Les expéditeurs et les destinataires doivent savoir qu’il appartient uniquement au Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) et à la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis de décider si elles permettent l’entrée de médicaments aux États-Unis. L’envoi par la poste d’articles contenant des médicaments sur ordonnance ou tout autre produit contrôlé ou réglementé par la FDA (p. ex., des produits de beauté) est entièrement à vos risques.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la FDA (en anglais seulement).

La position de la CBP est que, dans pratiquement tous les cas, il est interdit aux citoyens, à titre individuel, d’importer des médicaments sur ordonnance aux États-Unis. Lorsque des envois personnels de médicaments ou d’appareils qui semblent être en violation des règles sont portés à l’attention de la FDA par la CBP, le personnel de la FDA utilisera son pouvoir discrétionnaire pour décider au cas par cas s’il faut retenir le produit, le refuser ou en permettre l’entrée. Si les conditions suivantes sont respectées, la FDA peut permettre à un particulier entrant aux États-Unis d’importer un approvisionnement en médicaments non ouverts de trois mois :

1. L’utilisation prévue (du médicament) n’est pas approuvée et est destinée à traiter une affection grave pour laquelle un traitement efficace pourrait ne pas être disponible au pays, par l’entremise de moyens commerciaux ou cliniques.
2. Il n’existe aucune commercialisation ou promotion connues auprès des personnes résidant aux États-Unis par les responsables de la distribution du produit en question.
3. La FDA considère que le produit ne présente pas un risque déraisonnable.
4. La personne qui cherche à importer le produit affirme par écrit qu’il est destiné à son usage personnel (en général, pas plus de trois mois d’approvisionnement) et fournit l’un ou l’autre des renseignements suivants :
   1. le nom et l’adresse du médecin autorisé à pratiquer aux É.-U. chargé de son traitement avec le produit
   2. une preuve que le produit est destiné à la continuation d’un traitement ayant commencé dans un pays étranger (à l’extérieur des É.-U.)

Remarque : La deuxième puce au point 4 peut s’appliquer aux citoyens canadiens effectuant une visite aux É.-U. Ainsi, vous devez présenter les documents montrant de l’existence de ce facteur.

Les documents requis pourraient comprendre :

• une ordonnance américaine ou étrangère
• une déclaration d’utilisation personnelle
• une preuve de citoyenneté canadienne

Sans égard à toute spécification des produits concernant une assurance-responsabilité contraire, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d’endommagement des envois transfrontaliers contenant des médicaments.

De même, en dépit d’une disposition contraire, vous ne pouvez pas acheter de couverture-responsabilité auprès de Postes Canada pour les envois transfrontaliers contenant des médicaments.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis (en anglais seulement).