Rapport annuel 2018

Le Conseil tient la direction responsable du rendement de l’entreprise et de la réalisation de ses objectifs stratégiques. Par conséquent, il fait preuve d’une diligence raisonnable dans les domaines suivants :

• les initiatives stratégiques et les plans d’entreprise;
• le rendement des services et des opérations;
• les contrôles internes et les rapports financiers;
• les contrats et les investissements importants;
• le recrutement des cadres supérieurs;
• la santé, la sécurité, la main-d’œuvre et la gestion de la rémunération;
• la présentation efficace de rapports à l’actionnaire.

Le Conseil compte 11 membres, dont le président-directeur général, qui sont tous nommés par le gouverneur en conseil. En 2018, une année marquée par le renouvellement de la direction à Postes Canada, le gouvernement du Canada a nommé six nouveaux membres du Conseil de partout au pays et a renouvelé le mandat de deux membres déjà en poste, par l’intermédiaire d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Ce groupe possède une expérience vaste et variée dans les domaines des relations du travail, des affaires, du droit, du commerce électronique, du marketing et des relations avec les groupes d’intérêt.

Le Conseil s’est réuni, en personne et par téléconférence, 27 fois, tout comme ses comités.

Postes Canada reconnaît le lien entre la diversité des sexes et le rendement de la Société. Le Conseil compte actuellement cinq femmes, dont la présidente, ce qui représente presque 50 % de ses membres. Il reflète également la diversité du pays.

Le Conseil a mis en place une politique sur l’égalité en matière d’emploi pour la Société et il examine régulièrement son rendement dans ce domaine.

La Société est dotée d’un énoncé des valeurs et de la charte du Conseil d’administration, document qui décrit les normes de conduite pour les administrateurs, et d’un règlement administratif qui exige l’indépendance des administrateurs par rapport à la direction. Tel que le prévoit la Loi sur la Société canadienne des postes, les postes de président du Conseil et de président-directeur général ont été occupés par la même personne à partir d’avril 2018, lorsque la présidente du Conseil a été nommée présidente-directrice générale par intérim. Cette situation a pris fin à la nomination d’un président-directeur général permanent en mars 2019. Entre ces deux nominations, des mesures ont été prises pour renforcer l’indépendance du Conseil. Par exemple, une administratrice principale indépendante a été nommée pour que le Conseil puisse faire part de ses préoccupations à huis clos, en l’absence de la présidente; de plus, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a été consulté et n’a soulevé aucune préoccupation. Les services d’un conseiller en éthique et d’un conseiller juridique indépendant ont également été retenus afin de fournir des recommandations indépendantes aux membres du Conseil.

Le Conseil tient ses réunions périodiques en comptant le président-directeur général à titre de membre, et le chef des finances à titre d’invité. Autrement, il se réunit sans la présence de membres de la direction, à moins que leur présence ne soit nécessaire pour des exposés ou des rapports. Le Conseil tient des séances à huis clos uniquement avec les administrateurs indépendants. Le Comité de vérification tient des réunions à huis clos avec les vérificateurs internes et externes. Le Conseil retient les services de conseillers indépendants lorsqu’il le juge nécessaire.

Une surveillance supplémentaire est assurée par le Comité de vérification, le Comité de régie d’entreprise et de nomination, le Comité des ressources humaines et de la rémunération, le Comité des relations du travail et le Comité des pensions.

Le Conseil évalue régulièrement son efficacité au moyen d’un questionnaire d’autoévaluation. Il a élaboré des critères précis qui définissent les compétences recherchées et les qualités personnelles requises afin de cerner les lacunes potentielles en matière de relève. La rémunération des membres du Conseil respecte les lignes directrices émises par le Bureau du Conseil privé.

La régie et la surveillance s’appliquant aux filiales de Postes Canada assurent l’uniformité des pratiques de régie dans les entreprises où Postes Canada détient une participation majoritaire.