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Restrictions
Le service de retenue du courrier n’est pas offert aux personnes qui reçoivent leur courrier dans un emplacement où le service de livraison est partagé, notamment aux endroits suivants :
- Entreprise
- Hôpital
- Hôtel ou motel
- Maison de chambres
- Foyer de soins
- École ou établissement semblable
- Résidence
- Emplacement où plusieurs entreprises partagent la même adresse
- Adresse FlexiLivraison
- Casier à colis automatisé
Le service de retenue du courrier n’est pas offert aux personnes recevant leur courrier par l’entremise d’une entreprise privée de location de cases postales.
Autres restrictions applicables au service de retenue du courrier
- L’option de service « Tous les résidants » ne peut être utilisée que lorsqu’aucun résidant de l’adresse ne doit recevoir de courrier pendant la période de retenue du courrier.
- L’option de service « Tous les résidants » n’est pas disponible pour les clients qui reçoivent leur courrier par l’entremise d’une adresse de route rurale (c.-à-d. une adresse qui contient l’identification RR, suivie d’un numéro).
- Nous utilisons l’option « Certains résidants » pour retenir le courrier de chaque personne dont le prénom et le nom ont été fournis.
- Si des instructions contradictoires sont reçues relativement à une adresse ou à un client particulier (p. ex., dans les cas de dissolution de mariages, d’entreprises ou de cohabitations), une ordonnance de la cour ou une convention écrite signée par toutes les parties sera requise. L’ordonnance de la cour ou la convention doit préciser les instructions de livraison pour les articles adressés individuellement ou conjointement aux différentes parties.
- Nous nous réservons le droit de faire passer à « Certains résidants » ou d’annuler le service s’il entrave la livraison du courrier d’autres résidants à cette adresse.
- Vous ne pouvez pas changer l’adresse de retenue du courrier après le début du service.