Les modalités suivantes s’appliquent au dépôt d’une réclamation auprès de Postes Canada. Veuillez les consulter attentivement.

Conditions générales pour les clients qui ne détiennent pas une convention à commandes

Conditions générales pour les clients qui ne détiennent pas une convention à commandes

• Modalités du service Marketing Intelliposte (pages 55 à 65)
• Modalités concernant les produits commerciaux (pages 54 à 64)
• Conditions générales des services de colis