Un article est considéré comme inadmissible :

• s’il s’agit d’une substance dangereuse ou s’il est interdit par la loi ou défini comme étant une marchandise dangereuse;
• s’il contient une substance dangereuse ou interdite par la loi ou définie comme étant une marchandise dangereuse;
• s’il ne satisfait pas aux spécifications relatives aux dimensions et au poids pour ce service;
• s’il peut :
  • souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal;
  • constituer une source de danger;
  • dégager des odeurs nauséabondes;
• s’il contient des aliments périssables ou des animaux vivants et ne respecte pas les exigences d’expédition applicables;
• s’il n’est pas préparé de façon adéquate ou s’il n’est pas emballé correctement ou solidement.

Nous ne livrerons pas d’articles qui :

• sont offensants et contiennent du matériel sexuellement explicite;
• dégagent une odeur quelconque;
• contiennent des informations en lien avec :
  • le pari au livre;
  • l’établissement d’une cagnotte;
  • des paris;
  • des mises;
  • des activités illicites;
• sont reliés à des stratagèmes visant à frauder la population.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que le contenu respecte toutes les exigences en vigueur et que l’article ou les articles peuvent être expédiés en vertu de la législation canadienne, y compris les dispositions suivantes, sans toutefois s’y limiter :

• Code criminel
• Loi sur la Société canadienne des postes
• Règlement sur les objets inadmissibles
• Loi sur le tabac et les produits de vapotage 
• Loi sur le cannabis
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses 
• Conditions générales