L’expédition d’armes à feu (y compris les imitations et les répliques d’armes à feu) est régie par plusieurs lois et règlements au Canada.

Vous ne pouvez en aucun cas expédier des armes à feu vers des destinations internationales, comme le définit la Loi sur les armes à feu :

• Article 16 – Sans contrat
• Article 15 – Avec contrat

Veuillez vous référer au Programme canadien des armes à feu en téléphonant au 1 800 731-4000 pour déterminer si vous avez le droit d’expédier vos armes à feu.

Les armes à feu doivent être expédiées par l’intermédiaire du service Colis standard^MC ou Colis accélérés^MC et comprendre l’option Preuve d’âge. Les consommateurs qui désirent expédier des armes à feu doivent ouvrir un compte du programme Solutions pour petites entreprises et créer des étiquettes pour l’expédition d’armes à feu en utilisant l’outil d’expédition en ligne Colis clic de Postes Canada^MC.

Remarque : Étant donné que l’âge légal pour certaines marchandises peut différer de l’âge de la majorité selon la province ou le territoire, il vous incombe de vous assurer de sélectionner le bon âge sous l’option Preuve d’âge.

L'option de Signature peut être utilisée à la place de l’option de preuve d'âge uniquement lorsque l'envoi est destiné à un détaillant/fabricant autorisé d'armes à feu ou aux forces de l'ordre.

Lorsque vous expédiez une arme à feu, vous devez :

• la décharger. Il ne peut pas y avoir de munitions dans l’arme ou dans le colis (les balles, cartouches et autres munitions sont des articles interdits et ne peuvent en aucun cas se trouver dans le flux de courrier);
• fixer un dispositif de verrouillage sécuritaire sur l’arme à feu;
• verrouiller l’arme à feu dans un contenant solide et opaque;
• retirer le verrou ou la glissière de toute arme à feu automatique (si possible).

Il est interdit :

• d’expédier des armes à feu par avion. Par conséquent, il n’est pas permis de les envoyer aux bureaux du Service aérien omnibus, et il n’est pas permis d’expédier les armes à feu par les services Xpresspost et Priorité. Pour les régions éloignées, consultez la liste des bureaux du Service aérien omnibus dans le Guide des postes du Canada;
• d’inscrire une marque à l’extérieur de l’emballage indiquant qu’une arme à feu est à l’intérieur.

Vous êtes entièrement responsable de respecter tous les règlements gouvernementaux.