Taxes imposées sur les produits de Postes Canada
La plupart de nos produits sont assujettis à la TPS ou aux taxes de vente provinciales (TVH, TVQ ou TVP).
Articles envoyés à des destinations internationales et à des bureaux de poste des Forces canadiennes
Aucune taxe de vente n'est perçue si le montant total de l'affranchissement international par transaction (articles individuels ou multiples) est de 5 $ ou plus.
(La limite de 5 $ n'inclut pas les montants d'affranchissement du régime intérieur et les autres achats.)
Si le montant est inférieur à 5 $ et que :
Provenance | Taxe applicable |
---|---|
N.-B., T.-N.-L., N.-É., Î.-P.-É. | TVH |
Alb., C.-B., Man., T. N.-O., Nt, Sask., Yn | TPS |
QC | TPS et TVQ |
Service Poste-lettresMC et colis à l'intérieur du Canada (particuliers)
Provenance | Destination | Taxe applicable |
---|---|---|
Alb., C.-B., Man., T. N.-O., Nt, Sask., Yn | N'importe où au Canada | TPS |
N.-B., T.-N.-L., N.-É., Ont. et Î.-P.-É., et que le montant total de la transaction est de 5 $ ou plus et que l'article est ramassé au comptoir au moment du paiement | Alb., C.-B., Man., T. N.-O., Nt, Qc, Sask., Yn | TPS |
N.-B., T.-N.-L., N.-É., Ont. et Î.-P.-É., et que le montant total de la transaction est soit :
|
N'importe où au Canada | TVH |
QC, et que le montant total de la transaction est de 5 $ ou plus et que l'article est ramassé au comptoir au moment du paiement | N'importe où au Canada, à l'extérieur du Québec | TPS |
Au Québec | TPS et TVQ | |
QC, et que le montant total de la transaction est de moins de 5 $ ou que les timbres-poste sont vendus sans être apposés sur un article | N'importe où au Canada | TPS et TVQ |