Consultez le glossaire des termes définis, utilisés dans les présentes conditions d’utilisation.

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site Web de la Société canadienne des postes (« Postes Canada ») (le « site »).

CES CONDITIONS D’UTILISATION ONT UNE INCIDENCE SUR VOS GARANTIES JURIDIQUES ET VOS RESPONSABILITÉS LÉGALES ET CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUEMENT EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET POSTES CANADA.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Si vous utilisez le site au nom d’une entreprise ou si vous êtes administrateur et utilisez le site au nom d’une ou de plusieurs personnes, l’entreprise ou la personne accepte ces conditions d’utilisation et vous 1) déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation de lier l’entreprise ou la personne et 2) acceptez ces conditions d’utilisation au nom de l’entreprise ou de la personne.

Licence

À condition que vous vous conformiez aux présentes conditions d’utilisation, Postes Canada vous accorde une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, non transférable et ne donnant pas lieu à l’octroi d’une sous-licence pour accéder au site et aux applications et les utiliser, y compris pour utiliser un compte si vous y êtes admissible et que vous vous inscrivez.

Vous êtes autorisé à utiliser votre compte uniquement en tant qu’utilisateur final. Vous ne pouvez ni vendre, ni louer, ni prêter, ni autrement transférer l’utilisation de votre compte ou en donner accès, en tout ou en partie, à une autre personne.

D’autres conditions peuvent s’appliquer

D’autres conditions s’appliquent à certains produits, fonctions, applications et activités précis. Ces autres conditions d’utilisation sont intégrées aux présentes conditions d’utilisation et en font partie. En cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et toute autre condition, cette autre condition l’emporte dans la mesure de la contradiction, sauf que, peu importe ce qui a été défini dans cette autre condition, le désistement et de l’exclusion de responsabilité définis dans les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront à votre utilisation du site.

Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux autres conditions s’appliquant aux produits, fonctions ou activités indiqués. Cette liste est fournie à titre indicatif seulement. Elle n’inclut pas toutes les autres conditions.

• Carte de crédit – Consentement
• Pour nous joindre
• Trouver un code postal
• Solutions d’expédition du régime international
• Réacheminement du courrier
• Achats en ligne
• Solutions pour petites entreprises

En ce qui concerne les autres conditions applicables non listées ci-dessus, elles peuvent être situées sur les pages Web respectives du site où est décrit le produit, la fonction ou l’activité auquel les conditions s’appliquent. Dans certains cas, nous mettons à votre disposition les autres conditions lorsque vous demandez à utiliser un produit, une fonction ou une activité précis.

Conventions commerciales

Pour certains produits, nous pouvons vous demander de signer une convention commerciale, qui s’appliquera en plus de ces conditions d’utilisation et de toute autre condition. Ces conventions commerciales peuvent inclure d’autres documents de Postes Canada ou y être assujetties, tels que le Guide des postes du Canada ou les Guides du client. Outre ce qui concerne votre utilisation du site, en cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et la convention commerciale, cette convention commerciale l’emporte dans la mesure de la contradiction. Toutefois, ces conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site, peu importe ce qui a été défini dans la convention commerciale.

Changements

Postes Canada peut, à tout moment et sans préavis, modifier le site, ces conditions d’utilisation ainsi que toute autre condition.

Il vous incombe de vérifier régulièrement le site afin de relever tout changement. Si vous continuez à utiliser le site après publication des changements à ces conditions d’utilisation ou toute autre condition, cela signifiera que vous acceptez lesdits changements.

Loi sur la Société canadienne des postes

Sans égard à toute disposition des présentes conditions d’utilisation, toute autre condition, toute convention commerciale et tout autre document, l’utilisation que vous faites du site et l’achat de tout produit sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la Société canadienne des postes et ses règlements (la « Loi »). En cas de contradiction entre la Loi et toute autre disposition, la Loi prévaudra.

Vos coordonnées

Il vous incombe de vous assurer que votre profil et tout autre renseignement que vous nous fournissez sont et restent exacts et exhaustifs. Vous ne devez pas fournir de renseignements pouvant induire en erreur ni prétendre être quelqu’un d’autre.

Énoncé de confidentialité

L’énoncé sur la protection des renseignements personnels de Postes Canada s’applique à l’utilisation du site et à l’utilisation des produits de Postes Canada. L’énoncé sur la protection des renseignements personnels est intégré aux présentes conditions d’utilisation et en fait partie. Voir l’énoncé complet sur la protection des renseignements personnels de Postes Canada.

Dans le cas de certaines activités que vous menez sur le site Web, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des services d’identification de tierce partie, qui s’en serviront pour nous aider à vérifier votre identité. Cela nous aidera à vous protéger ainsi que Postes Canada contre la fraude et à protéger vos renseignements personnels contre une utilisation abusive.

Avec votre consentement, Postes Canada vous enverra des communications électroniques, telles que des courriels, des messages textes ou des notifications d’application concernant votre utilisation des produits de Postes Canada. Ces communications peuvent comprendre des messages électroniques commerciaux, tels que des offres spéciales et des promotions. Votre fournisseur de services peut vous facturer des frais pour recevoir ces communications; consultez votre fournisseur de services à ce sujet.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos messages électroniques commerciaux en faisant ce qui suit : 1) désabonnez-vous en utilisant le lien figurant dans le message électronique commercial et suivez les invites pour gérer les communications que vous recevez de la part de Postes Canada; ou 2) ouvrez une session dans votre compte et accédez à vos renseignements, puis suivez les instructions figurant sur cette page pour vous désabonner. Votre demande de désabonnement prendra effet dans les 10 jours ouvrables.

Vous pouvez désactiver les avis de l’appli à partir de votre appareil mobile.

Vous ne pourrez pas vous désabonner de certains messages électroniques, par exemple les avis justifiés par des questions de sécurité ou relatifs à l’utilisation d’un produit, ou les avis obligatoires en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Notifications qui vous sont adressées

Pour communiquer avec vous, ainsi que pour vous fournir des avis écrits, nous pouvons 1) vous envoyer des courriels ou messages texte, 2) envoyer des messages à votre boîte de réception ou à votre téléphone, 3) publier des avis sur le site, 4) envoyer des avis automatiques ou 5) utiliser une combinaison de ces méthodes.

Contenu et propriété intellectuelle

Postes Canada est propriétaire ou titulaire de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu.

Vous ne pouvez pas publier, afficher, ni autrement utiliser le contenu sous aucune forme ni aucun support, sauf si vous en avez au préalable obtenu le consentement exprès par écrit et respectez les conditions générales que nous spécifions pour cette utilisation. Sans que soit limitée cette restriction, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé 1) à copier, à télécharger ou à désosser le contenu, 2) à téléverser ou à encoder quoi que ce soit sur le site, ni 3) à transmettre tout contenu vers un autre ordinateur, serveur, site Web ou tout autre support.

Nous pouvons mettre à votre disposition sur le site du contenu à télécharger. Vous pouvez utiliser ce contenu uniquement aux fins et de la façon que nous précisons. Notre permission d’utiliser le contenu que nous mettons à disposition est également assujettie aux conditions suivantes :

1) Vous ne devez pas (a) présenter le Contenu comme étant le vôtre ou celui d’une partie autre que Postes Canada, (b) apporter de modifications au Contenu, ou (c) formuler ni déclaration ni garantie à une autre partie quant au Contenu, et

2) vous devez respecter ces conditions d’utilisation, toute autre condition applicable et toute convention de licence et Lignes directrices sur l’utilisation des marques de Postes Canada applicables.

Votre utilisation du site

Lorsque vous utilisez le site, vous devez respecter la législation canadienne et toute loi provinciale canadienne applicable. Vous ne devez pas faire ou menacer de faire quoi que ce soit qui pourrait 1) constituer une activité illégale ou déplacée, 2) harceler de tierces parties, 3) perturber, compromettre, corrompre ou endommager le site ou tout élément accessible depuis le site, ou 4) nuire aux bonnes relations de Postes Canada ou à sa réputation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne devez pas :

• Utiliser de dispositif d’extraction ou d’appareil, programme ou tout procédé équivalent non autorisé pour :

1) accéder à une partie du site, le copier ou le surveiller,

2) reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé au site par piratage informatique, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du site;
• manquer aux consignes de sécurité ou d’authentification sur le site ni les contourner;
• Télécharger des éléments sur le site sans obtenir notre consentement exprès, et/ou
• prendre toute mesure imposant un fardeau déraisonnable à l’infrastructure du site.

Toute condition ou restriction afférente à votre utilisation du site s’applique également à tout système, réseau, serveur ou autre matériel connecté au site.

Comptes, mots de passe, sécurité

Pour utiliser certaines parties du site, vous devrez ouvrir un compte et créer des renseignements d’authentification, comme un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Vous devez garder confidentiels ces renseignements d’authentification. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte qui sont effectuées avec vos renseignements d’authentification. Si vous oubliez une partie de vos renseignements d’authentification, nous essayerons de vous aider à les récupérer. Cependant, si nous ne pouvons vous authentifier de façon satisfaisante, vous ne serez pas en mesure d’accéder à votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de vos renseignements d’authentification, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, mais vous serez néanmoins responsable de toutes les activités associées à votre compte avant l’entrée en vigueur de cette suspension ou annulation.

Vous ne devez pas utiliser le compte de quelqu’un d’autre ou les renseignements d’authentification correspondants, sauf disposition expresse des lois canadiennes applicables, par exemple dans le cadre d’une procuration relative aux biens ou dans votre rôle d’administrateur de la succession du titulaire du compte, ou avec la permission écrite expresse de Postes Canada.

Nous pouvons à tout moment vous demander de modifier votre nom d’utilisateur ou d’autres renseignements d’authentification.

Les transmissions par Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Malgré toutes les mesures de sécurité que nous avons pu mettre en place, il est possible que des parties non autorisées interceptent des renseignements transmis sur, vers ou depuis le site, ou accèdent sans autorisation à des données à votre sujet et que nous stockons. Vous assumez tous les risques inhérents à la possibilité d’une interception ou d’un accès non autorisé à vos données, même si un avis spécial précise qu’une transmission particulière (de renseignements relatifs à une carte de crédit, par exemple) est sécurisée ou chiffrée.

Résiliation ou suspension du site ou des comptes

Nous pouvons à tout moment, sans préavis et de façon permanente :

• suspendre ou résilier votre compte; ou
• suspendre ou cesser l’exploitation du site, ou suspendre ou résilier votre accès au site ou à toute partie du site.

Comptes inactifs

Sans limiter notre droit de suspendre ou de résilier votre compte, comme il est indiqué ci-dessus, nous pouvons résilier votre compte de façon permanente si nous déterminons que vous n’avez pas ouvert de session dans le compte depuis plus de deux ans.

Suppression des données du compte

Entre autres mesures que nous pouvons prendre lorsque nous fermons votre compte, nous pouvons supprimer de façon permanente tous les documents, renseignements et autres données contenus dans ce compte.

Désistements

Nous avons apporté beaucoup de soin à préparer et à entretenir le site. TOUTEFOIS, NOUS FOURNISSONS LE SITE ET TOUT PRODUIT QUE VOUS ACHETEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE STRICTEMENT « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Vous utilisez le site Web ou achetez les produits à vos risques. Postes Canada décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites relatives à l’exactitude, à la qualité marchande et à la conformité à un usage particulier.

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, suspendre ou cesser l’exploitation du site ou votre accès à l’intégralité ou à une portion du site.

Exclusion de responsabilité

NONOBSTANT QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE QUI EST STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU AUTRE COMMUNICATION OU DOCUMENT, LES PARTIES AFFILIÉES À POSTES CANADA NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, DÉCOULANT DU SITE, LES APPLICATIONS, OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI, OU DÉCOULANT DE LEUR CONTENU, DE L’ACHAT DE PRODUITS, DE COMMUNICATIONS AVEC POSTES CANADA OU DE TOUT LOGICIEL, SITE LIÉ, RENSEIGNEMENT OU DOCUMENT CONTENU SUR LE SITE OU ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, LES PERTES D’EXPLOITATION, LES DÉFAUTS DE PRODUITS, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PRÉJUDICES PERSONNELS OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE.

CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE :

1) QUE L’ACTION SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE;

2) MÊME SI POSTES CANADA EST EXPRESSÉMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE PERTES OU DE DOMMAGES;

3) QUEL QUE SOIT CE QUI A CAUSÉ LA PERTE OU LES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE OU UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE POSTES CANADA.

LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir les parties de Postes Canada contre toutes réclamations, demandes, pertes, amendes, dépenses et tous dommages (y compris tous les frais juridiques et les coûts engagés) ainsi que tout autre type de dette (collectivement appelés les « réclamations »), dans la mesure où la réclamation résulte 1) de votre manquement aux présentes conditions d’utilisation ou 2) de votre utilisation du site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, assumer à nos frais la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part. Même si nous assumons la défense d’une réclamation, vous serez responsable du paiement de la réclamation et vous consentez à collaborer aussi pleinement et aussi raisonnablement que nécessaire à la défense de toute réclamation.

Manquement aux conditions d’utilisation

Si nous estimons que vous avez fait preuve d’un manquement à ces conditions d’utilisation, nous pouvons exercer tous les recours applicables et à notre disposition, dans toute combinaison. Ces recours incluent la résiliation de votre accès au site, avec ou sans préavis.

Toute infraction de votre part aux présentes conditions d’utilisation pourrait causer un préjudice irréparable à Postes Canada, que des indemnités financières ne suffiraient pas à réparer. Outre les autres recours à notre disposition, nous pourrons demander toute réparation légale ou équitable que nous estimons appropriée, sans avoir besoin de déposer une caution judiciaire.

Rétroaction

Vous pourrez de temps nous donner une rétroaction, à notre demande ou selon votre propre initiative.

En soumettant une rétroaction, vous acceptez les conditions suivantes :

1) La rétroaction deviendra automatiquement la propriété de Postes Canada;

2) Postes Canada n’assume aucune obligation, envers vous ou une tierce partie, relativement à votre rétroaction, y compris a) d’examiner la rétroaction, b) d’effectuer des paiements associés à la rétroaction, ou c) de garder la rétroaction confidentielle;

3) Postes Canada peut librement utiliser ou redistribuer votre rétroaction pour toute fin et de n’importe quelle façon;

4) Les paragraphes 1), 2) et 3) ci-dessus s’appliquent, quel que soit ce que vous énoncez lorsque vous soumettez votre rétroaction.

Contenu de tierces parties et liens vers d’autres sites ou applications

L’utilisation d’un quelconque produit, service ou site lié ou application de tiers se fait à vos propres risques. Sans que soit limitée la portée des Désistements ou de l’exclusion de responsabilité établis dans les présentes conditions d’utilisation, Postes Canada décline toute responsabilité à l’égard de :

1) toute information fournie par un tiers sur le site ou tout site lié, y compris toute revendication de produit ou de service, toute garantie, prétention, offre, promotion ou concours;

2) toute action ou absence d’action ou tout produit ou service ou toute application de tiers.

Nous pouvons parfois faire référence aux « partenaires » de Postes Canada sur le site. Nous utilisons le terme « partenaire » pour décrire un tiers avec lequel nous faisons affaire, sans qu’il désigne de lien ou de partenariat juridique ou autre relation similaire.

Un site lié vous permettra de quitter le site et de vous connecter aux sites Web de tierces parties. Postes Canada ne contrôle ni n’exploite les sites liés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites liés.

Langues officielles

Postes Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à veiller à ce que tout le contenu du site soit disponible en français et en anglais. Toutefois, certains renseignements provenant de sources externes peuvent être disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. En outre, les sites liés ne sont pas soumis à la Loi sur les langues officielles.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation et tout litige ou tout autre désaccord découlant de votre utilisation du site seront régis par les lois de la province de l’Ontario et par les lois applicables du Canada. En cas de litige opposant les parties, celui-ci sera tranché par un tribunal compétent siégeant au Canada ou ailleurs, au gré des parties.

Service Connexion

Le service Connexion permet de sécuriser les communications électroniques entre les entreprises et d’autres parties. Postes Canada peut, de temps à autre, établir des critères d’admissibilité pour utiliser le service Connexion.

Si une convention commerciale du service Connexion est en vigueur, alors les conditions générales du service, les conditions d’utilisation de Postes Canada ainsi que la convention commerciale s’appliqueront et lieront 1) les signataires de la convention commerciale, et 2) tout utilisateur autorisé précisé dans la convention commerciale. L’utilisation du service Connexion par une autre partie sera, dans tous les cas, soumise aux conditions d’utilisation de Postes Canada.

Si la ou les adresses courriel associées à votre compte Connexion changent, il vous incombe d’en aviser tout expéditeur du service Connexion.

Les entreprises qui possèdent l’adresse ou les adresses courriel associées à votre compte Connexion pourront créer des conversations avec vous, y compris des messages avec pièces jointes, sans que vous ayez à soumettre une demande d’abonnement. Il ne sera pas nécessaire de fournir votre nom d’utilisateur de Postes Canada à ces entreprises pour communiquer avec elles au moyen du service Connexion. Pour ne plus recevoir de renseignements dans votre compte, vous devrez communiquer directement avec l’entreprise et lui demander de ne pas communiquer avec vous par l’entremise de Connexion.

Postes Canada n’assume aucune responsabilité quant à une mesure que vous-même, les entreprises qui utilisent le service Connexion ou un tiers pourriez prendre ou ne pas prendre en ce qui a trait à tout contenu transmis au moyen de Connexion, y compris les lignes d’objet, le contenu des messages et les fichiers.

Protection antivirus

Vous êtes seul responsable de la protection de votre ordinateur, vos systèmes, vos données et tout autre matériel, et devez utiliser votre propre logiciel de détection de virus, votre pare-feu et d’autres mesures de sécurité. Veuillez noter qu’en raison de la nature du chiffrement des fichiers utilisé, nous ne numérisons pas les pièces jointes envoyées par l’entremise du service Connexion.

Limites à l’égard des capacités, des fichiers et de la conservation

Nous pouvons fixer des limites quant à la taille des pièces jointes dans les messages et les conversations, la taille des fichiers individuels, les types de fichiers et la conservation des messages (période d’expiration), et nous pouvons modifier ces limites en tout temps sans préavis.

Personne-ressource

Si vous avez des questions au sujet du service Connexion, communiquez avec le service à la clientèle en ligne à l’adresse https://www.canadapost-postescanada.ca/scp/fr/soutien.page ou par téléphone au 1 877 376-1212. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Postes Canada
Dest. : Service à la clientèle
35, rue Hughes
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3A 2W

ACHATS EN LIGNE

L’achat de tout article sur le site est soumis aux conditions d’utilisation de Postes Canada, ainsi qu’aux conditions générales présentées sur la page de caisse et/ou de paiement lorsque vous effectuez votre achat.

Nous essayons de décrire avec exactitude les articles en vente sur le site, mais il est possible que nos descriptions ne soient pas entièrement correctes ou complètes. Si vous achetez un article sur le site et qu’il ne correspond pas à la description figurant sur le site, votre seul recours consiste à retourner l’article (s’il peut être retourné) conformément à la politique de retour des articles achetés sur notre site Web énoncée sur le site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME SOLUTIONS POUR PETITES ENTREPRISES DE POSTES CANADA^MC

La participation au programme Solutions pour petites entreprises de Postes Canada^MC est assujettie aux conditions générales des services Solutions pour petites entreprises et aux conditions d’utilisation de Postes Canada. Seules les entreprises établies au Canada sont admissibles à la participation au programme Solutions pour petites entreprises, et tous les participants sont considérés par Postes Canada comme étant une entreprise, pour toutes les fins relatives au programme Solutions pour petites entreprises, y compris, mais sans s’y limiter, pour les fins de remboursement d’impôt.

Postes Canada se réserve le droit, à son entière discrétion, d’examiner toute adhésion ou demande d’adhésion au programme Solutions pour petites entreprises et de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, y compris le refus, la suspension ou la suppression d’un compte, si elle croit qu’il y a eu une violation des présentes conditions générales ou des conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises. De telles violations comprennent, notamment la création de comptes en double pour le même client ou utilisateur, ou l’utilisation de plusieurs comptes afin d’appliquer les codes de promotion ou offres promotionnelles à d’autres articles. Si des comptes en double sont repérés, Postes Canada se réserve le droit de refuser, de fermer ou de fusionner les comptes en double, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Les articles supplémentaires seront assujettis à des frais d’expédition selon les tarifs standard de Postes Canada, ou ils pourraient être retournés à l’expéditeur.

Les présentes conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises et les conditions d’utilisation de Postes Canada remplacent toute version antérieure des conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises ou d’autres services précédents, y compris les anciennes conditions générales du programme Entrepreneur^MC que vous avez préalablement acceptées.

L’achat de produits par le biais du programme Solutions pour petites entreprises sera également soumis aux éléments suivants :

1) Tout contrat commercial dont vous faites partie;

2) Le Guide des postes du Canada;

3) Toutes autres conditions générales applicables à un produit;

4) Les tarifs pour les clients titulaires d’une convention et pour les Solutions pour petites entreprises indiqués sur notre site Web. Ouvrez une session dans votre profil d’entreprise en ligne pour voir le niveau de réduction pour votre compte client.

En cas de contradiction entre les documents listés ci-dessus, l’ordre de priorité pour la résolution du conflit sera l’ordre dans lequel les documents sont listés.

Solutions d’expédition du régime international

Jusqu’à 60 % de réduction sur le tarif de base de Postes Canada; tarif offert aux clients qui déposent des paquets ou des colis au comptoir dans un bureau de poste.

Le taux de réduction est déterminé par votre profil d’expédition, qui inclut notamment :

• le volume convenu;
• les services sélectionnés;
• les options de service sélectionnées;
• le poids de l’envoi;
• l’origine et la destination de l’envoi;
• le nombre de points de dépôt et leur emplacement (installation postale où les articles sont déposés);
• la convention ou le contrat du client.

Un changement dans le profil d’expédition du client peut entraîner des changements dans les tarifs offerts à ce client.

Pour en savoir plus et pour connaître toutes les modalités, veuillez suivre les liens ci-dessous.

Services de colis pour les clients titulaires d’une convention
https://www.canadapost-postescanada.ca/scp/doc/fr/soutien/guide-client/services-de-colis-canada.pdf

Services de colis pour les clients non titulaires d'une convention
Conditions générales (canadapost-postescanada.ca)

Pour en savoir plus sur les services de colis à destination des États-Unis et du régime international, et les tarifs commerciaux, visitez :
https://www.canadapost-postescanada.ca/scp/doc/fr/soutien/guide-des-postes/colis-entreprises.pdf

Pour en savoir plus sur les tarifs au comptoir des services de colis à destination des États-Unis et du régime international, visitez :
https://www.canadapost-postescanada.ca/scp/doc/fr/soutien/tarifs/tarifs-personnel.pdf

Guide étape par étape pour l’expédition à l’extérieur du Canada, et outils et ressources pour vous aider à expédier à l’étranger :
https://www.canadapost-postescanada.ca/scp/fr/soutien/bc/expedier/faq-expedition/guide-dexpedition-aux-etats-unis-et-a-letranger

Renseignements commerciaux et autorité

Seules les entreprises établies au Canada sont admissibles au programme Solutions pour petites entreprises. Pour y participer, vous devez créer un compte. Vous déclarez et vous nous garantissez que a) vous êtes une entreprise ou le représentant autorisé d’une entreprise, que b) tous les renseignements fournis sont des données sur votre entreprise et non des renseignements personnels, y compris les coordonnées des personnes-ressources.

Veuillez noter que tout renseignement utilisé pour communiquer avec une personne relativement à son emploi, à son entreprise ou à sa profession (soit ce qui serait habituellement mentionné sur une carte professionnelle) est considéré comme un renseignement professionnel et non comme un renseignement personnel.

Nous conserverons dans nos fichiers tous les renseignements que vous nous fournissez et les utiliserons dans le cadre 1) du site Web, 2) du programme Solutions pour petites entreprises, 3) afin de vous offrir les renseignements disponibles sur nous et sur nos produits.

Comment acheter les produits

Vous pouvez acheter les produits d’expédition de Postes Canada par les moyens suivants :

1) en ouvrant une session dans votre compte et en payant à l’aide de l’une des cartes de crédit acceptées par Postes Canada, en utilisant l’une ou plusieurs des applications en ligne suivantes : i) Outils électroniques d’expédition (OEE) en ligne, ii) OEE 2.0, iii) Saisie d’une commande express, iv) Cibleur précis, v) Colis clic ou vi) Médiaposte clic;

2) en passant à un bureau de poste de Postes Canada et en utilisant l’un des modes de paiement acceptés dans ce comptoir postal;

3) pour le Courrier personnalisé^MC de Postes Canada ou le Courrier de quartier^MC de Postes Canada seulement, par l’entremise de Postes Canada Partenaires Marketing Intelliposte ou Partenaires experts Marketing Intelliposte en utilisant l’un des modes de paiement acceptés par le partenaire concerné.

Tarification et niveaux d’économies

La tarification des produits peut varier selon le mode d’achat utilisé.

Nous pouvons proposer des tarifs spéciaux de niveaux d’économies pour les Solutions pour petites entreprises. Nous déterminerons votre niveau d’économies en fonction de votre volume annuel d’articles admissibles. Vous pouvez consulter les volumes annuels correspondant à chaque niveau d’économies.

Chaque trimestre, nous réévaluerons vos volumes admissibles. Si une évaluation trimestrielle montre que vous allez dépasser votre volume annuel, nous pourrons appliquer un niveau d’économies plus élevé (entraînant des réductions plus importantes) à votre compte. Si nous déterminons que vous n’allez pas atteindre votre volume annuel, nous pourrons appliquer un niveau d’économies plus faible (entraînant des réductions moins importantes) à votre compte. Cependant, nous ne réduirons pas votre niveau d’économies plus d’une fois par période de douze mois, ni au cours des douze mois suivant la date d’émission de votre numéro de client du programme Solutions pour petites entreprises.

Si nous modifions le niveau d’économies applicable à votre compte, le nouveau niveau d’économies prendra effet à la date que nous préciserons et il s’appliquera à tous vos dépôts du service Courrier de quartier admissibles à compter de cette date, à moins d’avis contraire. Nous pouvons vous informer de tout changement en publiant un avis sur le site. Il vous incombe d’ouvrir une session dans votre compte et de vérifier votre niveau d’économies avant de déposer un article.

La disponibilité d’un niveau d’économies est conditionnée au respect des présentes conditions générales du programme Solutions pour petites entreprises.

Changements

Postes Canada peut, à tout moment et sans préavis :

1) modifier, suspendre ou résilier le programme de Solutions pour petites entreprises;

2) suspendre ou résilier votre compte du programme Solutions pour petites entreprises;

3) modifier les tarifs;

4) modifier, suspendre ou cesser d’offrir des niveaux d’économies.

Numéros des clients

Nous attribuons un numéro de client à chaque participant au programme Solutions pour petites entreprises. Seuls les dépôts que vous faites avec votre numéro de client compteront pour déterminer si vous allez atteindre votre volume annuel. Vous êtes l’unique responsable de vous assurer que votre numéro de client a été utilisé pour chaque dépôt. Nous n’appliquerons pas votre numéro de client de façon rétroactive sur les dépôts déjà effectués.

Carte de membre

Nous remettons une carte de membre à chaque participant au programme Solutions pour petites entreprises. La carte de membre demeure la propriété de Postes Canada et vous devez nous la retourner si nous vous le demandons.

CONDITIONS DU SERVICE TROUVER UN CODE POSTAL

Les présentes conditions d’utilisation de l’outil Trouver un code postal s’appliquent au service Trouver un code postal en complément des conditions d’utilisation de Postes Canada.

Propriété des codes postaux

Postes Canada est l’unique créatrice et propriétaire des codes postaux et de toutes les données associées auxquels vous accédez par l’entremise du service Trouver un code postal. Les codes postaux sont du « contenu » au sens défini dans les conditions générales de Postes Canada.

Utilisation autorisée du service « Trouver un code postal »

Vous ne devez pas vendre ni exploiter commercialement les renseignements que vous obtenez pas le biais du service Trouver un code postal, ni utiliser ces renseignements à d’autres fins que votre usage personnel ou commercial interne. Postes Canada peut, sans préavis, limiter le nombre de recherches que vous effectuez sur l’outil Trouver un code postal sur une base quotidienne ou autre.

Aucune représentation ni garantie

Sans qu’en soit limitée la portée des désistements et de l’exclusion de responsabilité définies dans les conditions d’utilisation de Postes Canada, Postes Canada fournit le service Trouver un code postal « tel quel ». Postes Canada n’accorde aucune garantie et ne fait aucune représentation quant à l’exactitude des renseignements obtenus par l’entremise du service Trouver un code postal.

GLOSSAIRE

Dans les conditions d’utilisation de Postes Canada, les termes énoncés ci-dessous ont les significations correspondantes suivantes :

« compte »

Désigne votre compte en ligne Postes Canada correspondant à vos renseignements d’authentification, utilisé pour recevoir et gérer les communications de Postes Canada, accéder aux produits et fonctionnalités disponibles sur le site, et à d’autres fins que Postes Canada pourra préciser à l’occasion. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un.

« activité »

Désigne l’achat d’un produit, la participation à un programme ou à un concours, l’utilisation d’un produit d’une fonctionnalité, ou toute autre activité effectuée sur le site ou par l’entremise du site.

« autres conditions générales »

Désigne les conditions générales stipulées par Postes Canada qui s’appliquent en complément des présentes conditions d’utilisation des produits, applications, fonctionnalités ou activités spécifiques.

« société affiliée »

Désigne une société affiliée au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

« volume annuel »

Désigne le volume annuel d’articles d’une catégorie de produits précise, déposé pour expédition par Postes Canada par un participant au programme Solutions pour petites entreprises en utilisant le numéro de client que lui a attribué Postes Canada.

« application »

Désigne tout logiciel exploité par Postes Canada ou une société affiliée, y compris, sans toutefois s’y limiter, les applications mobiles, une application logicielle conçue spécialement pour être utilisée sur de petits appareils informatiques sans fil, comme les téléphones intelligents et les tablettes, plutôt que sur un ordinateur de bureau.

« renseignements d’authentification »

Désigne un mot de passe d’utilisateur, un nom d’utilisateur, une question secrète, une réponse secrète et d’autres renseignements que Postes Canada peut demander de temps à autre afin de vérifier l’identité d’un utilisateur.

« banque »

Désigne une entité qui est :

1) une banque canadienne listée dans l’annexe I de la Loi sur les banques (Canada);

2) une caisse populaire réglementée par une province canadienne;

« Postes Canada »

Désigne la Société canadienne des postes.

« documents de Postes Canada »

Désigne des documents non confidentiels que Postes Canada a préparés et fournis pour accès général, consultation ou téléchargement sur le site, notamment les guides du client, les formulaires, les articles, les blogues et des documents semblables.

« parties de Postes Canada »

Désigne :

1) Postes Canada;

2) les sociétés affiliées de Postes Canada;

3) les entrepreneurs, agents ou représentants de Postes Canada ou de l’une de ses sociétés affiliées;

4) les administrateurs, dirigeants ou employés de l’une des parties listées aux paragraphes 1), 2) ou 3) ci-dessus;

5) toute combinaison des précédents.

« logiciel de Postes Canada »

Désigne tout logiciel que nous mettons à disposition sur le site en vue d’un téléchargement. Les logiciels de Postes Canada n’incluent pas les logiciels de tierces parties, même s’il est possible d’y accéder à partir d’un lien sur le site.

« conditions d’utilisation de Postes Canada » ou « conditions d’utilisation »

Désigne les conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation du site.

« convention commerciale »

Désigne une convention écrite validement légalisée sous la forme stipulée ou approuvée par Postes Canada, entre une entreprise et Postes Canada pour 1) la prestation de produits par Postes Canada ou 2) d’autres questions commerciales.

« contenu »

Désigne tous les documents de Postes Canada, textes du site Web, noms, marques, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres, interfaces d’utilisateur, interfaces visuelles, illustrations, logiciels de Postes Canada, codes informatiques ou locutions sur le site, ou une partie ou plusieurs parties de ceux-ci, y compris leur traduction dans d’autres langues.

« guide du client »

Désigne un document portant ce nom et qui a trait à un ou plusieurs produits précis, rédigé et modifié par Postes Canada de temps à autre, établissant nos caractéristiques, conditions générales ou d’autres aspects applicables au(x) produit(s), et mis à disposition par Postes Canada pour ses clients commerciaux.

 

« Connexion »

Désigne le service Connexion de Postes Canada.

« conversation »

Désigne un échange électronique de renseignements entre les utilisateurs du service Connexion. Une conversation contiendra des messages individuels composés d’un texte et de fichiers optionnels.

« fonctionnalité »

Désigne les fonctionnalité, applications, logiciels de Postes Canada ou d’autres fonctionnalités mises à disposition par Postes Canada sur le site.

« rétroaction »

Désigne toute suggestion, commentaire, question ou idée que vous nous fournissez sous toute forme ou tout support, en ce qui concerne :

1) le site;

2) un produit actuel ou potentiel;

3) un autre aspect des activités actuelles ou potentielles de Postes Canada.

« comprend » ou « y compris »

Signifie « comprend » ou « y compris » sans limiter la portée générale du texte précède ou qui suit.

« convention de licence »

Désigne une convention, sous la forme que nous stipulons, définissant les conditions générales de votre utilisation du contenu que nous mettons à disposition pour un téléchargement depuis le site.

« site lié »

Désigne une application ou un site Web exploité par une tierce partie et qui est relié au site.

« peut »

Signifie, lorsqu’il est utilisé pour décrire une action réalisée par Postes Canada : « peut, à notre entière discrétion, mais sans obligation de notre part ».

« marques »

Désigne tous les noms de marque, marques de commerce, marques officielles ou toute propriété intellectuelle semblable appartenant à Postes Canada ou ses concédants de licence, qui peuvent être enregistrés au Canada ou ailleurs.

« message »

Désigne une sous-section d’une conversation dans le service Connexion. Les messages peuvent contenir du texte et des fichiers.

« mot de passe »

Désigne le code d’accès secret que vous utilisez pour accéder à votre compte.

« produit »

Désigne un produit ou un service offert par Postes Canada.

« profil »

Désigne les coordonnées et autres renseignements que nous vous demandons lorsque vous créez un compte.

« bureau de poste »

Désigne une installation physique exploitée par Postes Canada ou une autre partie en vertu d’une convention avec Postes Canada, dans le but principal de vendre des produits au public ou à des entreprises.

« niveau d’économies »

Désigne le niveau de réduction applicable pour un produit spécifique, attribué par Postes Canada à un participant au programme Solutions pour petites entreprises, déterminé par Postes Canada selon le volume acheté ou d’autres critères établis par Postes Canada de temps à autre.

« réponse de sécurité »

Désigne la réponse secrète que vous avez fournie, que vous êtes seul à connaître et qui correspond à votre question de sécurité.

« question de sécurité »

Désigne la question secrète que vous avez choisie, que vous êtes seul à connaître et qui correspond à votre réponse de sécurité.

« site »

Désigne le site Web de la Société canadienne des postes- et tous les sites Web et applications liés au site Web de la Société canadienne des postes qui sont exploités par Postes Canada, ses filiales ou ses sociétés affiliées. Le site comprend :

1) votre compte;

2) tout le contenu, les fonctionnalités et les produits auxquels vous accédez lorsque vous êtes sur le site.

« tierce partie »

Désigne une partie autre que Postes Canada ou une société affiliée de Postes Canada.

« utilisateur »

Désigne un utilisateur du site.

« nom d’utilisateur »

Désigne le nom choisi par un utilisateur pour l’identifier de façon unique lorsqu’il a ouvert une session sur le site.

« nous », « notre », « nos », « Nous », « Notre » ou « Nos »

Désigne Postes Canada.

« vous », « votre », « vos », « Vous », « Votre » ou « Vos »

Désigne un utilisateur.