Certains articles nécessitent une licence d’exportation. Le ministère responsable d’émettre la licence dépend du produit.

En cas de doute relativement à la nécessité d’obtenir une licence d’exportation, veuillez communiquer avec le ministère figurant dans la section Licences d’importation et autres documents.

S’il s’agit de produits figurant sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice pour déterminer si vous avez besoin d’une licence d’exportation.

Certains produits peuvent aussi nécessiter un permis ou d’autres documents afin d’être importés dans le pays de destination. Pour obtenir des renseignements précis, veuillez consulter la Liste des destinations internationales.