Pour garantir l’arrivée de votre envoi dans un autre pays, vous devez fournir ces documents :

Documents d’exportation

Pour expédier les marchandises suivantes à l’étranger (sauf aux États-Unis), vous avez besoin d’une Déclaration d’exportation.

• Toutes les marchandises :
  • d’une valeur de 2 000 $ CA ou plus (y compris les cadeaux, les dons et les réparations)
  • contrôlées, interdites ou réglementées, indépendamment de leur valeur

L’ASFC n’accepte plus le formulaire papier Déclaration d’exportation numéro B13A.

Les Déclarations d’exportation peuvent maintenant être envoyées au moyen du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), un portail libre-service en ligne gratuit pour la soumission de déclarations électroniques. Si vous les soumettez actuellement à l’aide de la méthode G7 EDI et envisagez d’utiliser seulement cette application, il n’est pas nécessaire d’utiliser le portail SCDE. Si vous voulez commencer à utiliser le SCDE, vous pouvez vous inscrire en visitant le site Web Portail et systèmes Échange de données informatisées.

Si vous n’avez jamais soumis de déclarations électroniques, vous devrez vous inscrire au nouveau portail SCDE pour commencer à l’utiliser. Présentez une demande d’inscription en remplissant et en soumettant le formulaire BSF831.

Une Déclaration d’exportation n’est pas requise pour les marchandises exportées aux États-Unis aux fins de consommation.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web de l’ASFC.

Assurez-vous de ne pas confondre la Déclaration d’exportation B13A et la déclaration en douane qui est mentionnée à la section Remplir les documents douaniers. Vous devez remplir une déclaration en douane pour tout envoi contenant des marchandises expédiées à une destination à l’extérieur du Canada.

De plus, certains produits peuvent nécessiter une licence d’exportation comme les marchandises faisant partie de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (voir la section Envoi de produits postaux à l’étranger).