Vous pouvez demander des renseignements sur les envois postaux expédiés aux États-Unis et à l’étranger, notamment en ce qui a trait aux éléments suivants :
Les demandes doivent être adressées à :
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT CANADA
125, CHEMIN SUSSEX
OTTAWA ON K1A 0G2
Vous pouvez également composer le 1 613 944-4000.
Les personnes de l’extérieur de la région d’Ottawa peuvent composer sans frais le 1 800 267-8376.
Tous les produits postaux à destination de pays étrangers sont assujettis à l’inspection douanière. Dans certains cas, les envois peuvent être exempts des droits de douane (p. ex., les cadeaux jusqu’à concurrence d’une certaine valeur). Pour obtenir des renseignements précis sur le pays de destination, veuillez consulter la Liste des destinations internationales. Si des droits de douane ou des frais s’appliquent dans le pays de destination, le destinataire sera responsable de leur paiement.
Indépendamment de leur valeur, tous les articles inscrits sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée ou expédiés à des pays inscrits sur la liste des pays visés nécessitent des licences d’exportation.
Vous pouvez obtenir des exemplaires de ces deux listes ainsi que des licences générales d’exportation auprès de :
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT CANADA
CONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION
125, CHEMIN SUSSEX
OTTAWA ON K1A 0G2
Vous pouvez obtenir un exemplaire papier des formulaires de demande de licence d’exportation :
Dans certains cas, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada autorise l’utilisation de la licence générale d’exportation. Les exportateurs doivent s’assurer d’être admissibles à l’utilisation d’une licence générale d’exportation précise avant de poster l’article. Les exportateurs admissibles à des exemptions de licence individuelle doivent inscrire ce qui suit sur chaque envoi :
« EXPORTÉ SOUS LE RÉGIME DES LICENCES GÉNÉRALES D’EXPORTATION No [numéro de licence applicable] ».
Ces renseignements sont fournis uniquement à titre informatif. Ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis, et nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Le respect de l’ensemble des exigences applicables vous incombe lorsque vous expédiez ou recevez des articles en provenance ou à destination de l’étranger.
Remarque : Il ne faut pas confondre la Déclaration d’exportation no B13A et la licence d’exportation. La Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements sont appliqués par :
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT CANADA
CONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION
125, CHEMIN SUSSEX
OTTAWA ON K1A 0G2
1 613 996-2387