Le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (la Food and Drug Administration [FDA]) exige un préavis pour tout envoi contenant des produits alimentaires fabriqués de façon commerciale à destination des États-Unis.

Ces produits comprennent notamment :

• les aliments pour consommation humaine ou animale
• les vitamines
• les compléments alimentaires
• les remèdes à base de plantes médicinales
• les additifs et les colorants alimentaires

Les aliments préparés par une personne dans son domicile et envoyés à une autre en tant que cadeau non commercial sont exemptés de l’obligation de fournir un préavis. L’expéditeur doit demander le numéro de préavis par voie électronique, au moyen de la Prior Notice System Interface de la FDA (en anglais seulement) et indiquer le numéro sur les documents douaniers avant l’expédition.

La FDA et la U.S. Customs and Border Protection utiliseront leur pouvoir discrétionnaire et pourraient envisager de ne pas prendre de mesures réglementaires :

• lorsqu’il y a une violation du préavis
• lorsque les aliments préparés commercialement sont envoyés par une personne à une autre à des fins non commerciales

Vous expédiez ces produits à vos propres risques.

Sans égard à toute spécification des produits concernant une assurance-responsabilité contraire, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d’endommagement des envois transfrontaliers contenant des produits alimentaires. De même, vous ne pouvez pas acheter de couverture-responsabilité auprès de Postes Canada pour les envois transfrontaliers contenant des produits alimentaires.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la FDA (en anglais seulement).