Remarque: Étant donné que l’âge légal pour certaines marchandises peut différer de l’âge de la majorité selon la province ou le territoire, il vous incombe de vous assurer de sélectionner le bon âge sous l’option Preuve d’âge.
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Services avec signature et preuve d’identité
Nos services avec signature et preuve d’identité garantissent que :
- l’article est remis en mains propres et que nous avons une preuve que la livraison a été effectuée;
- nous ne remettons l’article qu’à une personne ayant une pièce d’identité acceptable prouvant l’âge requis (18, 19 ou 21 ans).
En achetant l’option Signature (une option sans frais pour le service PrioritéMC et le service XpresspostMC certifié), vous vous assurerez que l’article est remis en mains propres à la livraison et qu’il y a une preuve de cette activité. Nous consignons le nom de la personne qui signe et sa signature. Vous devrez sélectionner l’option Signature au moment de l’expédition pour vous assurer qu’elle est saisie comme il se doit et associée à un numéro de repérage unique. L’achat de l’option Signature est obligatoire pour toute couverture-responsabilité supplémentaire. Pour le service Priorité, l’option Signature sans frais doit être sélectionnée lorsque la couverture-responsabilité supplémentaire est achetée.
Si le client refuse de signer, l’agent de livraison inscrira « SIGNATURE REFUSÉE » aux fins de suivi de l’article. Avant de remettre l’article, l’agent de livraison saisira le nom de famille et l’initiale du prénom du destinataire. Ce procédé varie pour les articles expédiés par le service XpresspostMC certifié. Si le destinataire refuse de signer au moment de la livraison, l’article sera renvoyé à l’expéditeur d’origine (Renvoi à l’expéditeur).
Lorsque nous recueillons la signature à la porte :
Lorsqu’une personne répond à la porte, l’agent de livraison obtiendra la signature et le nom du signataire, puis remettra l’article au destinataire. Nous ne livrons pas les articles nécessitant une signature aux enfants. Si personne ne répond, l’agent de livraison laissera une carte Avis de livraison dans le réceptacle à courrier du destinataire, qui le dirigera vers le bureau de poste désigné pour ramasser son article.
Lorsque la signature est recueillie au bureau de poste :
Seul le destinataire, une personne résidant à la même adresse (cohabitant) ou le représentant autorisé du destinataire peut ramasser un article avec signature au bureau de poste.
Le destinataire doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l’article. Consultez notre page Les politiques pour en savoir plus.
Si une personne ramasse un article adressé à une autre personne, elle doit présenter une pièce d’identité avec photo valide émise par le gouvernement et l’un des documents suivants :
- la carte Avis de livraison ou une copie de l’avis électronique de livraison dûment remplie et signée par le destinataire et indiquant en caractères d’imprimerie le nom de la personne autorisée à ramasser l’article;
- un document juridique démontrant qu’elle a le droit d’agir au nom de la personne, par exemple une procuration ou une nomination à titre de fiduciaire;
- une lettre d’autorisation.
Si une personne vivant en cohabitation ramasse un colis au bureau de poste au nom du destinataire, cette personne doit présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement portant la même adresse que celle indiquée sur l’article. Si la pièce d’identité ne montre pas l’adresse, nous aurons besoin d’une preuve de résidence (par exemple, une facture de services publics).
Si vous avez sélectionné l’option Signature au moment de l’expédition et que vous avez besoin d’une copie papier du nom et de la signature de la personne qui a signé pour l’article, nous offrons cette option.
L'option Preuve d’âge est offerte (moyennant des frais) pour :
- les titulaires de carte du programme Solutions pour petites entreprises;
- les expéditeurs commerciaux utilisant un logiciel d’expédition approuvé par Postes Canada.
L’option Preuve d’âge garantit que, si le destinataire semble avoir moins de 30 ans, nous :
- demanderons une pièce d’identité avec photo prouvant l’âge;
- consignerons la signature et le nom du signataire.
Nous ne remettrons l’article qu’à une personne ayant une pièce d’identité acceptable prouvant l’âge requis (18, 19 ou 21 ans) que vous avez choisi sous l’option Preuve d’âge. Visitez notre page Les politiques pour obtenir une liste de l’âge de la majorité par province ou territoire.