Les présentes modalités s’appliquent à l’utilisation de la version bêta du service Mon courrier de Postes Canada.

Veuillez les lire attentivement.

1. En acceptant les présentes modalités, vous acceptez de participer à l’utilisation de la version bêta de Mon courrier (la « version bêta ») de Postes Canada pendant toute sa durée, à moins que vous choisissiez de vous retirer. À la suite de votre participation à l’utilisation de la version bêta, vous aurez l’occasion de continuer à utiliser le service Mon courrier une fois qu’il sera intégré à l’application de Postes Canada, mais vous devrez consentir aux modalités mises à jour. Des directives à cet égard seront fournies.

2. Postes Canada explore un nouveau service en ligne, qui vous informe du courrier qui est prêt à être livré dans votre boîte aux lettres. Cela comprend les lettres et la publicité postale adressée traitées par notre équipement de tri automatisé du courrier. C’est un moyen sûr et pratique de suivre l’arrivée de votre courrier livré par Postes Canada. Ce service vous permet également de vous inscrire pour recevoir des avis automatiques ou électroniques vous avisant qu’une nouvelle mise à jour du courrier est proposée. Vous pouvez vous désabonner des avis automatiques et électroniques à tout moment dans les paramètres de l’application bêta de Mon courrier.

3. En tant que participant au projet bêta, vous recevrez des avis pour le courrier envoyé à votre domicile. Cela s’applique également aux ménages composés de plusieurs personnes, que vous soyez ou non le destinataire de l’article de courrier. Si vous vivez dans un ménage composé de plusieurs personnes, vous devez vous assurer que tous les membres de votre ménage sont au courant que vous utilisez ce service. Dans le cadre du procédé d’inscription, Postes Canada enverra un avis par la poste avisant tous les membres du ménage que leur adresse a été enregistrée dans la version bêta. Si un membre du ménage souhaite se retirer du programme, le service est désactivé pour l’ensemble du ménage.

4. Il vous incombe d’assurer l’exactitude des paramètres des renseignements sur votre profil Postes Canada avant le lancement de la version bêta. Si votre adresse change une fois que la version bêta a été lancée, vous devez mettre à jour les renseignements sur votre adresse dans les paramètres de Mon courrier ou sur le Web et répondre correctement aux questions pour vérifier votre identité. À ce stade, votre admissibilité sera réévaluée afin de s’assurer que votre nouvelle adresse est admissible pour la version bêta.

Si vous déménagez à une nouvelle adresse pendant la période d’utilisation de la période bêta et que vous vous inscrivez au service de réexpédition du courrier, aucun courrier réexpédié ne sera saisi dans la version bêta.

5. Les renseignements de votre profil Mon compte, notamment votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, doivent être utilisés seulement dans le but de faire correspondre et de remplir automatiquement les mises à jour du courrier de Postes Canada pour la version bêta de Mon courrier, d’envoyer des avis automatiques ou électroniques (si vous choisissez ces options) et de vous inviter à participer à des activités de recherche en lien avec Mon courrier. Votre utilisation de l’application peut être comprise dans un ensemble de données regroupées, qui peut être partagé avec des entreprises tierces, mais uniquement dans le but de comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec la version bêta, y compris les taux d’utilisation et le nombre de clics. Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués. En savoir plus sur la Politique sur la protection des renseignements personnels de Postes Canada.

6. Tous les types de courrier ne seront pas identifiés dans la version bêta, par exemple, le courrier surdimensionné, les paquets, les enveloppes manuscrites et certains articles promotionnels ne peuvent pas être balayés et identifiés par l’équipement de tri automatisé de Postes Canada. Le courrier et les paquets qui ne peuvent pas être balayés ne seront pas communiqués dans l’application et les alertes par courriel.

Les articles de courrier qui peuvent être repérés par l’entremise de l’application Mon courrier comprennent les lettres (p. ex., les factures, les mises à jour de compte et la correspondance générale des entreprises et des organisations) et le courrier promotionnel. Le service Mon courrier ne capture pas les renseignements sur les colis ou les paquets pour le moment. Il s’agit d’une version bêta de Mon courrier et, par conséquent, elle ne peut garantir que tout le courrier admissible sera saisi. Si vous avez des questions au sujet de l’application Mon courrier, de l’admissibilité du courrier ou de l’exactitude des données, communiquez avec l’équipe responsable de la version bêta de Mon courrier en sélectionnant l’option Commentaires.

7. Vous pourriez recevoir des offres promotionnelles par l’entremise de la version bêta. Il peut s’agir de publicités de réductions ou d’offres à durée limitée de produits et de services. Ces offres peuvent être liées à des offres promotionnelles que vous recevrez par l’entremise du publipostage, ou il peut s’agir d’offres autonomes.

8. Sans limiter la portée des autres limitations de responsabilité applicables à la livraison de courrier par Postes Canada, celle-ci, ses actionnaires et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs respectifs n’ont aucune responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages découlant de votre utilisation ou tentative d’utilisation de la version bêta de Mon courrier.

Cette limitation de responsabilité s’applique a) quel que soit le type de perte ou de dommage que vous subissez, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices commerciaux, les dommages matériels, les lésions corporelles ou tout autre type de perte ou de dommage, b) qu’il s’agisse d’une poursuite en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, c) même si Postes Canada est expressément informée de la possibilité de pertes ou de dommages, et d) quelle que soit la raison qui a causé les pertes ou les dommages, y compris, sans s’y limiter, une négligence ou une négligence grave de Postes Canada.

9. Vous dédommagerez Postes Canada, ses actionnaires et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs respectifs pour l’ensemble des réclamations, des dommages, des pertes, des amendes, des dépenses (y compris tous les frais juridiques et les coûts engagés) et des autres types de responsabilités (collectivement appelés les « réclamations ») découlant de dommages, d’obstruction, d’obstacle, de perte ou de vol de tout bien ou renseignement appartenant à Postes Canada ou à une autre partie, et qui résultent de votre utilisation de la version bêta de Mon courrier ou sont attribuables à une autre personne ayant obtenu auprès de vous les renseignements que nous vous avons envoyés dans l’avis de livraison ou une autre communication.

10. Postes Canada peut, à son entière discrétion, a) modifier, suspendre ou annuler le service de la version bêta de Mon courrier ou une partie de celui-ci sans préavis, b) modifier les présentes modalités sur remise d’un préavis de trente jours.

11. Les présentes modalités et votre utilisation de la version bêta de Mon courrier sont également assujetties aux conditions d’utilisation en ligne de Postes Canada.

12. Pour obtenir plus de renseignements sur ce service, consultez la FAQ sur Mon courrier.