Dès qu’une entreprise cliente est admissible à une convention des services de colis pour les titulaires d’un compte commercial de Postes Canada (la « convention ») et qu’elle la signe, et à condition qu’elle respecte les modalités énoncées dans la présente offre, elle peut recevoir jusqu’à 60 % de réduction sur les tarifs de vente au détail sur la base des frais réels payés en vertu de la convention pendant la période de l’offre (« réductions »). Les conditions de cette offre seront applicables du 26 février 2024, à 00 h 01 (HE), au 8 septembre 2024, à 23 h 59 (HE).

Dans la présente offre, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

« Frais réels » désigne le montant total payé par les titulaires d’un compte et les utilisateurs autorisés (le cas échéant) en tarifs de base pour les articles admissibles déposés conformément à la convention au cours de la période de l’offre. Les frais réels sont présentés comme déduction faite des réductions et des rajustements appliqués (le cas échéant), et ne comprennent pas les éléments suivants : les tarifs appliqués aux options, au carburant ou les autres suppléments, ni les droits de douane ou les taxes applicables.

« Articles admissibles » désigne les articles Priorité^MC, Xpresspost^MC, Colis accélérés^MC et Colis standard^MC, selon le cas, déposés par les titulaires d’un compte et les utilisateurs autorisés (le cas échéant) conformément à la convention pendant la période de l’offre.

Les réductions varieront en fonction du volume annuel ou des engagements en matière de revenus. Les réductions varieront également en fonction du service utilisé, de l’origine et de la destination, et du poids de chaque article admissible.

Cette offre est réservée à la clientèle et n’est valide que pendant la période de l’offre pour les articles admissibles. Précision : les réductions ne s’appliquent pas à des produits ou services autres que ceux expressément inclus dans l’offre.

Cette offre prendra fin à la date d’expiration de l’offre. Vous trouverez ci-dessous les autres modalités de l’offre.

Modalités de l’offre

1. La clientèle ne sera pas admissible à l’offre si la convention est résiliée avant la fin de la période de l’offre.
2. Cette offre ne s’applique à aucun produit ou service autre que ceux décrits ci-dessus.
3. ous les articles doivent être préparés et déposés conformément aux présentes modalités et à la convention, ce qui comprend le Guide du client pour les services de colis de Postes Canada (le « guide ») et les documents auxquels il fait référence, chacun étant modifié de temps à autre par Postes Canada. Vous trouverez le guide au postescanada.ca/servicesdecolis (ou sur un site Web de remplacement désigné par Postes Canada). Aucune réduction ne sera offerte pour les articles qui : i) sont transmis ou déposés en dehors de la période de l’offre ou ii) ne sont pas préparés et déposés conformément à la convention.
4. Les commandes créées avant ou pendant la période de l’offre qui sont déposées après la période de l’offre ne seront pas admissibles à la présente offre.
5. Cette offre s’applique exclusivement aux commandes passées par les titulaires d’un compte et ses utilisateurs autorisés en vertu de la convention au moyen des Outils électroniques d’expédition (OEE), d’un logiciel d’expédition conçu par une tierce partie approuvé par Postes Canada ou des services Web de Postes Canada, qui sont accessibles sur le site www.postescanada.ca.
6. Il est interdit à la clientèle de revendre les réductions à toute autre partie sans le consentement écrit préalable de Postes Canada.
7. La clientèle est responsable de toute utilisation non autorisée de l’offre. Si Postes Canada découvre une utilisation non autorisée, l'entreprise cliente devra rembourser le montant des réductions ainsi que tous les autres frais découlant de l’utilisation non autorisée. Ces frais seront déterminés par Postes Canada, à son entière discrétion.
8. Postes Canada se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’examiner le compte ou les envois des titulaires aux fins de conformité et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la facturation des montants crédités au titre de la réduction, si elle croit qu’il y a eu une violation des présentes modalités.
9. Postes Canada se réserve le droit, à son unique discrétion, de modifier, d’annuler ou de suspendre cette offre, en totalité ou en partie, et ce, sans préavis.
10. Les termes utilisés dans la présente offre, mais qui n’y sont pas définis, ont le sens qui leur a été donné dans la convention ou dans le guide, le cas échéant.i
11. Les présentes modalités et tout litige ou tout autre désaccord relatif à l’utilisation par la clientèle des tarifs promotionnels ou à l’utilisation du site Web à l’adresse postescanada.ca et tous les sites Web connexes reliés à l’adresse postescanada.ca qui sont exploités par Postes Canada, ses filiales ou sociétés affiliées sont régis et interprétés conformément aux lois de la province dans laquelle se situe la clientèle et aux lois du Canada applicables à cet égard, ou, si la clientèle se trouve à l’extérieur du Canada, aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables, sans égard à des choix ni à des conflits éventuels concernant les lois, règles ou principes qui entraîneraient la mise en application des lois d’une autre province. Les titulaires d’un compte commercial reconnaissent que les présentes modalités et les documents ajoutés à titre de référence constituent l’intégralité de l’entente passée entre la clientèle et Postes Canada en ce qui a trait à cette offre.

^MC Marques de commerce de la Société canadienne des postes