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Diamants bruts destinés à l’exportation
Au moment de l’exportation, les exportateurs doivent présenter un certificat du Processus de Kimberley. Chaque envoi de diamants bruts doit être accompagné d’un certificat distinct du Processus de Kimberley. Un envoi peut comprendre plusieurs conteneurs. L’ASFC estampillera une Déclaration d’exportation jointe au certificat. Les exportateurs doivent ensuite envoyer la déclaration au Bureau du Processus de Kimberley dans les sept jours suivant la date d’exportation.
Voici l’adresse du Bureau du Processus de Kimberley
BUREAU DU PROCESSUS DE KIMBERLEY
SECTEUR DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX
RESSOURCES NATURELLES CANADA
9e ÉTAGE
580, RUE BOOTH
OTTAWA ON K1A 0E4, CANADA
Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web de Ressources naturelles Canada.
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