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Remplir les documents douaniers
Les articles expédiés à l’extérieur du Canada doivent être accompagnés des documents douaniers pertinents. Cette documentation dépend des éléments suivants :
- Service utilisé
- Contenu de l’envoi
- Destination
Les renseignements sur les douanes et le contenu de l’article doivent être rédigés en français ou en anglais. Vous pouvez les traduire dans la langue du pays de destination, mais leur rédaction en français ou en anglais demeure obligatoire.
Les articles ne doivent contenir aucune marchandise dangereuse ou interdite. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page sur les marchandises dangereuses.
Utilisez notre Liste des destinations internationales pour trouver des renseignements (par destination) sur les éléments suivants :
- Articles faisant l’objet de restrictions
- Articles interdits
- Documents requis (y compris les licences, les certificats ou les factures applicables)
Vous devez apposer l’étiquette de service correspondant au service acheté sur chaque article.
Exemple d’étiquette de service bien remplie
Voici un exemple d’étiquette de service bien remplie (les sections importantes ont été mises en évidence) :
1
Adresse complète (nom de la rue, ville, État ou province et code postal valides) ainsi que le nom et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire
2
Numéro de repérage unique que nous avons attribué à l’envoi
3
Description précise du contenu
4
Poids net (poids du contenu sans l’emballage)
5
Signature de l’expéditeur
6
Couverture totale (si achetée)
7
Pays d’origine ou de fabrication du produit et code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), s’il y a lieu
8
Valeur du contenu (en dollars canadiens)
9
Preuves de paiement acceptées
Vos responsabilités
Il vous incombe de veiller à ce que tous les documents douaniers et le contenu de l’envoi soient :
- complets
- exacts
- lisibles
L’absence d’un de ces renseignements requis pourrait entraîner l’une ou l’ensemble des conséquences suivantes :
- retards
- non-livraison
- retour de l’article à l’expéditeur, à ses frais
- annulation des garanties de livraison
Des amendes ou une saisie à la destination internationale pourraient s’appliquer.
Les documents d’expédition pourraient être transmis par voie électronique à la douane canadienne ou aux administrations douanières et postales internationales. Malgré l’utilisation de données électroniques, la déclaration en douane sur support papier doit accompagner l’envoi postal. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique sur la protection des renseignements personnels.
Ces renseignements sont fournis uniquement à titre informatif. Ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis, et nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Le respect de l’ensemble des exigences applicables vous incombe lorsque vous expédiez ou recevez des articles en provenance ou à destination de l’étranger.