Couverture d’assurance

Si un colis est perdu ou endommagé au cours du processus d’expédition, l’expéditeur pourrait être admissible à une indemnité pour la valeur assurée du colis et la valeur des frais d’affranchissement (après enquête et conformément à nos politiques). L’indemnité pour la valeur assurée d’un colis ne sera versée que si l’article est couvert par une assurance.

Le montant de l’indemnité sera soit la valeur de l’article, le montant de l’assurance payée au moment de l’envoi ou la couverture d’assurance incluse avec le service d’expédition utilisé, selon la plus basse de ces éventualités.

Couverture d’assurance par service d’expédition

 
Service Couverture
PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC
  • Couverture-responsabilité incluse jusqu’à 100 $ CA
  • Couverture-responsabilité supplémentaire (jusqu’à 5 000 $ CA) moyennant des frais
Boîte à tarif fixe
  • Couverture-responsabilité incluse jusqu’à 100 $ CA
  • Couverture-responsabilité supplémentaire non disponible
Colis standardMC
  • Ce service ne comprend pas la couverture-responsabilité. Vous devez acheter la première couverture-responsabilité de 100 $ CA.
  • Couverture-responsabilité supplémentaire (jusqu’à 5 000 $ CA) moyennant des frais
XpresspostMC certifié, Petit paquetMC
  • Ces services ne comprennent pas la couverture-responsabilité. Vous devez acheter la première couverture-responsabilité de 100 $ CA.
  • Couverture-responsabilité supplémentaire (jusqu’à 5 000 $ CA) moyennant des frais
Service Couverture
PrioritéMC Mondial, XpresspostMC – États-Unis, Colis accélérésMC – États-Unis
  • Couverture-responsabilité incluse jusqu’à 100 $ CA
  • Couverture-responsabilité supplémentaire (jusqu’à 1 000 $) moyennant des frais
Paquet repérableMC – États-Unis
  • Couverture-responsabilité incluse jusqu’à 100 $ CA
  • Couverture-responsabilité supplémentaire non disponible
Petit paquetMC – États-Unis
  • Ce service ne comprend pas la couverture-responsabilité. Vous devez acheter la première couverture-responsabilité de 100 $ CA.
  • Couverture-responsabilité supplémentaire non disponible
Courrier recommandéMC
  • Couverture-responsabilité incluse jusqu’à 60 $ CA
  • Couverture-responsabilité supplémentaire (jusqu’à 1 000 $) moyennant des frais
Service Couverture
PrioritéMC Mondial, XpresspostMC International et Colis internationalMC
  • Couverture-responsabilité incluse jusqu’à 100 $ CA
  • Couverture-responsabilité supplémentaire (jusqu’à 1 000 $) moyennant des frais
Paquet repérableMC – International
  • Couverture-responsabilité incluse jusqu’à 100 $ CA
  • Couverture-responsabilité supplémentaire non disponible
Enveloppes prépayées XpresspostMC – International
  • Ce service ne comprend pas la couverture-responsabilité. Vous devez acheter la première couverture-responsabilité de 100 $ CA.
  • Couverture-responsabilité supplémentaire non disponible
Courrier recommandéMC
  • Couverture-responsabilité incluse jusqu’à 60 $ CA
  • Couverture-responsabilité supplémentaire (jusqu’à 1 000 $) moyennant des frais
 

Restrictions de la couverture-responsabilité

La disponibilité et les restrictions de la couverture-responsabilité peuvent varier selon la nature des articles expédiés et du service utilisé. Certaines modalités s’appliquent. Consultez notre liste de contenu non assurable pour obtenir plus de renseignements.

Montants à verser maximaux

Le montant assurable maximal pouvant être versé par Postes Canada est de :

500 $ CA pour tout envoi contenant ce qui suit :

  • Pièces de monnaie de collection expédiées directement à partir d’un détaillant et accompagnées d’une confirmation de commande du détaillant
  • Bijoux
  • Pierres précieuses et métaux précieux, ouvrés ou non
  • Timbres-poste, oblitérés ou non

100 $ CA pour tout envoi contenant ce qui suit :

  • Billets de banque de collection avec reçu d’achat
  • Chèques-cadeaux
  • Cartes-cadeaux
  • Cartes d’appels

Remarque : Ces listes peuvent changer et pourraient ne pas refléter tous les éléments couverts.