Autres programmes de politique publique
Courrier gouvernemental et documentation à l’usage des personnes aveugles ou partiellement voyantes
La Loi sur la Société canadienne des postes (la Loi) offre un droit à la franchise postale pour le courrier expédié entre la population canadienne et la gouverneure générale, les parlementaires, la personne présidant le Sénat ou la Chambre des communes et d’autres membres de la haute fonction publique du Parlement. Les parlementaires peuvent aussi expédier gratuitement jusqu’à quatre circulaires par an à leur électorat.
La Loi prévoit aussi un droit à la franchise postale pour l’envoi de documentation à l’usage des personnes aveugles ou partiellement voyantes, ce qui leur permet d’envoyer gratuitement des livres audio et d’autres types de documents au Canada et dans le monde. Le service gratuit est également offert à de nombreuses bibliothèques partout au pays, y compris celle de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA).
Postes Canada a reçu du gouvernement un crédit d’environ 22 millions de dollars en 2023 pour aider à compenser l’incidence financière de ces programmes.
Documents de bibliothèque
Ce service, exigé par la Loi sur la Société canadienne des postes, est offert aux bibliothèques publiques ou universitaires, ou à d’autres bibliothèques reconnues qui sont gérées par des organismes ou des associations sans but lucratif et qui sont ouvertes au public au Canada. Le service offre des tarifs d’affranchissement réduits pour les documents de bibliothèque admissibles échangés entre une bibliothèque et la population. Postes Canada ne reçoit ni crédit ni indemnisation de la part du gouvernement pour compenser ce tarif d’affranchissement réduit.
Service postal des Forces canadiennes
De plus, nous offrons gratuitement la livraison des lettres et des articles Colis standardMC aux membres des Forces armées canadiennes en déploiement à l’étranger durant la période des Fêtes. Depuis la création de ce service en 2006, nous avons livré plus de 189 000 colis. En 2021, nous l’avons élargi pour inclure la livraison gratuite des lettres aux familles des militaires.
Politique portant sur l’environnement
Postes Canada s’est engagée à protéger l’environnement dans l’exercice de ses opérations. Elle a déterminé que, conformément aux articles 66 et 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), à sa connaissance, les projets réalisés par la Société au cours de l’année 2023, et évalués en vertu de cette loi, n’étaient pas susceptibles d’entraîner d’effets environnementaux négatifs importants. De plus amples renseignements sur les efforts déployés par la Société pour protéger l’environnement se trouvent à la section Rapport financier de son Rapport sur le développement durable.