Autres programmes de politique publique
Courrier du gouvernement et cécogrammes
La Loi sur la Société canadienne des postes offre un droit à la franchise postale pour le courrier expédié entre les Canadiens et le gouverneur général, les députés, le président du Sénat et celui de la Chambre des communes et d’autres hauts fonctionnaires désignés du Parlement. Les députés peuvent aussi expédier gratuitement jusqu’à quatre circulaires par an à leurs électeurs.
La Loi prévoit aussi un droit à la franchise postale accordé aux personnes aveugles. Les Canadiens aux prises avec une déficience visuelle et de nombreuses bibliothèques au pays, y compris celle de l’Institut national canadien pour les aveugles, expédient gratuitement des livres audio et d’autres types de documents au Canada et dans le monde.
Postes Canada a reçu en 2018 un crédit de 22 millions de dollars du gouvernement pour aider à compenser l’incidence financière de ces programmes sur la Société.
Documents de bibliothèque
Ce service est offert aux bibliothèques publiques ou universitaires, ou à d’autres bibliothèques reconnues qui sont gérées par des organismes ou des associations sans but lucratif et qui sont ouvertes au public au Canada. Le service offre des tarifs d’affranchissement réduits pour les documents de bibliothèque admissibles échangés entre une bibliothèque et ses usagers. Postes Canada ne reçoit ni crédit ni indemnisation de la part du gouvernement pour compenser le tarif d’affranchissement réduit.
Politique sur l’environnement
Postes Canada s’est engagée à protéger l’environnement dans l’exercice de ses opérations. Elle a déterminé que, conformément aux articles 66 et 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), à sa connaissance, les projets réalisés par la Société au cours de l’année 2018 n’étaient pas susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.