Il s’agit d’une infraction si vous utilisez les services postaux pour expédier les articles suivants :

• Articles obscènes, indécents, immoraux ou calomnieux
• Renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, aux paris ou aux mises
• Articles relatifs aux systèmes illégaux de loterie
• Articles relatifs à des stratagèmes visant à tromper ou à frauder la population
• Articles ou messages spéciaux envoyés à une personne avec l’intention d’obtenir de l’argent par de faux semblants

Faire de fausses déclarations sur un document douanier est aussi considéré comme une infraction.