L’option d’envoi CR est offerte pour la plupart des envois du régime intérieur, moyennant des frais supplémentaires. Cette option n’est pas offerte dans les bureaux de poste non automatisés. Pour sélectionner l’option d’envoi CR, vous devez préparer et transmettre votre commande de colis à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, d’un système d’expédition d’un tiers approuvé par Postes Canada ou à l’aide des services Web de Postes Canada. Avant que l’article soit remis au destinataire, celui-ci (ou son représentant) doit payer le montant de l’envoi CR selon les indications de l’expéditeur sur le formulaire d’envoi CR ou l’étiquette d’expédition. Une fois perçues, les sommes de l’option d’envoi CR sont transmises à l’expéditeur par l’intermédiaire d’un chèque ou d’un transfert électronique de fonds et peuvent être assujetties à un délai de versement de 10 jours ouvrables. L’option CR est offerte pour des transactions allant jusqu’à 999.99 $ dans un bureau de poste ou lorsque vous utilisez notre outil CR. L’option d’envoi CR est offerte pour les transactions allant jusqu’à 5 000 $.

Au moment de sélectionner l’option d’envoi CR, l’expéditeur doit s’assurer que le montant de l’envoi CR ne dépasse pas la valeur réelle de l’article expédié.

Vous ne pouvez pas envoyer d’articles que le destinataire n’a pas demandés, ni utiliser l’option CR pour percevoir des sommes qui vous sont dues pour une transaction antérieure. Tous les mandats-poste, les traites bancaires et les chèques certifiés au montant à percevoir doivent être libellés à l’ordre de Postes Canada.

L’expéditeur assume tous les risques associés aux paiements par :

• mandat-poste;
• traite bancaire;
• chèque certifié.

Lorsque l’article CR est non distribuable

S’il est impossible de trouver le destinataire, si celui-ci ne paie pas ou refuse de payer le montant de l’envoi CR ou si une étiquette manuelle d’expédition est utilisée, l’article sera considéré comme non distribuable et renvoyé à l’expéditeur. Des frais de retour s’appliqueront. Les frais associés à l’option d’envoi CR ne seront pas remboursés.

Défaillance du service d’envoi CR

Si un article CR a été livré, mais que les sommes de l’option d’envoi CR n’ont pas été transmises à l’expéditeur, ce dernier peut présenter une réclamation pour défaillance du service d’envoi CR. La responsabilité de Postes Canada est limitée à une somme égale au moindre des montants suivants : le montant de l’envoi CR ou le montant de la couverture-responsabilité incluse ou achetée. Certaines conditions et exceptions s’appliquent.

Si un expéditeur veut maximiser la couverture-responsabilité disponible en cas de défaillance du service d’envoi CR, l’expéditeur peut acheter une couverture-responsabilité supplémentaire pour son article CR afin que la couverture-responsabilité totale disponible soit égale au montant de l’envoi CR². Le montant de l’envoi CR ne doit jamais être supérieur à la valeur réelle de l’article expédié. Postes Canada ne remboursera pas l’expéditeur pour la couverture-responsabilité supplémentaire achetée.

1. L’option d’envoi CR n’est pas disponible avec les produits prépayés ou lors de l’utilisation d’étiquettes manuelles d’expédition (33-086-397 ou 33-086-414).
2. Certaines conditions et exceptions s’appliquent. Pour obtenir plus de renseignements, consultez nos conditions générales soient en ligne ou à un de nos bureaux de poste pour plus de renseignements.

Des frais de retour s’appliqueront. Nous ne rembourserons pas les frais de l’option CR. Les modalités applicables à l’envoi CR peuvent être consultées en ligne et au bureau de poste.