En accédant à la fonction de suivi automatisé et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes modalités, veuillez ne pas accéder à la fonction de suivi automatisé ni l’utiliser.

1. En acceptant ces modalités, vous consentez à utiliser la fonction de suivi automatisé de Postes Canada et vous acceptez les modalités de préférence de livraison de Postes Canada qui continuent de s’appliquer.

2. Pour les paquets repérables, Postes Canada fera correspondre les envois conformément aux renseignements consignés dans votre profil, notamment votre nom et votre adresse. Grâce au suivi automatisé, les numéros de repérage de vos colis de Postes Canada seront automatiquement ajoutés dans la liste de repérage de Postes Canada lorsque vous ouvrez une session dans votre compte (« suivi automatisé »). Cette fonction active également les avis relatifs aux colis dont les numéros de repérage sont automatiquement ajoutés dans votre liste de repérage. Grâce à la configuration de vos préférences de suivi automatisé, il est possible de se désabonner des avis en tout temps. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude des renseignements contenus dans votre profil de Postes Canada, notamment d’apporter les modifications nécessaires au nom, à l’adresse ou aux coordonnées afin que le suivi demeure automatique et que l’envoi des avis s’effectue.

3. Les renseignements contenus dans votre profil de suivi automatisé, notamment votre nom complet, tout autre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre ID et votre adresse FlexiLivraison (le cas échéant), sont utilisés aux fins de correspondance et d’ajout automatique des numéros de repérage dans votre liste de repérage de Postes Canada. En outre, ces renseignements sont utilisés aux fins d’envoi des avis par l’entremise de l’application, de messages textes ou de courriels aux coordonnées que vous avez fournies pour recevoir des mises à jour sur les colis suivis, ainsi qu’aux fins d’application d’une préférence de livraison à tous les colis admissibles à cette préférence. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour les communications transmises par Postes Canada relativement à la fonction de suivi automatisé.

4. Les numéros de repérage liés à vos services de colis de Postes Canada ne seront pas tous consignés ni affichés dans votre liste de repérage de Postes Canada.

5. Les numéros de repérage suivis automatiquement peuvent s’afficher dans votre liste de repérage à tout moment pendant le procédé de livraison. Vous pouvez ajouter ou supprimer des numéros de repérage manuellement, le cas échéant.

6. Postes Canada continuera d’effectuer la première tentative de livraison des colis selon votre mode de livraison habituel (p. ex., boîte postale communautaire, armoire à colis). Vous pouvez ajouter une préférence de livraison pour les colis repérés automatiquement par Postes Canada (s’il y a lieu ou si Postes Canada le permet, à sa seule et entière discrétion). Une tentative de livraison sera effectuée conformément à votre préférence de livraison si la livraison selon le mode de livraison habituel n’est pas possible. Grâce à la consultation des renseignements de repérage d’un colis, il pourrait être possible, le cas échéant, de remplacer manuellement toute préférence de livraison d’un colis précis repéré automatiquement. Ces caractéristiques s’appliquent uniquement aux colis admissibles (p. ex., ne s’appliquent pas aux colis pour lesquels une preuve d’âge, une preuve d’identité ou une signature sont requises).

7. Sans limiter la portée de toute autre limitation de responsabilité applicable à la livraison d’un colis par Postes Canada, celle-ci, ses actionnaires et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs respectifs, se dégagent de toute responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages découlant de a) votre utilisation ou tentative d’utilisation de la fonction de suivi automatisé, et de b) la livraison, la tentative de livraison ou la non-livraison du colis par Postes Canada conformément au service sélectionné. Cette limitation de responsabilité s’applique a) quel que soit le type de perte ou de dommage que vous subissez, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices commerciaux, les dommages matériels, les lésions corporelles ou tout autre type de perte ou de dommage, b) qu’il s’agisse d’une poursuite en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, c) même si Postes Canada est expressément informée de la possibilité de pertes ou de dommages, et d) quelle que soit la raison qui a causé les pertes ou les dommages, y compris, sans s’y limiter, une négligence ou une négligence grave de Postes Canada.

8. Vous dédommagerez Postes Canada, ses actionnaires et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs respectifs pour l’ensemble des réclamations, des dommages, des pertes, des amendes, des dépenses (y compris tous les frais juridiques et les coûts engagés) et des autres types de responsabilités (collectivement appelés les « réclamations ») découlant de dommages, d’obstruction, d’obstacle, de perte ou de vol de tout bien ou renseignement appartenant à Postes Canada ou à une autre partie, et qui résultent de votre utilisation de la fonction de suivi automatisé ou sont attribuables à une autre personne ayant obtenu auprès de vous les renseignements que nous vous avons envoyés dans l’avis de livraison ou une autre communication.

9. Postes Canada se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier ou de cesser d’offrir les présentes modalités, ainsi que les produits ou les services liés aux fonctions de suivi automatisé, sans préavis. Votre accès continu aux services ou votre utilisation des services après tout changement apporté aux présentes modalités indiquent que vous acceptez ces changements. Il vous incombe de passer en revue les présentes modalités régulièrement.

10. Les modalités relatives à la fonction de suivi automatisé et votre utilisation de cette fonction sont également assujetties aux conditions d’utilisation en ligne de Postes Canada.

11. Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent à votre accès aux services ou à votre utilisation des services décrits aux présentes, peu importe votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. Les services décrits aux présentes sont destinés à être utilisés uniquement dans les territoires où ils peuvent légalement être offerts aux fins d’utilisation.