Modalités

Les présentes modalités et tous les documents ajoutés à titre de référence s’appliquent à l’Offre définie ci-après. Le Client (comme défini ci-après) accepte de se conformer aux présentes modalités.

L’Offre sera en vigueur de 12 h (HE) le 29 mai 2023 à 23 h 59 (HE) le 26 mai 2024. Les membres du programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada^MC qui ne sont pas titulaires d’une convention de colis commerciale et qui bénéficient des quatre (4) niveaux d’économies (les « Clients ») recevront une réduction de 10 % sur les tarifs d’expédition actuels pour l’expédition d’articles de 101 g à 250 g (équivalent volumétrique ou réel) lorsqu’ils utilisent le service Colis accélérés^MC au Canada et une réduction de 15 % sur les tarifs d’expédition actuels pour l’expédition d’articles de 100 g ou moins (équivalent volumétrique ou réel) lorsqu’ils utilisent le service Colis accélérés^MC au Canada (collectivement, l’« Offre »). Les codes tarifaires J1 et J2 du Service aérien omnibus sont exclus. Toutes les commandes doivent être préparées et transmises à un point de vente de Postes Canada au moyen des Outils électroniques d’expédition (OEE), de l’outil Colis clic de Postes Canada^MC, de partenaires de cybercommerce approuvés par Postes Canada ou des services Web de Postes Canada. Certaines exceptions peuvent s’appliquer. L’Offre ne s’applique à aucun produit ou service autre que ceux décrits ci-dessus.

Il est interdit au Client de revendre l’offre à toute autre partie sans le consentement écrit préalable de Postes Canada. Les services fournis par la Société canadienne des postes doivent être conformes au Guide du client pour les services de colis de Postes Canada (le « Guide ») en vigueur au moment de l’expédition, ajouté à titre de référence. L’offre s’appliquera aux tarifs de base de Postes Canada (« grilles tarifaires ») au moment de l’expédition. Les grilles tarifaires pour les clients des niveaux 1, 2, 3 et 4 se trouvent en ligne, tout comme le Guide. Les offres ne s’appliquent qu’aux tarifs de base indiqués dans les grilles tarifaires applicables, et ne s’appliquent pas aux taxes ni aux frais, options ou suppléments applicables indiqués dans le Guide. Postes Canada peut, en tout temps et à son entière discrétion, annuler, modifier, suspendre ou prolonger cette offre, en totalité ou en partie. En cas d’incohérence ou de conflit entre le Guide ou les grilles tarifaires et les présentes modalités, les présentes modalités auront préséance sur cette incohérence ou ce conflit.

Les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada et les modalités du programme Solutions pour petites entreprises qui s’y trouvent (mises à jour par Postes Canada de temps à autre, sans préavis et à sa seule discrétion) sont intégrées aux présentes et en font partie intégrante. Il incombe au Client de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation du site Web de Postes Canada pour voir si des changements ont été apportés. Vous trouverez ces conditions d’utilisation sur le site postescanada.ca/conditionsdutilisation ou sur tout site Web de remplacement désigné par Postes Canada. Postes Canada se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’examiner le compte ou les envois du Client aux fins de conformité et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris le remboursement du montant de l’offre, si elle croit qu’il y a eu une violation des présentes modalités.

Les présentes modalités et tout litige ou tout autre désaccord relatif à la participation du Client à cette offre ou à l’utilisation du site Web à l’adresse postescanada.ca et tous les sites Web connexes reliés à l’adresse postescanada.ca qui sont exploités par Postes Canada, ses filiales ou sociétés affiliées sont régis et interprétés conformément aux lois de la province dans laquelle se situe le Client et aux lois du Canada applicables à cet égard, ou, si le Client se trouve à l’extérieur du Canada, aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables, sans égard à des choix ni à des conflits éventuels concernant les lois, règles ou principes qui entraîneraient la mise en application des lois d’une autre province. Le Client reconnaît que les présentes modalités et les documents ajoutés à titre de référence constituent l’intégralité de l’entente passée entre le Client et Postes Canada en ce qui a trait à cette offre.

^MC Marques de commerce de la Société canadienne des postes