera crédité à Postes Canada.
L'article contient de l’argent. Nous déposerons l’argent au crédit de Postes Canada. Si nous pouvons trouver une adresse de réacheminement, nous convertirons l’argent en mandat-poste, fixerons le prix de l’article, au besoin, et l’acheminerons à l’expéditeur ou au destinataire.
L'article contient des objets interdits par la loi.

Nous nous en débarrasserons ou nous le remettrons aux services de police appropriés.

Articles non distribuables provenant de l’extérieur du Canada

Nous retournerons les articles non distribuables en provenance des États-Unis ou d’autres pays au bureau responsable des envois non distribuables du pays d’origine.

Vous devez acheminer toutes les questions au sujet des envois non distribuables au Service à la clientèle en composant le 1 800 267-1177.

Remarque : Pour les échantillons de produits excédentaires, l’installation de livraison locale peut faire don des articles à un organisme de bienfaisance local.