Relever les défis de servir un Canada en évolution
La responsabilité de Postes Canada est de servir l’ensemble de la population canadienne de manière financièrement autonome grâce aux revenus générés par la vente de ses produits et services, et non grâce à l’argent des contribuables. La Loi sur la Société canadienne des postes de 1985 a créé le système postal tel que nous le connaissons aujourd’hui, conçu pour fonctionner de manière indépendante.
Avant et après l’entrée en vigueur de la Loi, les gouvernements successifs ont mené de nombreux examens et adopté de nombreuses réglementations qui ont influé sur Postes Canada. Ces mesures visaient à s’assurer que la population canadienne était bien desservie par les services postaux à l’échelle du pays. À l’ère du papier d’alors, nous remplissions ces exigences.
Le pays que nous servons aujourd’hui n’est plus celui de 1985. Même si les besoins des gens en matière d’expédition et de livraison ont beaucoup changé et continuent d’évoluer, l’approche réglementaire n’a pas suivi le rythme. Le public s’attend à ce que Postes Canada et le gouvernement travaillent ensemble pour administrer le système postal national et veiller à ce qu’il suive le rythme de ses besoins en évolution.
À l’avenir, nous devons collaborer pour apporter des modifications au système postal qui tiennent compte des besoins des gens d’ici, de l’endroit où ils vivent et de leur façon de magasiner et d’utiliser nos services. Une approche réglementaire qui offre la flexibilité nécessaire à ces changements, tout en veillant à ce que les mécanismes de contrôle appropriés soient en place, jetterait les bases pour préserver le service postal pour les générations futures.
Protocole du service postal canadien
Le Protocole du service postal canadien réaffirme la détermination du gouvernement à ce que Postes Canada exerce ses activités de manière financièrement autonome, conformément aux obligations et attentes énoncées dans les directives précédentes. Le gouvernement doit revoir le Protocole tous les cinq ans; le dernier examen remonte à 2018.
Lors de l’adoption du Protocole en 2009, le déclin du courrier avait commencé, mais le volume d’envois couvrait encore les coûts nécessaires pour satisfaire ces attentes. Aujourd’hui, le contexte est complètement différent et nous ne sommes plus en mesure de couvrir ces coûts.
L’approche réglementaire n’a pas suivi les changements rapides dans notre environnement actuel, ce qui accroît les pressions considérables sur notre entreprise. Un système postal moderne serait en meilleure position pour s’attaquer aux défis grandissants auxquels nous faisons face partout au pays.
Protéger le service dans les régions vraiment rurales
Au cours des 30 dernières années, la démographie a changé et l’étalement urbain s’est accéléré. Des zones qui étaient rurales dans les années 1990 sont devenues urbaines tandis que l’expansion des ensembles résidentiels, des points de vente au détail et d’autres services a créé des communautés suburbaines. Nous réagissons à ces changements chaque année en élargissant notre réseau pour desservir de nouvelles adresses et de nouveaux quartiers. Depuis 2006, nous avons ajouté plus de trois millions de nouvelles adresses à notre réseau de livraison.
Comme le Canada s’attend à ce que le boom résidentiel se poursuive, il est temps de mettre à jour les exigences réglementaires de 1994 visant les bureaux de poste ruraux afin qu’elles tiennent compte des 30 dernières années d’étalement urbain. Aujourd’hui, ces exigences s’appliquent à plusieurs communautés qui étaient autrefois rurales, mais qui sont désormais clairement suburbaines et ont accès à plus d’options de service à proximité.
Une nouvelle approche aiderait la Société à investir dans les services et à les maintenir, en se concentrant sur les régions rurales et éloignées mal desservies qui sont situées à distance des centres urbains.
Répondre aux besoins des grands centres urbains canadiens
La flambée du marché immobilier se fait sentir partout au pays. Postes Canada desservira toutes les nouvelles adresses, conformément à son obligation de longue date à l’égard d’un service universel. Les communautés urbaines, en particulier, changeront considérablement à mesure que la densification et la construction de logements se poursuivront.
Il est impératif que Postes Canada se prépare à répondre aux besoins changeants des quartiers urbains plus achalandés où le nombre de nouvelles adresses augmente. L’ajout d’adresses à un réseau de livraison en grande partie conçu pour les lettres ne permettra pas de relever les défis qu’affronte le système postal, cela ne fera qu’exacerber le problème. La population utilise le système postal différemment et, chaque année, a de moins en moins besoin de faire livrer des lettres. Nous devons changer comment et quand nous effectuons la livraison afin de mieux refléter ce changement de comportement.
Le nombre d’adresses augmente chaque année…
… et les volumes d’envois poste-lettres par adresse diminuent
Les données de notre graphique sur l’augmentation du nombre d’adresses et celles de notre graphique sur le déclin des envois poste-lettres sont disponibles à la page Portée et données sur les envois poste-lettres.
C’est pourquoi nous collaborons avec nos agents négociateurs afin d’accroître la flexibilité de nos méthodes de livraison. Notre modèle de livraison actuel est rigide et n’est pas conçu pour s’adapter facilement aux besoins en évolution du pays. Les itinéraires de livraison sont fondés sur un nombre fixe d’adresses à desservir, plutôt que les volumes à livrer.
En raison de ce modèle, la Société engage des coûts d’heures supplémentaires substantiels lorsqu’elle offre des services de livraison le soir et la fin de semaine, ce qui est devenu une norme de l’industrie. La population canadienne souhaite avoir accès à des services rentables sept jours sur sept qui répondent à ses besoins et à ses attentes.
Des prix qui correspondent au coût de la prestation du service
En vertu de son obligation d’assurer un service universel, Postes Canada dessert toutes les adresses canadiennes. C’est notre devoir depuis longtemps et l’une de nos plus grandes sources de fierté. Pour financer cette obligation, nous jouissons de l’exclusivité, ou du monopole, de la livraison des lettres aux ménages à un prix qui doit couvrir les coûts. Pendant des décennies, cette exclusivité nous a aidés à couvrir les dépenses liées à l’obligation d’assurer un service universel et à assurer notre autonomie financière.
Aujourd’hui, le monopole de la livraison de lettres ne génère plus suffisamment de revenus pour couvrir les dépenses de plus en plus grandes liées à la prestation de ce service.
L’approche réglementaire actuelle n’offre pas suffisamment de flexibilité pour tarifer les timbres et les produits postaux à un niveau permettant de suivre l’indice des prix à la consommation (IPC) et de couvrir les coûts de livraison. Nos coûts de livraison ont augmenté en raison de l’inflation et du nombre croissant d’adresses à desservir.
Nous devons travailler en étroite collaboration avec le gouvernement pour fixer les prix des timbres et des envois poste-lettres de manière à ce qu’ils couvrent les coûts de livraison du courrier aux foyers canadiens. Relier toutes les régions du pays demeure une mission aussi importante qu’au moment de la mise en place de l’obligation d’assurer un service universel. Mais la baisse des volumes de lettres et l’augmentation des coûts ont entraîné un déséquilibre financier, ce qui a eu des répercussions importantes sur le système postal – et sur les gens d’ici.
En février 2024, Postes Canada a publié dans la Gazette du Canada les majorations proposées aux tarifs postaux. Les nouveaux tarifs, qui entreraient en vigueur le 6 mai 2024, sous réserve de l’approbation de la gouverneure en conseil, nous aideront, mais ne couvriront pas les coûts liés à la prestation de service. Les tarifs des envois poste-lettres du régime intérieur ont augmenté deux fois dans les 10 dernières années (de 5 cents en 2019 et de 2 cents en 2020), la dernière majoration importante ayant été apportée le 31 mars 2014.