En général, les objets inadmissibles sont des articles :

• interdits par la loi (p. ex., articles illégaux, matériel obscène ou articles qui ne peuvent pas être importés ou envoyés par la poste);
• qui ne respectent pas certaines caractéristiques physiques ou certaines exigences relatives aux marques;
• qui contiennent des produits ou des substances qui pourraient :
  • blesser ceux qui doivent les manipuler,
  • endommager le matériel postal et d’autres articles de courrier,
  • coincer d’autres articles de courrier;
• qui portent un timbre-poste altéré, ce qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes et de ses règlements;
• qui portent une mention ou une marque au mépris de l’article 58 de la Loi sur la Société canadienne des postes et de ses règlements;
• qui contiennent du matériel sexuellement explicite à moins que ceux-ci ne se trouvent dans une enveloppe opaque portant la mention « MATÉRIEL POUR ADULTES » ou toute mention semblable. Les articles Poste-publications^MC sollicités requièrent seulement un emballage opaque.

Remarque : Le matériel sexuellement explicite envoyé au moyen du service Courrier personnalisé^MC, Ciblage par code postal ou Courrier de quartier^MC comprend ce qui suit :

• Images ou représentations de nudité qui évoquent une activité sexuelle
• Images ou représentations de relations sexuelles, sans contexte suggérant une forme de violence ou de dégradation
• Tout texte écrit décrivant des actes sexuels de façon plus explicite qu’une description purement technique, sans aucune suggestion de violence ou de dégradation

Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que votre article est admissible à l’expédition. Sans limiter la portée de cette responsabilité, lorsque vous nous confiez un article, vous déclarez que celui-ci :

• a été préparé et payé en bonne et due forme;
• n’est pas un objet inadmissible;
• peut être envoyé par la poste en vertu de la loi applicable;
• est conforme aux exigences de Postes Canada.

Vous reconnaissez que lorsque nous acceptons un article aux fins de dépôts, nous nous fions entièrement à ce que vous déclarez.

Si nous repérons un article d’arrivée du régime international inadmissible, nous devons immédiatement le retirer du flot du courrier. Il est impossible de le renvoyer à l’expéditeur. L’autorité législative canadienne appropriée détruira l’article.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous traitons les articles non conformes, consultez les pages suivantes :

• Conditions générales
• Règlement sur les objets inadmissibles et Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes
• Pour obtenir des renseignements sur les interdictions, les restrictions et les documents nécessaires pour des destinations internationales en particulier, consultez notre Liste des destinations internationales