L’ASFC appuie la lutte contre les produits contrefaits ou piratés qui entrent au Canada ou qui en sortent. L’Agence peut retenir provisoirement les marchandises soupçonnées d’être des contrefaçons à leur arrivée à la frontière, le temps que les détenteurs de droits puissent obtenir un recours légal.

Les titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens valides pourraient être admissibles au dépôt d’une demande d’aide auprès de l’ASFC Les demandes d’aide pourraient aider l’ASFC à repérer et à retenir les envois commerciaux soupçonnés de contenir des marchandises qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Pour obtenir plus de renseignements et pour comprendre comment le programme fonctionne, veuillez visiter le site Web de l’ASFC.